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2003 : objectifs de la politique départementale NTIC

5 janvier 2003

Le Conseil général de l’Ardèche a associé le Syndicat des Inforoutes de l’Ardèche à plusieurs de ses objectifs en matière de NTIC :

- Permettre l’accès au haut débit débit pour tous

- Soutien à l’action du Syndicat des Inforoutes

- Plan d’équipement informatique des écoles, centres multimédia et bibliothèques municipales 2003-2005

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du rapport du président Michel Teston à l’assemblée départementale en janvier 2003, lors du budget primitif.

En décembre 2000, le Conseil général a voté sa politique en faveur du développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication (NTIC) en Ardèche en fixant deux grands objectifs :

- désenclaver l’Ardèche en favorisant l’arrivée de nouveaux opérateurs grâce à une action directe sur les infrastructures de télécommunications fixes et mobiles ;

- développer les usages de l’Internet dans la population, les administrations et les entreprises du département, notamment par un pôle public départemental de ressources NTIC renforcé.

I - L’accès au réseau pour tous : les infrastructures de télécommunication

I-1 - Améliorer la couverture territoriale en téléphonie mobile

Lors du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, le Gouvernement a annoncé son intention d’intervenir aux côtés des collectivités territoriales pour assurer, dans les trois prochaines années, la couverture de l’ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels et des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile.

En décembre 2001, nous avons transmis à la Préfecture de Région un premier recensement mené conjointement avec la Préfecture de l’Ardèche. La procédure prévoyait l’annonce par l’État, pour la fin mars 2002, des modalités de mise en œuvre de ce plan dont notamment la liste des communes concernées et le plan de financement. Une première liste de 21 communes vient seulement de nous être communiquée et ne prend pas en compte nos priorités.

Entre-temps, le Département a fait réaliser une étude technique d’évaluation de la couverture des réseaux selon la méthodologie de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART). Cette étude confirme l’ampleur du problème avec 138 communes qui ne sont pas couvertes par au moins un opérateur au sens du CIADT (lieux de vie permanents ou occasionnels), soit :

- 13,3 % de la population ardéchoise soit 38 250 habitants,
- 48 % de la superficie du territoire.

Par ailleurs, le 14 mars, la première opération nationale effectuée dans le cadre des décisions du CIADT a été inaugurée à Saint Martin de Valamas où deux opérateurs se sont installés sur un pylône existant.

Cette opération, menée directement par le Ministère de l’Industrie, a été l’occasion de souligner d’importants points de vigilance qui devront être précisés avant tout engagement de notre collectivité dans ce processus :

- Il apparaît en effet que les charges récurrentes de fonctionnement du site devraient rester à la charge de la seule collectivité locale maître d’ouvrage. Seuls les frais d’investissement seront pris en charge dans le plan de financement. Il est important d’indiquer que ces frais de fonctionnement peuvent représenter jusqu’au quart des coûts d’un site sur une durée de 12 ans.

- La mise en œuvre de ces sites complexes induit une responsabilité technique et juridique lourde pour la collectivité maître d’ouvrage. Nous avons souhaité que le montage à établir permette, soit de réutiliser au maximum les infrastructures appartenant aux gestionnaires privés d’infrastructures (pylônes, points hauts), soit de leur en confier la réalisation.

Face à l’enlisement de la situation depuis mars, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a pris l’initiative de relancer le dossier en organisant une concertation entre les 3 opérateurs qui a abouti, le 24 septembre dernier, à la signature d’une position commune. Ce texte prévoit notamment la réintégration du troisième opérateur, exclu des dernières négociations, et le recours à l’itinérance locale. Le déploiement du plan de couverture s’appuiera dorénavant sur 2 techniques :

- la mutualisation de sites : chaque opérateur installe ses équipements sur le pylône financé par la collectivité et l’état,

- l’itinérance locale : un opérateur s’installe seul sur le pylône financé par la collectivité et l’État, et assure le service de ses deux concurrents à partir d’un même équipement. Cette technique reste dédiée à des zones qui justifient un nombre de stations contiguës suffisamment important. Une phase d’expérimentation est actuellement menée par les 3 opérateurs.

Une liste de 200 premiers sites en mutualisation concernant 393 communes, dont 21 pour l’Ardèche, a été communiquée par les 3 opérateurs au Gouvernement. Ces opérations ont notamment été choisies par les opérateurs pour être mises en œuvre très rapidement, soit courant 2003.

Face à cette situation qui devient préoccupante tant sur des aspects de sécurité des personnes, que de développement économique et touristique de ces zones, le Département souhaite faciliter et accélérer la mise en œuvre de ces opérations en Ardèche. Pour cela, je vous propose de nous positionner comme maître d’ouvrage des opérations financées dans le cadre et selon les modalités de ce plan national.

Toutefois, le Département souhaite qu’au delà des 21 communes recensées, une liste complémentaire soit établie pour 2003 afin de tenir compte des priorités qu’il a affichées et conditionne son implication à l’absence de prise en charge par les collectivités locales des coûts d’entretien et maintenance de ces nouveaux équipements qui devraient rester à la charge des opérateurs.

En prévision de la mise en œuvre des premières actions, je vous propose l’inscription de nouveaux crédits de paiements à hauteur de 90 000 € pour le financement des infrastructures (dont 70 000 € en maîtrise d’ouvrage directe – ch. 906 00 233-17 – et 20 000 € en aide aux tiers – ch. 906 00 130-244) pour lesquelles nous avons déjà inscrit une AP de 533 572 € (3,5 MF) en décembre 2000.

I-2 - Permettre l’accès au haut débit pour tous

La compétitivité future de notre territoire passera par la présence d’une infrastructure publique de desserte de télécommunications à haut débit. A ce jour, seul l’opérateur historique dispose de tels équipements. Il reste seul à décider de l’attractivité de notre territoire au travers de ses choix stratégiques qui sont de plus en plus dictés par des impératifs de rentabilité.

Comme nous avons pu le constater avec la couverture de téléphonie mobile, une intervention des collectivités et de l’État sera indispensable pour rétablir l’égalité d’accès au haut débit. Il est important de définir dès à présent un schéma départemental combinant des technologies de collecte (fibre optique, faisceau hertzien) à des technologies de desserte locale (ADSL, Boucle locale radio, MMDS, satellite, Wifi).

Il convient de profiter de toutes les opportunités de travaux qui peuvent se présenter à la collectivité et tout particulièrement les travaux inscrits dans le schéma routier départemental ou ceux prévus pour la mise en œuvre des nouveaux pylônes de téléphonie mobile.

Il convient également de bénéficier des importants financements qui viennent d’être mis en place à cet effet par la Région lors du vote de sa politique NTIC en juillet dernier et par l’Etat, notamment lors de la prochaine révision du contrat de plan 2000-2006. Il sera également possible de solliciter l’Europe dans le cadre de l’Objectif 2.

Pour cela un travail d’étude sera nécessaire pour optimiser l’intervention départementale.

Par ailleurs, il est important de rappeler la récente initiative du Département qui a permis à une entreprise ardéchoise d’être l’une des toutes premières en France à utiliser une connexion haut débit par satellite bidirectionnel. Cette opération a permis de démontrer l’intérêt de cette technologie pour les professionnels des zones où l’ADSL ne sera pas disponible et par la même de conserver l’entreprise en Ardèche.

L’expérimentation de diffusion hertzienne à haut débit menée actuellement par le SIVU des Inforoutes sur la base d’une technologie wADSL (ADSL sans fil) s’inscrit dans la même logique. Cette technologie apporte une solution de desserte particulièrement bien adaptée au besoin d’utilisateurs situés en milieu rural.

Il est important pour le Département de favoriser l’expérimentation et la mise en œuvre de ces technologies émergentes dans un souci de desservir en priorité les acteurs des territoires les plus ruraux. L’ART vient d’autoriser l’expérimentation de la technologie hertzienne Wifi qui, alliée à un accès haut débit, peut représenter une solution de desserte locale peu coûteuse, au service de l’aménagement du territoire. Je vous propose donc d’accompagner d’éventuels projets d’expérimentation qui pourraient voir le jour en Ardèche.

Pour permettre l’avancement de ce projet pour lequel nous avons déjà inscrit une AP de 365 877 €, je vous propose l’inscription de nouveaux crédits de paiements à hauteur de 45 735 € pour les études (906 00 132-31) et de 30 490 € pour les infrastructures et expérimentation (906 00 233-11).

II – Soutien à l’action du SIVU des Inforoutes

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche joue un grand rôle dans la mise en place d’outils visant à développer l’utilisation des NTIC en Ardèche. En regroupant 240 communes ardéchoises, cette structure intercommunale constitue un gage de cohérence et d’efficacité pour la mise en place d’actions départementales. De par sa mission de pôle public de ressources, le SIVU apporte à ses membres un réel service de déploiement des matériels, de maintenance et de formation des personnels. Ses activités se regroupent selon 4 grandes missions :

- Pôle de ressources et centre de compétences pour les membres,
- Mission de développement des usages pour le public,
- Mission d’expérimentation, d’innovation et de prospection,
- Mission de services pour des tiers.

Dans le cadre de la poursuite de son soutien aux activités du SIVU des Inforoutes, le Département a conduit en 2002 une analyse de la situation budgétaire et juridique de la structure. Dans le cadre de sa collaboration future, il a notamment été convenu de l’arrêt du portage des investissements par le SIVU pour le compte des communes adhérentes. En effet, les premiers équipements achetés par le SIVU et mis à la disposition gratuite des communes ont engendré des coûts d’amortissement lourds que le syndicat n’est plus en mesure d’assurer financièrement.

Pour cela, le SIVU a prévu, d’une part, de transférer ces premiers équipements aux communes, à titre gratuit, au fur et à mesure du terme de leur amortissement et, d’autre part, à l’avenir, de ne plus conserver les équipements au sein de son patrimoine mais de les rétrocéder aux communes, déduction faite des aides éventuelles, dans la même année civile, afin de ne pas avoir à procéder à une dotation aux amortissements sur ces équipements. Ainsi, le SIVU n’aurait plus à amortir que les équipements propres à son activité.

Pour l’exercice 2003, le SIVU des Inforoutes sollicite le Département pour continuer son action au travers du financement d’actions identifiées. Dans le cadre de notre politique volontariste et pour des actions d’intérêt départemental, je vous propose d’établir une nouvelle convention avec le SIVU des Inforoutes.

Jusqu’à présent, le Département intervenait au travers d’une aide pour des dépenses de fonctionnement et d’investissements propres à la structure. Je vous propose de transformer cette intervention en une forme d’aide unique au fonctionnement qui permettra au syndicat d’affecter son autofinancement aux investissements de son choix.

Par ailleurs, la mise en œuvre du plan d’équipement présenté au paragraphe suivant prévoit la prise en charge par le Département de l’intégralité des frais d’installation et de formation technique des personnels des bibliothèques effectuées par le Sivu, dans la limite de 305 € par site.

Je vous propose donc d’inscrire un unique crédit de 290 000 € en crédit de paiement pour une subvention de fonctionnement au SIVU sur le chapitre 961 0 657 (5322) tant pour ses actions auprès des acteurs publics et de la population ardéchoise que pour l’amortissement des équipements propres à l’activité de la structure.

III – Plan d’équipement informatique des écoles, centres multimédia et bibliothèques municipales 2003-2005

C’est dans le cadre de ce nouveau mode de fonctionnement que se présente le plan d’équipement informatique des écoles, centres multimédias et bibliothèques municipales sur la période 2003-2005.

Le SIVU sollicite le Département pour participer au financement de ce programme d’actions d’intérêt départemental manifeste. Les objectifs au terme de la période de 3 ans sont :

- un niveau d’équipement des écoles primaires ardéchoises d’au moins un ordinateur par classe,
- le maintien à un bon niveau technologique de l’équipement des 24 centres multimédias mis en place par le SIVU,
- l’équipement informatique de 100 bibliothèques membres du réseau du Département (Bibliothèque Départementale de Prêt) afin d’offrir un accès public à Internet au plus près des ardéchois.

Ce plan se présente sous la forme d’une aide du Département à l’investissement réalisé par le SIVU de Inforoutes pour le compte de ses membres. Concernant le calcul de la subvention, le taux d’intervention du Département s’appliquera au montant restant à la charge du SIVU, déduction faite des aides de l’Europe, de l’État ou de la Région dont il aurait pu bénéficier. Le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80 % du coût HT des postes informatiques. En cas de dépassement de ce taux, il appartiendra au Département de plafonner son aide.

L’autofinancement sera systématiquement apporté par la commune concernée lors du transfert à son propre patrimoine des équipements des écoles et des bibliothèques.

Les modalités précises d’intervention seront définies par convention à intervenir entre le Département et le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

III-1 – Équipement informatique des écoles primaires : « Un ordinateur par classe »

L’école, dès le plus jeune age, reste le lieu privilégié de formation aux outils et aux nouveaux usages induits par les technologies de l’information. La généralisation de l’équipement informatique et multimédia des établissements scolaires a été l’une des priorités du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information depuis cinq ans.

a) un équipement informatique insuffisant en Ardèche

Depuis 1996, le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche a entrepris d’équiper d’un ordinateur connecté à Internet les écoles des communes adhérentes au syndicat. Ce sont au total près de 330 ordinateurs qui ont été installés dans 240 communes. Parallèlement, les écoles ont bénéficié d’équipements complémentaires par l’Éducation Nationale, les communes, les caisses scolaires, le dons de parents ou d’entreprises.

Pour sa part, le Département est intervenu en 2001 en accompagnement du SIVU pour un montant de 152 450 € pour finaliser cette opération auprès d’une soixantaine d’écoles restantes. L’objectif d’un ordinateur par école a été atteint fin 2001.

Un inventaire, réalisé par l’Inspection académique de l’Ardèche en mai 2002, fait apparaître un faible taux d’équipement par élève, avec 1 ordinateur pour 32 élèves (moyenne nationale : 1 pour 16, moyenne européenne : 1 pour 15) et un taux de connexion à Internet également inférieur à la moyenne nationale avec 1 ordinateur connecté pour 58 élèves (moyenne nationale : 1 pour 49, moyenne européenne : 1 pour 37). Ce taux correspond à une moyenne de 2 ordinateurs pour 3 classes.

Ce taux d’équipement est insuffisant pour la mise en œuvre d’une pédagogie incluant les technologies de l’information et de communication, conduisant au Brevet Informatique et Internet.

Concernant les collèges, je vous rappelle que, depuis 1996, le Département a engagé 1,14 M€ dans le plan informatique qui a permis l’équipement et l’interconnexion de tous les collèges à raison de 1 ordinateur connecté pour 14 élèves (moyenne nationale : 1 pour 22, moyenne européenne : 1 pour 15).

b) objectif « un ordinateur par classe »

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche sollicite le Département pour continuer son action d’équipement des écoles primaires et fixer un nouvel objectif d’un ordinateur par classe, soit en moyenne 1 ordinateur pour 20 élèves, d’ici 3 ans.

Dans le cadre de cette action d’intérêt départemental manifeste, le Département accompagnera le SIVU par une aide à l’investissement. Cette aide pourrait s’élever à 80 % du coût d’un poste, dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 1 250 € H.T. par classe primaire (maternelles et élémentaires), publiques et privées sous contrat.

Ces matériels seront transférés à la commune qui en assurera les charges de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement.

Ce programme porterait sur un potentiel de 1 150 postes, ce qui établit le budget d’intervention du Département à un montant maximum de 1 150 000 € sur 3 ans. Une autorisation de programme de 150 000 € a été ouverte lors de la DM1 2002 sur le chapitre 906 00 130-257 – NTIC Équipement Développement des usages Internet. Je vous propose de porter cette autorisation de programme au montant maximum du programme pluriannuel, soit d’inscrire une nouvelle autorisation de programme de 1 000 000 €, et de nouveaux crédits de paiements à hauteur de 100 000 €.

III-2 – Renouvellement des équipements informatiques des centres multimédias

A ce jour, 35 % seulement des foyers français sont équipés en ordinateurs avec, parmi eux, 22 % qui disposent d’une connexion à Internet. La France est en retard, si l’on considère les grands pays industrialisés, avec un taux de pénétration de l’Internet dans les foyers inférieur à la moyenne européenne, juste devant l’Espagne, le Portugal et la Grèce et loin derrière le Danemark, les Pays Bas et la Suède.

Grâce à l’action d’équipement menée par le SIVU des Inforoutes, avec un soutien financier du Département de 476 400 € depuis 1996, les Ardéchois disposent d’un maillage de points d’accès public à l’Internet d’une densité unique en France avec 24 centres multimédias. Pour chacun de ces centres, les communes et EPCI d’accueil se sont engagés à mettre à disposition des locaux aménagés et prendre en charge les frais de personnel et de fonctionnement.

Outre la vulgarisation des nouvelles technologies, ces centres jouent un rôle important dans le tissu social ardéchois car ils offrent notamment :

- un nouveau lieu de création de lien social, un outil d’animation et de formation au service des acteurs du territoire,
- avant même l’accès à l’Internet, un espace de vulgarisation et de démystification de l’informatique de base et un centre de ressources pour les personnes en recherche d’emploi,
- un espace d’accueil des élèves pour les écoles environnantes qui ne disposent pas encore d’équipements suffisants.

L’intérêt de chacun de ces centres est de disposer d’un animateur qualifié et d’équipements technologiques performants. Il se doit d’être ouvert le plus longtemps possible au plus grand nombre et d’offrir un accompagnement personnalisé.

Afin de poursuivre la dynamique engagée, le SIVU sollicite le Département pour participer au renouvellement des ordinateurs qui arrivent à obsolescence. Dans le cadre de cette action d’intérêt départemental, le Département accompagnera le SIVU par une aide à l’investissement. Cette aide pourrait s’élever à 60 % du coût d’un poste, dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 1 800 € H.T. par poste informatique.

Ces matériels ont vocation à rester propriété du SIVU des Inforoutes qui en assurera la maintenance et le renouvellement.

Le programme porterait sur un potentiel de 150 postes, ce qui établit le budget d’intervention du Département à un montant maximum de 162 000 € sur 3 ans. Je vous propose d’inscrire une nouvelle autorisation de programme de 162 000 €, sur le chapitre 906 00 130-257 – NTIC Equipement Développement des usages Internet et de nouveaux crédits de paiements à hauteur 52 449 €.

3 – Équipements informations des bibliothèques municipales membres du réseau départemental

Dans le cadre de notre politique NTIC, nous avions identifié l’opportunité d’équiper les bibliothèques municipales en milieu rural de postes informatiques connectés à Internet. En effet, une bibliothèque est un lieu particulièrement bien adapté pour recevoir ces équipements et offrir un accès public à Internet, tout en générant une dynamique avec son offre culturelle.

Nous avions ainsi décidé lors de notre commission permanente de juillet 2001 d’établir une convention particulière avec le Sivu des Inforoutes afin de définir les conditions de mise en œuvre de ce « Plan Internet pour les Bibliothèques », convention signée le 24 septembre 2001. Cette convention, d’une durée d’un an, n’a pas pu être mise en œuvre par le syndicat qui n’a pas trouvé la contrepartie financière pour assurer un financement complet de l’opération.

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche propose au Département de transformer cette convention en une aide à l’investissement, sur le modèle de l’aide à l’équipement des écoles.

Les modalités de cette aide seront toutefois sensiblement différentes de celles de la convention précédente pour un montage plus incitatif au profit des communes. L’assiette subventionnable a été réduite de 2 744 € à 1 800 € HT par poste informatique pour un taux d’intervention qui évolue de 50 % à 70 %, de sorte que l’enveloppe affectée à cette opération reste identique.

La convention initiale adoptée lors de la Commission Permanente de juillet 2001, prévoyait la rémunération par le Département de l’intégralité des frais d’installation et de formation technique des personnels des bibliothèques effectuées par le SIVU , dans la limite de 305 € par site. Je vous propose de reconduire ce montant en complément des aides en fonctionnement que nous attribuons chaque année au SIVU, sur la durée de mise en œuvre du programme, soit sur la période 2003-2005.

Ces matériels seront transférés à la commune qui en assurera les charges de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement.

Le programme porterait sur un potentiel de 100 postes avec une aide de 70 % du coût d’un poste dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 1 800 € H.T. par poste informatique, ce qui établit le budget d’intervention du Département à un montant maximum de 126 000 € sur 3 ans.

Une autorisation de programme de 121 960 € sur le chapitre 906 00 130-257 – NTIC Equipement Développement des usages Internet avait été affectée pour ce plan d’équipement des bibliothèques lors de la DM3 2000. Je vous propose de porter cette autorisation de programme au montant maximum du programme, soit d’inscrire une nouvelle autorisation de programme de 4 040 €.

L’ensemble de ce programme d’actions d’intérêt départemental présenté par le SIVU des Inforoutes permettra, en 3 ans, l’installation de 1 150 postes informatiques dans les écoles primaires, le renouvellement de 150 postes dans les centres multimédias et l’installation de 100 postes dans les bibliothèques municipales membres du réseau départemental.

Le budget d’intervention du Département s’établirait ainsi à un montant maximum de 1 438 000 € sur la période 2003-2005. Compte tenu des autorisations de programme d’ores et déjà été ouvertes sur cette ligne, il sera nécessaire d’inscrire au total une nouvelle autorisation de programme de 1 166 040 € et un nouveau crédit de paiement de 152 449 € sur le chapitre 906 00 130-257 – NTIC Equipement Développement des usages Internet.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :

- approuver le programme de soutien aux actions d’intérêt départemental conduites par le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche pour la période 2003-2005, pour :
- l’équipement informatique des écoles avec l’objectif d’un ordinateur par classe,
- le renouvellement des équipements informatiques des 24 centres multimédias mis en place par le Sivu,
- l’équipement informatique de 100 bibliothèques membres du réseau départemental,

- approuver à cette fin les principes d’intervention suivants :

- équipement informatique des écoles : plafond dépense subventionnable par poste : 1 250 € HT, taux d’aide : 80 %,

- équipement informatique des centres multimédias : plafond dépense subventionnable par poste : 1 800 € HT, taux d’aide : 60 %,

- équipement informatique des bibliothèque membres du réseau départemental : plafond dépense subventionnable : 1 800 € HT, taux d’aide : 70 %, prise en charge des frais d’installation et de formation : forfait : 305 € par site,

- inscrire une nouvelle autorisation de programme de 1 166 040 € sur le chapitre 906 00 130-257 – NTIC Equipement Développement des usages Internet, pour financer ce programme,

- inscrire un montant total de 608 674 € de crédits de paiement pour les opérations suivantes :

- amélioration de la couverture territoriale en téléphonie mobile : 90 000 € de CP pour le financement des infrastructures dans le cadre et selon les modalités du plan national de couverture des zones blanches. (906 00 233-17 env.8017 et 906 00 130-244 env. 5625),
- permettre l’accès au haut débit pour tous : 45 735 € de CP pour les études (906 00 132-31 env.5631) et 30 490 € de CP pour les infrastructures et expérimentations (906 00 233-11 env.5632),
- soutenir l’action du Sivu des Inforoutes de l’Ardèche : 290 000 € de CP sur le chapitre 961 0 657 env.5322,
- plan d’équipement informatique des écoles primaires, centres multimédias et bibliothèques municipales : 152 449 € de CP pour la mise en œuvre du programme sur le chapitre 906 00 130-257 env.5626,

- donner délégation à la Commission Permanente pour approuver les modalités de mise en œuvre des décisions prises et engager les crédits correspondant.

Le président du Conseil général,
Michel Teston

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