adhésion

3 articles

19 août 2011

Pourquoi adhérer ?

Tous les avantages de l’adhésion Pour mutualiser Vous participez financièrement selon la taille de votre collectivité Vous regroupez vos moyens avec plus de 300 collectivités Vous partagez des techniciens expérimentés Pour avoir un interlocuteur unique En cas de problème de logiciel Face à une (...)

20 décembre 2010

Projets de délibérations

Adhésions de nouvelles communes SIVU des Inforoutes de l’Ardèche – demande d’adhésions de collectivités : M. le Maire / Président porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésion au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche des collectivités suivantes : la Commune de Laviolle (07) la Commune de (...)

17 août 2009

Comment adhérer ?

Pour adhérer, une commune doit : prendre une délibération (modèle ci-dessous) approuvant les statuts, transmettre un exemplaire au contrôle de légalité, transmettre un exemplaire au SIVU. (pour les groupements, procéder en fonction de leurs propres statuts) Le Comité syndical délibérera sur la (...)