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Modèle de procuration au service des délégués

3 mai 2010

Le 29 mars s’est tenu le comité syndical du Sivu dont vous trouverez le compte-rendu en ligne. À ce propos, de nombreux délégués souhaitent donner leur pouvoir à un collègue lorsqu’ils sont empêchés.

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Pouvoir

Rappelons les règles de cette procuration :

- le pouvoir doit être envoyé par courrier postal ou par fax au siège du sivu (04 75 30 08 48). Un courriel ne suffit pas (tant qu’il n’est pas signé électroniquement avec un certificat).

- il doit être daté, signé et doit désigner nommément le délégué qui en bénéficie.

- il est inutile de donner pouvoir au président, qui ne peut en porter qu’un seul, comme chacun des délégués. Il vaut mieux s’entendre avec un délégué d’une commune voisine.

- un délégué suppléant n’a pas besoin de pouvoir, il vote de plein droit lorsque le titulaire est absent.


Confiez votre pouvoir à un autre délégué d’une commune que vous connaissez.
Vous trouverez les noms des délégués sur le bouton "délégués" de chaque page communale :

Exemples :
- http://page1.inforoutes-ardeche.fr/...
- http://www.e-ardeche.fr/sivu/epci.p...

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