Phase par phase, la passation d’un marché a ensuite été expliquée et mise en pratique suivant la législation en vigueur. L’ensemble des maillons de la chaîne de dématérialisation "envoi de la publicité - publication du Dossier de Consultation des Entreprises par la collectivité - retrait du DCE par l’entreprise - réponse de l’entreprise - téléchargement des réponses par la collectivité et ouverture des plis" tend à être totalement dématérialisée. Même si la rupture de la chaîne s’opère parfois lors de la réception de l’offre, de plus en plus de collectivités commencent à mettre en oeuvre la télé-transmission des marchés auprès du Trésor Public et de la Préfecture, ainsi que l’archivage des offres électroniques.
Les nouvelles dispositions amènent, du fait de seuils abaissés, de plus en plus de collectivités à dématérialiser leurs marchés publics. Le SIVU des Inforoutes se tient à leur disposition pour les accompagner.
Depuis la création de son service "dématérialisation" :
près de la moitié de ses communes adhérentes ont utilisé la plateforme qu’il propose,
5 000 retraits de dossiers ont été effectués sur cette même plateforme par les entreprises.
Ces chiffres montrent que les flux et traitements numériques remplacent peu à peu les transports de papier, contribuant ainsi au développement durable du département.
Pour davantage d’information au sujet de la dématérialisation des marchés publics en Ardèche, téléchargez le communiqué lié à l’évènement ou contactez le service dématérialisation.
