Pourquoi adhérer aux Inforoutes ?

Mutualisation

Participation financière selon la taille de votre collectivité • Regroupement de vos moyens avec plus de 400 collectivités • Partage de techniciens expérimentés

Interlocuteur unique

En cas de problème de logiciel/matériel/Internet ou difficulté dans l’application des règles administratives liées à l’informatique

Force de proposition commune

Nous participons pour vous aux conférences sur les Systèmes d’Information et les T.I.C. • Nous sommes l’interlocuteur des services de l’Etat et du Conseil Départemental dans le domaine de la dématérialisation des échanges

payer le juste prix en informatique

Achats groupés, négociations au nom des adhérents sur : matériels, logiciels et consommables • Liens privilégiés avec les fournisseurs et les opérateurs

pertinence de l’investissement et des choix technologiques

Évaluation des produits, tests, analyses du coût de possession • Conseil au regard des besoins et maîtrise d’œuvre • Études d’avant-projet, assistance à Maîtrise d’ouvrage

accompagnement juridique spécifique à l’informatique

Démarches auprès de la C.N.I.L. et de la D.G.I • Respect du code des marchés publics, des normes d’accessibilité • Licences, droits d’usage, maintenance, conventions, contrats... • Accompagnement RGPD

Assistance - maintenance des systèmes informatiques

Hotline téléphonique permanente et réactive • Prêt de matériels • Développement et assistance sur les logiciels « métiers » • Intervention rapide sur site par des techniciens spécialisés

promotion des TIC, leur rôle éducatif et culturel

Animation du réseau des accès publics à internet (Drôme et Ardèche) • Développement de la médiation numérique • Sensibilisation aux enjeux du logiciel libre • Informatique scolaire • Informatisation des bibliothèques

Formation des personnels et élus de la collectivité

Programme de formation annuelle • Formation sur site

faciliter la e-administration

Téléprocédures, courriers et signatures électroniques • Outils collaboratifs • Visioconférence • Télétransmission des actes administratifs• Serveurs d’hébergement et de sauvegarde

Comment adhérer ?

Pour adhérer, une commune doit :

- prendre une délibération (modèle ci-contre) approuvant les statuts
- transmettre un exemplaire au contrôle de légalité, 
- transmettre un exemplaire aux Inforoutes. 
(pour les groupements, procéder en fonction de leurs propres statuts)

Le Comité syndical délibérera sur la demande d’adhésion. Chacune des communes adhérentes aux Inforoutes devra également délibérer sur cette demande. Au vu des délibérations des communes, le Préfet prendra un arrêté.

Dès qu’une commune a transmis la délibération demandant son adhésion, elle peut bénéficier des services du syndicat (voir bulletin ci-dessous).

En contrepartie, la commune doit s’acquitter d’une participation unique de 1,1865 € par an et par habitant. Il n’y aura pas de rattrapage de participation pour les années antérieures, mais la participation est due pour l’année entière quelle que soit la date d’adhésion.

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Fiche de renseignements (.odt)

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Modèle de délibération (.odt)

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Fiche de renseignements (.doc)

Word - 23 ko
Modèle de délibération (.doc)

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Statuts du Syndicat des inforoutes

Rappel utile : le retrait d’un Syndicat est régi par les articles L 5211-18 et L 5211-19 du C.G.C.T (délibération favorable du Comité syndical, suivie d’une délibération par les assemblées des adhérents à la majorité qualifiée). Bien entendu c’est le représentant de l’Etat dans le département qui prend, au terme de la procédure, la décision finale. Ainsi s’agissant des retraits, la contribution budgétaire communale restera due aux Inforoutes jusqu’à l’année (incluse) de la date effective de la décision du représentant de l’Etat.