Dématérialisation des marchés
Depuis janvier 2005, la loi en fait l’obligation à chaque collectivité pour les marchés formalisés.
Depuis le 1er janvier 2010, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 décembre 2009, la collectivité est dans l’obligation :
de mettre en ligne sur son profil d’acheteur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès lors que le marché public est d’un montant supérieur à 90K €HT
de mettre en ligne sur son profil d’acheteur l’avis de publicité (AAPC) pour les marchés supérieurs à 90K €HT
de recevoir les plis des entreprises par voie électronique si elle a passé un marché formalisé, ou si le marché est un marché informatique supérieur à 90K €HT ou encore si elle a imposé la transmission des réponses par voie électronique.
Le Sivu a déjà aidé plus de 180 collectivités à dématérialiser leurs marchés. Pour un coût forfaitaire annuel, les publications sont illimitées et l’assistance téléphonique est inclue.
Télé-transmission des actes
Plus de 100 collectivités ardèchoises se sont déjà lancées dans le transfert électronique des Actes à la préfecture. Moins de papier, moins de transports, plus de rapidité, plus d’efficacité. Travaillez avec le Sivu pour un développement durable !
Certificat électronique
Les Inforoutes de l’Ardèche sont "autorité d’enregistrement déléguée" de Chambersign.
Les agents du Sivu peuvent ainsi vous délivrer des certificats numériques de haute sécurité, en procédure de face-à-face lors d’une visite dans vos locaux. Vous n’aurez pas à vous déplacer.
Dématérialisation des comptes et budgets
En cours, la transmission des comptes et des budgets (Hélios), l’archivage, etc.
