statuts
1 article
11 mai 2009
Statuts
Les statuts du Sivu datent de sa fondation, et n’ont été repris, à la marge, que deux fois en 1997 et 1998, pour en faire un syndicat mixte, c’est à dire permettant non seulement aux communes d’adhérer, mais aussi aux groupements de communes (communautés, syndicats, etc). Parfois désuets, souvent (...)
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