Commission d'Appel d'Offres

La délégation donnée au Bureau du Syndicat mixte des Inforoutes par le Comité syndical du 14 mai 2008 induit que c’est le Bureau qui décide du type de procédure à mettre en oeuvre et approuve les marchés. Lorsque le montant d’un marché public est supérieur à 90 000 € HT, une commission d’appel d’offres, composée de membres à voix délibérative issue de l’assemblée délibérante, tient les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer le marché infructueux.

France GOMEZ DE MERCADO

France GOMEZ DE MERCADO

Titulaire
Déléguée de la commune de Pont-de-Labeaume
Gérard GRIFFE

Gérard Griffe

Titulaire
Délégué de la commune de Le Teil
Inforoutes élus

Lise TAULEIGNE

Titulaire
Syndicat des Eaux de Basse Ardèche
Inforoutes élus

Laurent POT

Titulaire
CDC Berg et Coiron
Inforoutes élus

David BOURGEOIS

Suppléant