SIVU des Inforoutes de l’Ardèche – demande d’adhésions de collectivités :
M. le Maire / Président porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésion au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche des collectivités suivantes :
la Commune de Laviolle (07)
la Commune de Cros-de-Géorand (07)
la Commune de Le Pouzin (07)
la Communauté de Communes du Tournonais (07), regroupant les Communes de : Cheminas, Sécheras, Etables, Lemps, Vion, Saint Jean de Muzols, Saint Barthélémy le Plain, Tournon sur Rhône, Boucieu le Roi, Colombier le Jeune, Plats, Mauves, Glun.
la Communauté de Communes du Vinobre (07), regroupant les Communes de : Ailhon, Fons, Labégude, La Chapelle sous Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint Etienne de Fontbellon, Saint Sernin, Vinezac.
Ces demandes ont reçu un avis favorable du Comité Syndical du SIVU dans ses séances des 10 octobre 2011 et 27 février 2012.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque collectivité adhérente au SIVU de délibérer à son tour sur ces demandes.
Le Conseil municipal / Conseil communautaire / Comité syndical approuve l’adhésion des collectivités ci-dessus indiquées au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.
