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Rôle de la Commission d’Appel d’Offres

19 mars 2012

La délégation donnée au Bureau du Syndicat mixte des Inforoutes par le Comité syndical du 14 mai 2008 induit que c’est le Bureau qui décide du type de procédure à mettre en oeuvre et approuve les marchés.
Pour l’ensemble des marchés, le Syndicat incite les candidats à répondre de façon dématérialisée à travers la plateforme « Ardèche marchés publics ».
Lorsque le montant d’un marché public est supérieur à 90 000 € HT, une commission d’appel d’offres, composée de membres à voix délibérative issue de l’assemblée délibérante, tient les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer le marché infructueux.

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