Accueil > Les actualités > Le comité syndical a voté le budget 2005

Le comité syndical a voté le budget 2005

29 mars 2005

Mardi 29 mars, les délégués des communes du Sivu se sont réunis comme à l’habitude en visioconférence entre le château de Déomas (Annonay) et le centre multimedia Le Bournot (Aubenas). Trente-deux communes étaient représentées sur les 273 adhérentes, mais cette réunion étant la deuxième convoquée, après celle du 21 mars qui avait connu une affluence supérieure mais insuffisante, elle a pu délibérer valablement sans quorum.

Les délégués ont commencé par approuver le procès-verbal de la réunion du 9 mars, consacrée aux orientations budgétaires 2005, et le relevé des décisions prises par le bureau, dont la validation de la nouvelle grille tarifaire des services du Sivu. Cette grille sera prochainement disponible dans l’espace privé "AMI" des communes adhérentes sur le site web du Sivu.

Puis vint l’examen des comptes 2004 et leur approbation, ainsi que l’affectation du résultat. Pour le budget général du Sivu, le résultat est positif aussi bien pour la section d’investissement (excédent de clôture de 479 913 euros) que pour le fonctionnement (excédent de clôture de 361 327 €). Pour le budget de la régie, où sont regroupées toutes les prestations à caractère commercial, comme l’accès internet et l’hébergement web, le fonctionnement accuse un déficit de 117 188 € et l’investissement un excédent de 11 253 €. Au total, la situation consolidée fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 244 139 euros et un excédent de clôture d’investissement de 491 166 €. L’excédent global est donc en hausse de 13,6 % par rapport à 2003, mais le déséquilibre s’aggrave entre section de fonctionnement et section d’investissement.

La participation des communes (cotisation annuelle) n’est pas changée à 0,81 euros par an et par habitant, augmentée de 0,18 euros pour la participation au renouvellement du matériel des centres multimédia, qui prend fin cette année. Le programme d’actions est adopté pour 2005 :
- deuxième phase de l’opération "un PC par classe", qui devrait voir cette année l’équipement d’environ 400 classes, après 492 équipées en 2004, pour un montant évalué à 623 000 €uros
- poursuite des opérations favorisant l’accès public à Internet et aux TIC en Ardèche à travers :
- l’équipement des bibliothèques relais de la BDP, dont 40 devraient être équipées cette année, à hauteur de 89 000 €uros
- le renouvellement du matériel des 23 centres multimedia, qui s’étalera sur deux années, à hauteur de 215 000 €uros
- renouvellement de matériels de la plate-forme technique du Cheylard
- signalétique des centres multimedia
- développement d’accès internet haut-débit dans les zones laissées blanches par l’ADSL de France Télécom, avec des technologies alternatives : MMDS, Satellite/WiFi, Courants porteurs en ligne (CPL) En tout le programme d’investissement du Sivu pour 2005 se monte à 1 201 760 euros. A ce sujet, le président Quinkal rappelle aux délégués que la plupart de ces actions sont financées par le conseil général à hauteur de 60 à 80%, et que la convention annuelle entre le Sivu et le CG prévoit une participation au fonctionnement de 548 000 €uros.

JPEG - 20.1 ko
Conseil syndical de mars 2005
Les délégués du nord-Ardèche rassemblés à Annonay-Déomas

Des sujets divers sont mis aux voix, sans provoquer de réels débats, comme la fixation des indemnités du président et des vice-présidents, qui se montent à 6,32% de l’indice 1015, très largement en dessous des maximums autorisés : respectivement de 37,41 % (président) et de 18,70% (vice-président). Les délégués acceptent également que le Sivu rembourse les frais de déplacements des membres du bureau qui n’ont pas d’indemnités et qu’il prenne en charge des tickets restaurant pour le personnel.

Le budget primitif 2005 est présenté et argumenté. Le président confirme les éléments donnés le 9 mars pour le débat d’orientation, à savoir que l’année 2005 sera une année déterminante pour l’avenir du syndicat. Le Sivu devra trouver de nouvelles ressources, dans des propositions de services en direction des collectivités, pour compenser l’augmentation de ses dépenses, liées à l’intégration des personnels auparavant mis à disposition gracieusement par France Télécom. De plus, les charges de dotation aux amortissements, bien qu’en baisse, sont encore considérables (412 000 €pour 2005) et ne sont plus compensées par la reprise des subventions d’investissement en recettes de fonctionnement. Le résultat de clôture devrait être au mieux nul, au pire négatif. Le problème se posera avec encore plus d’acuité en 2006, qui verra la fin de 3 contrats emplois-jeunes et la question de leur intégration. Pour ce qui est de l’investissement, largement pourvu par les dotations aux amortissements, son équilibre ne posera pas de problème en 2005.

Après le vote du budget, les délégués ont eu à examiner les demandes d’adhésion de nouvelles communes ou communautés au Sivu : celles de Barnas, Juvinas, Le Monestier, Pourchères, Soyons, Vesseaux, Malbosc (communauté de Communes du Pays de Jalès), Communauté de Communes du Pays du Cheylard (Accons, Le Cheylard, Mariac, Le Chambon, Dornas, St Andéol de Fourchades, Les Nonières, St Julien Labrousse, St Cierge sous le Cheylard, St Barthélémy le Meil, St Michel d’Aurance, St Christol, St Genest Lachamp, Jaunac) et les demandes de départ de Bourg Argental (42), Guilherand-Granges et Vaudevant. Ce point de l’ordre du jour, d’habitude anodin et consensuel, allait provoquer un débat vif. Quelques délégués ont demandé qu’un vote soit fait pour chaque demande de retrait. Mais c’est surtout le cas de Guilherand-Granges qui posait problème. Après avoir été informés des raisons invoquées par le maire de Guilherand, les délégués ont eu à entendre le communiqué qu’avait fait passer le bureau du Sivu dans la presse. Plusieurs se sont émus du manque de solidarité dont témoignait cette volonté de désengagement de la commune de Guilherand-granges. Puis vinrent les votes : la demande de retrait de Bourg-Argental est refusé par une seule commune, avec 4 abstentions, donc au total acceptée ; celle de Vaudevant refusée par 6 communes, avec 4 abstentions, donc au total acceptée ; mais la demande de retrait de Guilherand est refusée à l’unanimité sauf 6 abstentions. Les délégués demandent que le communiqué lu auparavant, qui détaille les contre-arguments du Sivu au retrait de Guilherand-Granges, soit adopté en délibération argumentant le refus de ce retrait par le comité syndical. Ce qui est fait.

Après ce moment d’animation, le comité syndical reprenait l’examen de points plus consensuels, en validant les nouveaux contrats d’abonnement aux services du Sivu, les conventions de prestations de services à passer pour les opérations de dématérialisation des marchés publics et en autorisant le président à signer les marchés avec les fournisseurs retenus par le dernier appel d ’offres (matériels pour les écoles, bibliothèques et centres multimédia). Un court débat, suivi d’un vote, clôturait la séance pour que les ressources du Sivu continuent d’être partagées entre la mutualisation, qui repose sur les cotisations communales et les prestations de services, librement souscrites par les communes. Le président Quinkal levait la séance à 20H15 en souhaitant bonne route et en remerciant tous les délégués d’avoir fait l’effort de se déplacer.

[Aller en haut de page]