Accueil > Les actualités > Compte-rendu du Comité Syndical du 25 novembre 2013

Compte-rendu du Comité Syndical du 25 novembre 2013

2 décembre 2013

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 25 novembre 2013 à 18h30 à Privas (antenne du Syndicat) – visioconférence avec Annonay (Château de Déomas), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 18 novembre 2013, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 25 novembre sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

PDF - 26.7 ko
Télécharger le compte-rendu du Comité syndical du 25 novembre
Présents ayant voix délibérative (cliquer pour voir la liste)

PICHERAL Didier (CDC Eyrieux aux Serres), DARD Thierry (CDC du Tournonais), JABRY Alain (CDC du Vinobre), VOLLE Joël (CDC du Vinobre), BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay), GUYON Marc (Saint-Didier-sous-Aubenas), QUINKAL Maurice (CDC du Tournonais), VISSY Michel (CDC du Tournonais), BONY Lionel (Privas), CLEREL Laurent (Saint-Fortunat-sur-Eyrieux), CURTIUS-LANDRAUD Patricia (Le Teil), DURAND Pascal (Chomérac), DURAND Gérard (Saint-Cierge-la-Serre), EVE Karine (Beaumont-Monteux), PATTARD Jean-Pierre (CDC Barrès-Coiron), ROBERT Jean-Paul (CDC Beaume Drobie), SARTRE Jacques (CDC du Vinobre), ANDRE Thierry (CDC du Bassin d’Annonay), COULAUD Denis (CdC du Bassin d’Annonay), GRENIER Christophe (Félines), THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay).


Mme CURTIUS-LANDRAUD Patricia a été désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du PV du Comité Syndical du 23 septembre 2013

Aucune remarque de la part des délégués.

2. Information sur les décisions du Bureau du 16 septembre 2013

Maurice Quinkal passe en revue différents points abordés lors de ce Bureau, notamment :
- les travaux de la salle serveur, qui sont en cours à Privas. La livraison est prévue pour le 15 janvier 2014
- la plateforme départementale des marchés publics a été mise en ligne le 31 octobre. Pour l’instant, elle regroupe les marchés des collectivités utilisant le service « Achat Public » fourni par les Inforoutes, et ceux du CG07. Assez vite, les marchés du SDIS07 et de Vivarais Habitat y seront présents. La plateforme est présentée aux délégués. Il s’agit d’une initiative du CG07 et du Syndicat mixte des Inforoutes dans le dessein de faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises. En plus des offres, la plateforme regroupe des services aux entreprises qui les aident à se porter candidat sur des marchés.

JPEG - 74.9 ko
Ardèche Marchés Publics

Daniel Suszwalak explique que les entreprises regardent encore beaucoup la presse et peuvent passer à côté de certaines offres. Il cite l’exemple du gros œuvre pour la salle serveur qui n’a pas reçu d’offre lors de deux consultations.

3. Contribution du Conseil Général de l’Ardèche pour l’année 2013

Les nouveaux statuts du Syndicat prévoient que : «  Le Département de l’Ardèche verse chaque année une contribution fixée par délibération du Comité syndical. »

L’adhésion du Département ayant eu lieu en cours d’année, la participation du Conseil Général sera donc divisée pour 2013 en deux parties :
- 76 000 euros au titre de la nouvelle contribution prévue par les statuts
- 154 000 euros de subvention versée après signature d’une convention (correspondant à l’ancien mode de financement)

A cela s’ajoutera la participation prévue au titre de la maintenance des réseaux pédagogiques des collèges, telle qu’indiquée dans la convention de mutualisation de moyens déjà approuvée par le Bureau syndical.

Il convient donc pour le Comité syndical de délibérer sur la validation de la contribution statutaire, soit 76 000 euros, et d’autoriser par ailleurs M. le Président à signer la convention de financement à intervenir avec le Conseil Général.

Le Comité syndical approuve à l’unanimité et autorise M. le Président à signatures.

4. Reprise partielle d’une provision

Par délibération du 12 octobre 2009, le Comité syndical a approuvé la constitution d’une provision de 229 341 euros pour risque de désengagement progressif des partenaires.
Il était prévu que la provision soit réajustée au fur et à mesure de la variation du risque, et donc de la qualité et de la durée des conventionnements à intervenir avec nos partenaires.
Il est proposé au Comité syndical de procéder à une reprise de provisions de 1 000 euros, à affecter à l’article 7815.

Didier Picheral demande si cela avait été prévu au budget prévisionnel. Il est répondu par la négative. Maurice Quinkal rappelle une fois de plus que le Syndicat n’est pas endetté.

Le Comité syndical approuve la reprise partielle de la provision.

5. Répartition des charges entre le budget principal et le budget régie

L’ensemble du personnel étant rémunéré sur le budget principal, il est proposé d’affecter une somme de 264 200 euros en dépenses sur le budget de la régie industrielle et commerciale, somme conforme à la prévision budgétaire. Un montant identique est inscrit en recettes au budget principal.
Didier Picheral rappelle qu’une partie du personnel travaille sur la partie régie. Maurice Quinkal fait remarquer que cela représente une augmentation de 40 % de ce poste par rapport à l’an dernier. Enfin, Daniel Suszwalak précise qu’il y a une augmentation des services proposés : on a maintenant 12 pages de tarifs pour une cinquantaine de services.

Le Comité syndical approuve cette proposition.

6. Demandes d’adhésion de collectivités

Le Président porte à la connaissance des membres la demande d’adhésion des Communes de Freyssenet, d’Ucel et de Saint-Georges-les-Bains.

Cette dernière commune était adhérente à travers l’adhésion de sa Communauté de communes. Or, celle-ci va être fusionnée avec la Communauté de communes Rhône Crussol. La Commune a donc besoin d’adhérer à titre isolé.
Daniel Suszwalak estime qu’avec le nouveau découpage des intercommunalités, pas mal de situations similaires vont se reproduire. Il faut sensibiliser les Communes sur ce point.
Si les nouvelles Communautés de communes n’adhèrent pas, les Communes rattachées devront adhérer à titre individuel. Les nouvelles Communautés de communes auront quelques mois pour choisir leurs compétences, seules quelques-unes l’ont déjà clairement fait.

Le Comité syndical approuve ces adhésions.

7. Modification d’un tarif pour GéoArdèche

Lors du précédent Comité syndical, il a été approuvé la tarification suivante : «  pour les autres ayants-droits (E.P.C.I. n’ayant pas pris la compétence au nom de leurs communes membres, syndicats, structures diverses), le droit d’utilisation du service, forfaitaire et annuel, sera de 1 500 euros H.T. »
(A cette prestation de base s’ajoutent d’autres services optionnels)

A la lumière de nos premiers contacts avec les collectivités, il apparaît plus logique de procéder à une tarification par strates de collectivités, selon le nombre d’agents, comme pour certains de nos autres tarifs. Le Bureau syndical propose la grille suivante :

  • structures de moins de 20 agents : 500 euros HT
  • structures de 21 à 35 agents : 1 000 euros HT
  • structures de plus 36 agents et plus : 1 500 euros HT
    Le terme « agent » désigne un équivalent temps plein.

Le Comité syndical valide cette modification de tarifs.

JPEG - 88.6 ko
GéoArdèche

8. Approbation de la charte partenariale GéoArdeche

Les organismes publics travaillent conjointement sur de nombreux projets en matière d’aménagement, de planification et de gestion des territoires. Pour cela ils sont amenés à acquérir et utiliser de l’information numérique géolocalisée, et à se doter d’outils leur permettant d’exploiter ces informations.
Fort de ces constats, le Conseil Général de l’Ardèche, le Syndicat des Énergies de l’Ardèche, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche et le Syndicat mixte des Inforoutes ont engagé une démarche de coopération dans l’objectif de structurer un réseau ouvert d’acquisition et d’échange d’information géographique et cartographique en Ardèche.
Afin de formaliser leur action, ces membres fondateurs décident de signer, pour une durée de 6 ans, une charte partenariale intitulée « GéoArdèche ».

Il est précisé au Comité syndical que Le Teil est la première commune a avoir adhéré au service. Daniel Suszwalak précise que pour l’instant GéoArdèche ne concerne que le département 07. Une présentation du texte de la charte est faite aux délégués.

Pour l’instant, il n’y a aucune visée grand public, c’est un extranet réservé aux collectivités et ayants-droits.
Une démonstration du logiciel avait été réalisée lors du dernier Comité Syndical. Certains délégués n’ayant pas pu y assister, Maurice Quinkal sollicite Bertrand Cochard pour réaliser une nouvelle démonstration. Bertrand Cochard signale que c’est un logiciel accessible par le web avec authentification, et qu’il est possible de définir différents profils utilisateurs avec des droits différents. GéoArdèche permet de visualiser des données, de créer sa propre carte, de l’enregistrer, de la modifier...

Maurice Quinkal aimerait savoir si la formation est longue. Bertrand Cochard répond qu’il n’y a rien de compliqué.
Bertrand Cochard : pour ceux qui ont un SIG, la plateforme permet de récupérer les données déjà utilisées.
Il est rappelé que le tarif s’élève à 16 centimes HT par habitant pour le tarif de base auquel s’ajoute des prestations.
Alain Thomas demande s’il est possible d’ajouter les réseaux téléphoniques. Bertrand Cochard confirme que si le fichier est mis à disposition par les fournisseurs téléphoniques, alors on pourra les ajouter. Mais l’animateur craint que de tels fichiers soient difficiles à récupérer.
Alain Thomas explique que le SCOT demande des formats de fichiers spéciaux pour l’intégration des PLU. Bertrand Cochard confirme qu’il y a des normes et qu’il sera là pour répondre aux demandes.
Daniel Suszwalak résume : GéoArdèche est bien plus qu’une simple application, ce sont aussi des techniciens pour répondre aux interrogations et aux besoins.

Il existe deux instances de gouvernance : l’Assemblée Générale des ayants-droits, soit toutes les structures ayant signé la charte. C’est le président du Syndicat des Énergies (SDE07) qui sera Président de cette assemblée, cette dernière se réunira au moins une fois par an.
L’organe exécutif sera le comité de pilotage qui sera présidé par le Président du CG07.
L’animateur du partenariat est Bertrand Cochard, agent des Inforoutes.

Dans le Chapitre 2, il est expliqué au Comité la partie financement (§2.8) : le Syndicat héberge, maintient et anime. Si une évolution est demandée par un partenaire, c’est ce même partenaire qui devra financer le changement. Il peut être décidé d’un financement collectif si l’évolution de l’application peut profiter à tous.

La charte n’a pas encore été largement diffusée car le SDE07, après un premier accord de principe, doit faire délibérer son propre Comité syndical..

Le Comité syndical approuve le projet de charte partenariale présenté et autorise M. le Président à signatures.

[Aller en haut de page]