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Offre d’emploi : Juriste en droit public et Protection des données personnelles et droit des bases de données

22 février 2018

Offre d'emploi : Juriste en droit public et Protection

Dans le contexte de l’élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie numérique du Syndicat Mixte des Inforoutes, de l’Epic des Inforoutes et dans le cadre de la mise en application du Règlement Européen relatif à la Protection des données (RGPD), vous accompagnez les établissements ainsi que ses collectivités adhérents dans ses actions liées à la protection des données à caractère personnel et mettez en œuvre le suivi des registres.



A ce titre, vous exercez la fonction de délégué à la protection des données. En complément, vous exercez des missions de veille, de conseil et d’expertise liées au développement du numérique au sein de l’établissement, en particulier dans le domaine des bases de données, de la numérisation, des publications et de l’informatique scientifiques. A ce titre, en collaboration avec les acteurs métier de l’établissement (informatique, système d’information géographique, médiation numérique…), vous êtes chargé(e) de piloter une démarche d’ouverture juridique des données publiques produites pour nos services et ceux de nos adhérents et de veiller à la conformité juridique des actions initiées par ses services visant à la valorisation et à l’interopérabilité des données. . Vous êtes rattaché à la direction. Vos activités sont les suivantes :

1. Piloter la conformité au RGPD :
- Accompagner l’établissement dans le recensement des traitements de données à caractère personnel
- Sensibiliser les agents à la protection des données à caractère personnel
- Elaborer les procédures nécessaires à la bonne application du RGDP
- Mettre en place et suivre les actions de formation utiles
- Réaliser un bilan annuel des activités liées à la protection des données

2. Mettre en œuvre et suivre les registres de traitement des données à caractère personnel :
- Tenir à jour les registres de traitement
- Concevoir les indicateurs nécessaires pour le suivi optimal des traitements
- Evaluer les impacts sur les organisations en collaboration avec la direction de l’établissement
- Etudier l’impact sur la vie privée
- Suivre les recours

3. Accompagner le projet Open Data de l’établissement :
- Piloter une étude sur la mise en place de l’ouverture des données publiques au sein de l’établissement en intégrant les différents types de données et d’activités propres aux missions de l’établissement
- Assurer un accompagnement juridique et pédagogique des services dans la mise en place de l’ouverture effective des données

4. Assurer auprès des services une fonction de veille, de conseil et d’expertise juridique
- Encadrement : Pas d’encadrement d’équipe pour l’instant, possible en cas de développement de l’activité auprès de nos adhérents.

- Relations :

- En interne : L’ensemble des services

- En externe : Commission nationale de l’informatique et des libertés, ministères de tutelle, prestataires de services

Profil :

- Formation en droit (bac +3 minimum), avec une spécialisation en droit des nouvelles technologies

- Connaissance du droit des nouvelles technologies (en particulier le droit des bases de données), de la protection des données et du numérique et du droit public ;

- Maîtrise de l’environnement juridique de la protection des données personnelles ;

- Capacités de rédaction, d’analyse et de synthèse ;

- Savoir travailler en collaboration, polyvalence, connaissances

- Etre force de proposition si nécessaires

- Rigueur et sens de l’organisation, sens des responsabilités,

- Bon relationnel, sens de la confidentialité,

- Réactivité et respect des délais

- Aptitude à travailler dans un environnement pluridisciplinaire

- Capacité à convaincre

- Capacité d’écoute et de compréhension des problèmes

CDI / temps plein
Rémunération selon expérience,
Poste basé à Le Pouzin (15 minutes de Valence)

Pour postuler, il convient d’envoyer votre CV et lettre de motivation à l’adresse suivante : directeur@inforoutes.fr

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