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Compte-rendu du Comité Syndical du 16 juin 2014

25 juin 2014

Compte-rendu du Comité Syndical du 16 juin 2014

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 16 juin 2014 à 18h à Privas (antenne du Syndicat), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. À l’ordre du jour notamment : élection du nouveau Bureau et du nouveau Président du Syndicat.

Présents ayant voix délibérative (cliquer pour voir la liste)
NOM PrénomReprésentantPrésent(e) ou suppléé(e) Suppléé(e) par, Pouvoir donné à
LOUCHE Alain CA Privas Centre Ardèche X
LOUCHE Barnabé CA Privas Centre Ardèche X
BERNARD Jérôme CA Privas Centre Ardèche X
CUER Eric CDC Barrès-Coiron X
PAQUELET M. Claire CDC Beaume-Drobie
POT Laurent CDC Berg et Coiron X
PICARD Frédéric CDC Val’Eyrieux X
BOYER Aïda CA du Bassin d’Annonay X
THOMAS Alain CA du Bassin d’Annonay X
VERMOREL André CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
SENECLAUZE Bruno CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais X
CLUZEL Michel CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais X
BUGAUD Michel CDC du Vinobre X SARTRE Jacques
CIMAZ Michel CDC Pays de Vernoux X
M. le Président CDC Cévenne et Montagne Ardéchoises
VIZIER Christian CDC Porte de DrômArdèche X
GRIBET Jacky CDC Porte de DrômArdèche
VALLON Raphaël CDC Porte de DrômArdèche
CLUTIER Francis SITHERE X
TOURETTE Mallaïta SIRP X
TAULEIGNE Lise Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche X
QUINKAL Maurice SERENA X
CAUSSE René Syndicat d’Etude du Bassin Versant du Chassezac
DORP Daniel Syndicat Eyrieux Clair X
LEFEBVRE Jean-Pierre Troisième collège X
GOMEZ DE MERCADO France Troisième collège X
PETITJEAN Gilbert Troisième collège X
BALTHAZARD Catherine Troisième collège X
NOUGIER Luc Troisième collège X
BOURGEOIS David Troisième collège X
FRANCOIS Jacques Troisième collège X MAICHERAK Catherine
CHAMBON Dominique Troisième collège X
GRANGE Louis Troisième collège X
GIRAUD Pascale Troisième collège X
VERNET Laurent Aubenas
BSERENI Stella Guilherand-Granges X
GRIFFE Gérard Le Teil X
FINIELS Martine Conseil Général Ardèche X BOLOMEY Marc
LACOMBE Denis Conseil Général Ardèche X
L’HERMINIER Raoul Conseil Général Ardèche X
DUBAY Jacques Conseil Général Ardèche
ALEXANDRE Jacques Conseil Général Ardèche

Michel CIMAZ a été désigné secrétaire de séance.

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1- Installation des délégués

C’est le doyen des délégués, Michel CIMAZ, qui présidera le Comité Syndical jusqu’à l’élection du Président.

Il est procédé à l’installation des nouveaux délégués, répartis de la façon suivante :

- Collège n°1 : composé des délégués des communes adhérentes de plus de 5 000 habitants n’ayant pas transféré les compétences relatives à l’objet du Syndicat mixte à un établissement public de coopération intercommunale : un délégué par commune est élu par le conseil municipal de chaque commune adhérente. 3 représentants

-  Collège n°2 : composé des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou d’autres EPCI adhérents avant le 31 décembre 2012 : un délégué pour 20 000 habitants ou fraction de 20 000 habitants est élu par le comité syndical ou le conseil communautaire de chaque groupement. 20 représentants

- Collège n°3  : composé des délégués des communes adhérant directement non comprises dans les deux premiers collèges : un délégué pour 10 000 habitants est élu par un collège électoral composé d’un électeur par commune concernée désigné par son conseil municipal. Le nombre total de délégués à élire est déterminé à partir de la population de l’ensemble des communes membres du collège. Les délégués sont élus au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. 10 représentants

- Collège n°4 : composé des délégués du Département de l’Ardèche, la voix d’un délégué du quatrième collège valant 5 voix des délégués des autres collèges. 5 représentants

- Collège n°5 : composé des délégués des syndicats intercommunaux : un délégué par syndicat adhérent est élu par le comité syndical de ce syndicat. 4 représentants

Rappels : Au total des 309 communes représentées, le Syndicat couvre une population de 320 295 habitants.

En plus des 119 communes isolées, le Syndicat compte comme adhérents 10 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération ainsi que 7 syndicats intercommunaux, et enfin le Conseil Général de l’Ardèche.

Il emploie à ce jour 22 agents. Les agents du SMI sont présentés aux nouveaux délégués.

2- Détermination du nombre de Vice-Présidents et membres du Bureau syndical

Rappel des statuts :

« Le Comité syndical élit en son sein, à la majorité absolue de ses membres (comptabilisée selon le nombre de voix) et au scrutin de liste majoritaire à un tour avec tableau, un Bureau qui comprend un Président, six Vice-présidents et six autres membres au maximum.  »

Le Comité syndical devra donc déterminer si le Bureau doit se composer de 13 personnes, ou moins. La proposition est de porter le nombre de Vice-présidents à 5, et de membres du Bureau à 6 personnes, soit 12 personnes en tout, sous réserve des candidatures effectives exprimées au rapport suivant.

Ce point soulève quelques questions : a. Jérôme BERNARD : le Bureau aura-t-il autant de pouvoirs que le précédent ? Il est répondu par la négative. Dans le cas du Bureau précédent, les délégués étaient très nombreux, plus de 260, et bien souvent le quorum n’était pas atteint. C’est pourquoi beaucoup de pouvoirs avaient été délégués au Bureau. b. Il est observé que le nombre de membres du Bureau est un chiffre pair et que cela pourrait bloquer les décisions. Il est rappelé que le Président a une voix prépondérante dans la décision.

A l’unanimité, le Comité syndical décide que le Bureau comprendra un Président, 5 Vice-Présidents et six autres membres.

3- Élection du Bureau syndical

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Vote du Président et du Bureau

Rappel des statuts :

« Le Comité syndical élit en son sein, à la majorité absolue de ses membres (comptabilisée selon le nombre de voix) et au scrutin de liste majoritaire à un tour avec tableau, un Bureau qui comprend un Président, six Vice-présidents et six autres membres au maximum. »

Il est rappelé que lors de la délibération précédente, le Comité syndical a décidé de réduire le nombre de Vice-Présidents à 5.

Par 43 voix POUR et deux voix non exprimées (vote à bulletin secret), le Comité syndical élit le Bureau suivant :

  • Aïda BOYER, première Vice-Présidente
  • Stella BSERENI, deuxième Vice-Présidente
  • Jean-Pierre LEFEBVRE, troisième Vice-Président
  • Dominique CHAMBON, quatrième Vice-Président
  • Alain LOUCHE, cinquième Vice-Président
  • France Gomez de Mercado
  • Gilbert Petitjean
  • Jacques François
  • Jérôme Bernard
  • Gérard Griffe
  • Louis Grange
  • Maurice QUINKAL

Maurice QUINKAL annonce à cette occasion sa volonté de solliciter un nouveau mandat de Président.

4- Élection du Président

Rappel des statuts :

« Le Président est élu par le Comité syndical, parmi les membres du Bureau, à la majorité absolue des membres présents (comptabilisée selon le nombre de voix). »

M. CIMAZ sollicite les candidatures parmi les membres du Bureau. La seule candidature exprimée est celle de M. Maurice QUINKAL.

A l’unanimité des voix (vote à bulletin secret), M. Maurice QUINKAL est élu Président du Syndicat. Maurice QUINKAL déclare après l’élection : « Je vous remercie de votre confiance. Je ferai tout pour que celle-ci soit justifiée. Le SMI est un Syndicat intéressant, au service de toutes les communes petites et grandes. Et sa vocation, selon moi, est qu’il devienne irremplaçable. Le personnel du SMI est entièrement dévoué aux collectivités ».

Maurice QUINKAL s’installe devant les délégués et préside la suite du Comité. Il demande aux Vice-Présidents de venir le rejoindre pour la fin du Comité.

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Le nouveau Bureau

5- Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents, modalités de remboursement de divers frais

Références : articles L. 5721-8 – L. 5211-12 / R. 5723-1 du CGCT

A l’unanimité, le Comité Syndical détermine le montant des indemnités du Président et des Vice-Présidents, dans le respect des textes visés ci-dessus, au maximum autorisé. Le Syndicat représentant une population totale de plus de 200 000 habitants, l’indemnité brute mensuelle maximum est de 711,25 euros pour le Président et de 355,44 euros pour les Vice-Présidents. Il est aussi décidé de débuter le versement des indemnités des Vice-Présidents au premier juillet 2014, le Président bénéficiant d’une continuité de ses indemnités, du fait de sa réélection, durant le mois de juin 2014.

Il est enfin décidé de procéder au remboursement des frais de déplacement des membres du Bureau (en-dehors des élus déjà indemnisés) et des membres de la commission d’appel d’offres pour leur participation aux réunions du Bureau et de la commission d’appel d’offres. Le remboursement se fera en fin d’année civile sur la base d’un état déclaratif signé par l’élu et au barème « collectivités locales ».

6- Délégations accordées au Président

Rappel des statuts :

«  Le Président est l’exécutif du Syndicat mixte pour toutes les compétences du Syndicat mixte. A ce titre, le Président : • convoque le Comité syndical et le Bureau, • prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau, • est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes en conformité avec le budget voté par le Comité syndical, • est chargé de l’administration du Syndicat mixte, nomme aux différents emplois, prépare le projet de budget, • effectue les formalités de passation, signe, notifie et exécute les marchés publics et l’ensemble des conventions conclues par le Syndicat mixte dans le respect des délégations données par le Comité syndical et le Bureau, • représente le Syndicat mixte en justice et, plus généralement, dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut recevoir délégation d’attributions du Bureau sur délibération de ce dernier, dans les limites fixées par cette délibération, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables. Le Président ne peut ester en justice qu’après y avoir été autorisé par le Bureau. Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions, y compris celles qui lui ont été déléguées, aux Vice-présidents ou, en cas d’empêchement de ces derniers, à des membres du Bureau syndical. Il peut également déléguer sa signature au directeur dans les limites prévues par les textes et dans le cadre d’un arrêté parfaitement circonscrit.  »

Il est proposé au Comité syndical de déléguer au Président pour la durée de son mandat les délégations suivantes, par application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés utilisées par les services publics syndicaux ;

- De procéder, dans les limites fixées par le Comité syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services syndicaux ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D’intenter au nom du Syndicat les actions en justice ou de défendre le Syndicat dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules du Syndicat, sans limite de montant ;

- De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis du Syndicat préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à un maximum de 200 000 euros.

Le Comité syndical accepte à l’unanimité cette liste de délégations au Président.

7- Délégations accordées au Bureau syndical

Rappel des statuts :

« Le Bureau syndical est chargé d’assister le Président dans la gestion du Syndicat mixte. Il délibère sur toutes les affaires que lui a déléguées le Comité syndical et assure la gestion courante du Syndicat mixte. Il peut être sollicité afin de donner un avis sur des affaires soumises au Comité syndical ou de préparer les séances du Comité syndical. Le Comité syndical vote à chaque renouvellement du Bureau une délibération fixant ses prérogatives.  »

Il est proposé au Comité syndical de déléguer au Bureau toutes ses attributions, à l’exception des délégations données directement au Président, ainsi que des domaines suivants :

1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° De l’approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat ;

5° De l’adhésion du Syndicat à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d’un service public ;

7° Des décisions de création de postes sur des emplois permanents.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rendra compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Comité syndical.

Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.

Maurice QUINKAL tient à préciser que le SMI n’a aucune dette. Il ajoute que des points de visioconférence pourront être mis en place en trois lieux afin de faciliter le déplacement des délégués : Privas, Annonay et la région sud, sauf lors du vote du budget.

Le point 7° est nouveau. Précédemment, le Bureau syndical décidait de la création des postes. Avec cette nouvelle délibération, c’est le Comité syndical qui prend la décision.

Le Comité syndical accepte à l’unanimité les délégations proposées ci-dessus.

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Le Comité Syndical

8- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

En application du Code des Marchés Publics, il s’agira d’élire cinq membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants pour la Commission d’Appel d’Offres.

Sont élus à l’unanimité :

TITULAIRES :

France GOMEZ DE MERCADO Laurent POT Louis GRANGE Gérard GRIFFE Lise TAULEIGNE

SUPPLÉANTS :

David BOURGEOIS Jean-Pierre LEFEBVRE Alain LOUCHE Stella BSERENI Aïda BOYER

9- Désignation des membres des commissions

Il est proposé la création des commissions thématiques suivantes, au nombre de 5 :

- Finances
- Espaces Publics Numériques
- Éducation
- Systèmes d’information Géographique
- Innovation – dématérialisation

Il est précisé que ces commissions seront ouvertes à tout membre du Comité syndical qui en fera la demande, sans nouvelle délibération.

Les délégués suivants annoncent d’ores et déjà leur participation aux commissions :

- Finances : Stella BSERENI
- Education : France Gomez de Mercado, Pascale GIRAUD, David BOURGEOIS, Mallaïta TOURETTE, Luc NOUGIER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Alain LOUCHE
- Systèmes d’information Géographique : Alain THOMAS, Frédéric PICARD, Lise TAULEIGNE, Louis GRANGE
- Innovation – dématérialisation : Laurent POT, Eric CUER, Christian VIZIER, Barnabé LOUCHE, Jérôme BERNARD

Le Comité syndical approuve la création des ces commissions ; leur mode de fonctionnement sera précisé par le règlement intérieur.

10- Adhésion à différentes structures pour l’année 2014

Il est proposé au Comité syndical l’adhésion ou la réadhésion pour l’année 2014 aux structures suivantes :

Fédération Nationale du Sport Numérique : 20 euros Club Europe Sud Rhône-Alpes : 10 euros Cyb@rdèche : 10 euros Association pour le Développement des E-Procédures (ADeP) : 1 500 euros

11- Désignation des délégués du Comité syndical auprès de différentes structures

Ce point est reporté au prochain Comité.

12- Indemnité en faveur d’un usager des services de la régie

L’association « Office de Tourisme de Privas Rhône et Vallées » a commandé auprès de nos services en 2012 un nouveau site web, qui a été payé en totalité.

Or, un problème technique ne nous a pas permis d’aller au bout de la prestation proposée. Le montant en cause est de 1 457,56 euros H.T.

Il est donc proposé au Comité syndical d’autoriser le versement de la somme de 1 457,56 euros H.T. à l’association « Office de Tourisme de Privas Rhône et Vallées » à titre d’indemnités, à payer au chapitre 67 « charges exceptionnelles » du budget régie.

Accord à l’unanimité.

13- Décision modificative n°1 pour le budget de la régie industrielle et commerciale

Suite à une annulation de titres sur exercices antérieurs, il est proposé de procéder à un ajustement mineur du budget de la régie industrielle et commerciale, permettant cette annulation. Afin de pouvoir appliquer d’autres éventuelles annulations dans l’année, et de payer l’indemnité prévue au rapport précédent, il est proposé de prévoir au chapitre 67 une somme de 2 500 euros.

La décision modificative n°1 serait la suivante :

Article 673 : + 2 500 euros Article 6132 chapitre 011 : - 2 500 euros

Accord à l’unanimité.

14- Demande d’adhésions de structures

Il est proposé au Comité syndical l’adhésion des structures suivantes :

- Syndicat des Eaux du Bassin de Privas
- Commune de Banne
- Commune de Berrias et Casteljau
- Commune de Saint-Remèze
- Commune de Saint-Paul-le-Jeune.

Accord à l’unanimité.

15- Ajouts ou modifications de tarifs syndicaux

Il est proposé quelques modifications mineures de la grille des tarifs syndicaux :

1) PACK NEWSLETTER : indiquer que l’hébergement de la liste de diffusion génère un abonnement de 8,50 euros HT mensuels si la liste n’est pas incluse dans un PackWeb existant.

2) PACK PMB (logiciel de gestion de bibliothèques) : nouvelle prestation « Mise en place de l’OPAC – site internet de la bibliothèque lié à PMB : agenda, espace lecteur, réservation en ligne,… » : le tarif sera le même que celui du PackWeb Classic, soit 870 euros H.T. à ce jour pour une collectivité adhérente.

Accord à l’unanimité.

16- Création d’emplois non-titulaires

Il est proposé au Comité syndical d’autoriser M. le Président à procéder à différents recrutements sur des emplois non titulaires, rendus nécessaires par l’accroissement d’activité :

pour besoin « lié à un accroissement saisonnier d’activité » (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux – article 3 2°) :

  • un adjoint technique de seconde classe comme « technicien de maintenance informatique », du 1er août 2014 au 31 janvier 2015, recruté au niveau bac minimum, échelon 3 ;
  • un adjoint technique de seconde classe comme « technicien de maintenance informatique », du 1er août 2014 au 31 août 2014, recruté au niveau bac minimum, échelon 1
  • un adjoint technique de seconde classe comme « développeur web », du 23 juin 2014 au 31 juillet 2014, recruté au niveau bac minimum, échelon 1

Accord à l’unanimité.

Questions diverses et questions des délégués.

Frédéric PICARD signale que précédemment les délégués recevaient deux convocations, en cas d’absence de quorum. Il est espéré que le quorum sera atteint dès la première réunion et Maurice QUINKAL signale donc que la première convocation devra être bien prise en compte. Le quorum serait atteint avec 22 délégués présents. Dominique CHAMBON propose que chaque délégué réponde sur sa présence effective afin de s’assurer d’avoir le quorum. C’est un engagement à prendre de la part des élus, qui l’acceptent.

Louis GRANGE demande si on peut mettre plusieurs adresses mails de convocation par élu. C’est possible si le SMI dispose de ces adresses. Une déléguée demande d’avoir accès aux contacts (mails et lieux de résidence) des délégués pour mettre en place du co-voiturage. Ces informations vont être communiquées pour le prochain Comité, aucun délégué ne s’y opposant en séance.

Christian VIZIER souhaite savoir si le SMI fournit un service de gestion des rythmes scolaires. Daniel Suszwalak précise qu’il y a deux ans, un travail avec un éditeur a été mené sur le compte famille, avec un service qui aurait été mutualisé ; mais celui-ci n’a pu aboutir. Il est aussi demandé des services pour la gestion de la cantine, mais rien n’existe de la sorte aujourd’hui au SMI. Il est expliqué qu’il faut un premier ensemble de collectivités importantes pour pouvoir proposer un service mutualisé à des tarifs intéressants. Le rythme de mise en place d’un tel projet fait qu’il ne sera pas possible de répondre à ce besoin pour septembre. Mais ce sujet pourra être discuté lors des différentes commissions.

Le nouveau Bureau Syndical
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Le Comité Syndical
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M.Cimaz, M.Quinkal et M.Suszwalak
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Les élections
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