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Réunions d’information sur la dématérialisation du contrôle de légalité

5 juillet 2006

En juillet 2006, le Sivu a invité les secrétaires de mairies et les élus à plusieurs réunions d’information sur la dématérialisation du contrôle de légalité

Saint Julien en Saint AlbanSaint-Jean-le-CentenierAnnonay

La première réunion s’est tenue le 5 juillet à Saint-Julien en Saint-Alban en présence du maire de la commune, M. Vercasson. Sept secrétaires de mairie ou attachées de collectivités du centre-Ardèche avaient fait le déplacement, ainsi que le président de l’AGEDI, M. Martin, accompagné d’une formatrice.

Le 7 juillet c’était au tour des collectivités de la région d’Aubenas. Accueillie par la mairie de Saint Jean le Centenier, 18 personnels de 11 collectivités ont suivi l’exposé des techniciens du Sivu.

A Sampzon le 11 juillet, il faisait très chaud ! Les personnels du sivu et de douze collectivités du sud de l’Ardèche ont été reçus par le maire, M. Ribeaucourt, dans une salle heureusement climatisée.

Enfin la tournée s’est terminée le 13 juillet au château de Déomas à Annonay. Trente et un agents de 25 collectivités du nord du département se sont rendus à la réunion organisée par le Sivu.

Une présentation de la télé-transmission des actes au contrôle de légalité peut être téléchargée ci-dessous. Toutes les infos sur la dématérialisation du contrôle de légalité sont ici

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Présentation de la Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité
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