dématérialisation
9 articles
23 novembre 2011
Partenariat avec Cyb@rdèche pour faciliter l’accès et la réponse des entreprises aux marchés publics
Co-animée par l’association Cyb@rdèche [1] et le SIVU des Inforoutes, une réunion sur la dématérialisation des marchés publics s’est déroulée le 23 novembre à la CCIT [2] de l’Ardèche à Aubenas.
Cette réunion a été l’occasion, pour la vingtaine d’entreprises ardéchoises présentes, de connaître les procédures (...)
30 juin 2011
Téléprocédures
Dématérialisation des marchés, télé-transmission des actes, certificat électronique, dématérialisation des comptes et budgets. Pour davantage d’information, contacter le service dématérialisation. Dématérialisation des marchés Depuis janvier 2005, la loi en fait l’obligation à chaque collectivité pour les (...)22 juin 2011
Dématérialisation des marchés publics : notre équipe vous accompagne
Depuis le 1er janvier 2010, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 décembre 2009, votre collectivité est dans l’obligation :
de mettre en ligne sur son profil d’acheteur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès lors que le marché public à passer est d’un montant supérieur à 90K €HT
de (...)
30 avril 2010
Réunion d’information à la COCOBA
Ce vendredi 30 avril a eu lieu à Roiffieux, une réunion d’information sur la dématérialisation des marchés publics. Cette réunion était animée par le SIVU des Inforoutes, à la demande de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay. Les agents qui y ont participé, ont pu découvrir, se perfectionner, ou (...)
10 février 2010
Réunions d’information sur la dématérialisation des marchés publics
Les 4, 5, 8 et 9 février, ont eu lieu des réunions d’information sur la dématérialisation des marchés publics à destination des collectivités territoriales ardéchoises. Ces réunions, organisées par le SIVU des Inforoutes, avaient pour but de faire découvrir les nouvelles dispositions en vigueur depuis (...)
5 février 2010
Dématérialisation des marchés publics : les collectivités ardéchoises en pointe sur Internet, avec le Sivu des Inforoutes
Près d’une collectivité adhérente sur deux a délaissé le papier pour lancer ses appels publics à la concurrence et recevoir les offres des entreprises. Les transports de papier ont laissé la place aux flux et traitements numériques que le syndicat organise, contribuant ainsi au développement durable du (...)3 décembre 2007
Lancement du service "Actes"
La préfecture de l’Ardèche relance le dispositif "Actes". C’est le nom donné à la télé-transmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité. Ce service préfectoral est chargé de la vérification de la légalité, mais pas de l’opportunité, des délibérations des assemblées territoriales (...)22 mai 2006
Convention " formation" avec l’inspection d’académie
Lundi 22 mai 2006, Jeannie Hodin, inspectrice d’académie, et Maurice Quinkal, président du sivu des Inforoutes, ont tenu une conférence de presse lors de la signature d’une convention portant sur la formation des enseignants des écoles élémentaires de l’Ardèche. Madame HODIN s’est félicitée des bonnes (...)25 septembre 2005
Les nouveaux services du Sivu concernant les marchés publics
Huit réunions ont été tenues par les techniciens du Sivu pour informer élus et personnels administratifs des communes at groupements de communes ardéchois sur la dématérialisation des marchés publics. Les réunions ont été tenues à : Alissas le 15 juin La Voulte sur Rhône le 23 juin St-Sauveur de Montagut (...)
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