Réglementation sur la protection des données : le SMI vous accompagne

RGPD : DPO mutualisé

Le 25 mai 2018, la réglementation sur la protection des données (Loi RGPD) est entrée en vigueur. Le SMI vous accompagne. 

L’utilisation des données à caractère personnel (Ex : nom, adresse, date de naissance…) pour les collectivités est soumise à un cadre légal pour garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Les objectifs du législateur européen exprimés à travers le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) sont multiples. Il s’agit de créer un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données tenant compte des récentes évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, Intelligence Artificielle) et des défis qui accompagnent ces évolutions. L’individu est placé au cœur du dispositif légal qui voit ainsi ses droits renforcés (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de consentement, nouveau droit à la portabilité des données, à l’effacement, etc.). 

En ce sens, le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données. Pour + d’infos sur cette nouvelle loi, consultez le site de la CNIL. 

Le SMI vous propose un DPO mutualisé pour vous aider à répondre aux nouvelles obligations du RGPD . Profitez :

D'un expert pour répondre aux exigences du RGPD

De conseils pour la mise en conformité

d'une réduction des coûts

d'une mutualisation par une structure intercommunale

D'un coaching si la collectivité désigne un DPO interne

Le rôle du DPO est de piloter la protection des données en 2 étapes :

Étape 1 :
  • Inventorier les traitement de données à caractère personnel
  • Analyser leur conformité
  • Sensibiliser la collectivités aux règles
Étape 2
  • Informer et conseiller sur les obligations
  • Contrôler le respect du RGPD
  • Conseiller sur l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier son exécution
  • Coopérer avec la CNIL
  • Aider à la mise en place d'une charte informatique