Accueil > Les partenaires > Le conseil départemental > 2000 : Rapport Mutandi - NTIC, un enjeu d’aménagement du territoire

2000 : Rapport Mutandi - NTIC, un enjeu d’aménagement du territoire

10 décembre 2000

Ces textes sont extraits du rapport final du cabinet MUTANDI. Cette étude s’est déroulée tout au long de l’année 2000 et suivie par un comité de pilotage présidé par le vice-président à l’aménagement du territoire du Conseil Général.

3. Extraits du rapport MUTANDI :

" Un département à faible attractivité pour les opérateurs de télécom :

La première faiblesse, essentielle à la compréhension de la problématique télécoms, est, indiscutablement, la faible attractivité du département auprès des opérateurs de télécommunications.

Cette faible attractivité trouve son origine dans trois éléments de base :

- une géographie difficile : une partie importante du département se trouve en zone montagneuse, impliquant pour les opérateurs de télécommunications fixe ou mobile des investissements bien plus importants que dans des zones plus faciles d’accès. On peut remarquer par exemple les différences de couverture mobile entre les plaines de l’extrême nord et du sud est du département et les parties plus montagneuses du centre et de l’ouest.

- une faible densité de population en dehors de zones assez limitées (vallée du Rhône et villes moyennes : Annonay, Aubenas, Privas et dans une moindre mesure quelques autres). Cette faible densité diminue encore la rentabilité éventuelle des investissements lourds signalés plus haut.

- un regroupement sur des zones étroites de l’activité économique rentable pour les opérateurs de télécommunications. Les cartes de géomarketing de ces derniers montrent en effet une très faible densité d’entreprises fortes consommatrices de télécoms en dehors des zones déjà évoquées.

En l’absence de contraintes législatives fortes (par exemple obligation de service public étendu), cette faible attractivité explique et justifie la présence assez faible d’opérateurs alternatifs sur le département. Seul le téléphone mobile a permis un réel développement de la concurrence mais en limitant sérieusement la couverture réelle du département. "

" Une position de faiblesse dans une Région forte :

Si l’Ardèche présente une position de faiblesse, elle a la chance de jouir d’une position géopolitique intéressante et ceci à double titre :

- sa frontière Est jouxte le couloir rhodanien, point de passage obligé pour TOUS les opérateurs français ou européens d’infrastructures de télécommunication. Et donc, si aucun opérateur alternatif ne vient encore en Ardèche, TOUS passent devant sa porte.

- elle fait partie de la Région Rhône-Alpes qui peut à plus d’un titre être considérée comme la deuxième région économique française et bénéficie donc d’une forte irrigation télécoms. Cette irrigation a, bien entendu, tendance à se manifester dans les zones à forte urbanisation de la région, mais peut aussi représenter un atout important, comme on le verra plus loin. "

" Le Sivu : une structure en avance sur son temps !

Dernier élément, et non des moindres, des forces du département, le SIVU des inforoutes a largement démontré qu’avec une volonté politique forte et le soutien de " sponsors éclairés ", un petit département comme l’Ardèche était capable de développer dans un domaine nouveau, un avantage évident et une avance certaine par rapport à d’autres départements de tailles ou d’économies plus importantes.

Est-il nécessaire de rappeler que ce que le Premier ministre a annoncé comme une mesure de première importance au dernier Conseil Interministériel pour la Société de l’Information (CISI) : connexion de toutes les écoles de France à l’Internet pour 2001-2002, est déjà une réalité dans plus des deux tiers des communes du département ?

Au travers des structures mises en place, des matériels et des applications installées, des habitudes d’usage instaurées et de la diffusion du savoir mise en place, le SIVU a œuvré et largement préparé une partie importante du département à l’entrée dans la nouvelle société de l’information. "

" Des risques pour le département :

Malgré une " apparence de bonne santé ", le département de l’Ardèche présente déjà quelques symptômes, montrant qu’il est " malade de ses NTIC ". … Les opérateurs alternatifs délaissent totalement le département et il est à craindre, qu’à court terme, les opérateurs de boucle locale radio n’investissent que faiblement dans la couverture du département.

Les structures institutionnelles (y compris jusqu’à présent le Conseil Général lui-même) se sont assez peu investies dans les NTIC et sur leurs impacts sur les habitants ou les entreprises.

Les risques d’ évolution de la maladie peuvent se traduire assez rapidement par l’aggravation des symptômes et l’apparition de risques accrus.

L’absence totale (ou sur la plus grande partie du département) de concurrence dans le domaine des télécommunications, peut se traduire par le maintien de tarifs élevés (définis par un seul opérateur sans concurrent) ou par l’absence de nouveaux services, par exemple à haut débit (l’opérateur étant plus enclin à se " battre " sur des terrains plus favorables économiquement).

Ces tarifs élevés et cette absence de nouveaux services rendront le département peu attractif pour les entreprises de la " nouvelle économie ". A terme, cette faible attirance jouera également pour l’économie traditionnelle, dont tout laisse à penser qu’elle sera, dans peu de temps, très grosse consommatrice de services de télécoms (ré ingénierie des processus de l’entreprise avec introduction d’Intranet et/ou d’Extranet,…). "

" La nouvelle vision introduite par le CISI du 10 juillet 2000 et le décret sur le dégroupage :

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le plan gouvernemental d’action pour l’entrée dans la société de l’Information (PAGSI), initialisé en 1997. Ce plan a pris un nouveau tournant décisif à l’occasion du dernier CISI qui s’est tenu le 10 juillet 2000. En effet, un certain nombre de mesures destinées à réduire la fracture numérique ont été décidées, assorties d’un plan de financement important d’un montant total de 3 milliards de francs.

Ces mesures ont dans le cadre de l’Ardèche et du dossier sur les NTIC, deux conséquences importantes :

- ces mesures ont mis l’accent sur 3 domaines essentiels parmi lesquels, la priorité à l’éducation et la formation et la démocratisation des accès et usages de l’Internet. Deux domaines sur lesquels l’Ardèche possède une avance indiscutable au travers des mesures déjà développées par le Sivu.

- ces mesures sont assorties d’un financement public affiché sur lequel les opérations ardéchoises peuvent prétendre à leur juste part.

Par ailleurs, la publication du décret sur le dégroupage le 12 septembre 2000, ouvre de manière officielle la boucle locale de France Telecom à la concurrence. En effet, ce décret prévoit la possibilité offerte au 1er janvier 2001, pour tous les opérateurs de télécoms alternatifs qui le souhaiteront, la possibilité d’utiliser la paire téléphonique terminale qui relie l’équipement de l’abonné au premier niveau de concentration appelé répartiteur terminal. Ces équipements au nombre de 12 000 dans le réseau France Telecom, sont répartis sur tout le territoire suivant des implantations non connues aujourd’hui. L’accès à ces répartiteurs permettra à l’opérateur alternatif d’utiliser :
- soit la totalité de la bande et d’offrir alors service téléphonique et service données,
- soit l’accès à la partie donnée uniquement, France Telecom continuant à assurer le service téléphonique voix.

Ce dégroupage va permettre d’ouvrir largement la concurrence sur les services ADSL et donc sur les accès haut débit en particulier vers l’Internet. Mais cette technologie qui suppose la co-localisation d’équipements dans les locaux répartiteurs de France Telecom, implique que l’opérateur alternatif puisse accéder à ces répartiteurs soit à minima au travers de liaisons louées à l’opérateur historique, soit, hypothèse plus favorable, au travers de son propre réseau d’accès. Cette technologie justifie donc encore plus la nécessité d’ouvrir des perspectives d’irrigation du département pour ces opérateurs alternatifs. "

" Un premier diagnostic :

L’ensemble des éléments évoqués nous amène à un premier diagnostic comportant une partie " négative " et une partie " positive " :

- Si on laisse agir la logique de marché et compte tenu de l’accentuation au niveau national de la concurrence dans les télécommunications, se développera alors le risque accru d’enclavement du territoire ardéchois ; seules les populations et les entreprises proches de la vallée du Rhône, pourront bénéficier des nouveaux services et des tarifs intéressants dans le domaine.

- Les décisions prises au dernier CISI et surtout le financement important annoncé, militent en faveur d’une structure d’animation départementale dans laquelle le Conseil Général serait amener à jouer un rôle important. En effet, face à l’Etat, la collectivité départementale est sans doute le meilleur échelon pour fédérer les initiatives et globaliser les demandes et les redistributions de financement.

Si l’on souhaite réduire les effets négatifs et accentuer les aspects positifs, ceci conduit naturellement à envisager, pour la collectivité, des démarches dans deux directions :

- Favoriser le développement de la concurrence et l’arrivée des nouveaux opérateurs par une action directe sur les infrastructures de télécommunications,

- Développer une structure d’animation et un pôle de ressources NTIC départemental de manière à développer les usages de l’Internet dans la population, les administrations et aussi les entreprises du département. "

[Aller en haut de page]