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Les nouveaux services du Sivu concernant les marchés publics

25 septembre 2005

Huit réunions ont été tenues par les techniciens du Sivu pour informer élus et personnels administratifs des communes at groupements de communes ardéchois sur la dématérialisation des marchés publics.

Les réunions ont été tenues à :
- Alissas le 15 juin
- La Voulte sur Rhône le 23 juin
- St-Sauveur de Montagut le 27 juin
- Laveyron le 28 juin
- Annonay le 30 juin
- St-Félicien le 5 juillet
- Villeneuve de Berg le 7 juillet
- Ruoms le 12 juillet
- Vallon Pont d’Arc le 13 septembre
- St-Jean de Muzols le 15 septembre
- Veyras le 22 septembre

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dématérialisation à Laveyron
Elus et secrétaires de mairie à Laveyron

Ces réunions ont rassemblé plus de 100 membres du personnel et 11 élus des communes et groupements de communes. Les échanges ont été riches et constructifs et les questions nombreuses.

Les techniciens du Sivu ont informé les participants sur les nouveaux services "AMI" mis en place en 2005, qui répondent aux dispositions prévues dans le nouveau code des marchés publics, en matière de :
- dématérialisation des marchés publics
- publicité internet des marchés publics

En effet, le changement de réglementation intervenu le 1er janvier 2005 oblige les collectivités à être capables de recevoir des offres "dématérialisées" de la part des entreprises, c’est à dire transmises uniquement sous forme de données numériques, en l’absence de tout support physique. Pour aider ses adhérents à y faire face, le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche a commandé un lot de procédures et de certificats à l’UGAP (Union des groupements d’achats publics). La prestation fournie par l’UGAP est celle de www.achatpublic.com, qui a été retenue suite à l’appel d’offres lancé par l’ADAE (Agence de développement de l’administration électronique).

Le Sivu des Inforoutes distribue ce service en y ajoutant de la valeur :

- assistance téléphonique ou sur site tout au long de la procédure
- assistance lors de la commission d’appel d’offres, qui nécessite un déploiement matériel non négligeable (videoprojecteur, graveur de CDrom, etc)
- formation à la demande.

Sur le site http://marchespublics.inforoutes-ar..., le Sivu a mis en ligne toute une documentation concernant la dématérialisation sous forme de liens vers les textes officiels l’encadrant, vers les sites publics d’information spécifique, vers un lexique complet des abréviations couramment utilisées dans le domaine des marchés publics.

Sur ce même site http://marchespublics.inforoutes-ar..., les collectivités ardéchoises peuvent faire la publicité de leurs marchés, on y trouve :

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dématérialisation à Ruoms
Elus et secrétaires de mairie à Ruoms

- les marchés publics en cours
- les marchés ardéchois en cours sur www.achatpublic.com
- la liste des marchés publics conclus en 2004 qui permet aux communes d’être en conformité avec l’arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du code des marchés publics.

Les entreprises peuvent s’abonner à un fil RSS leur permettant de suivre la publication des marchés des collectivités.

Le service a été entièrement réalisé à partir de logiciels dits "libres", les licences utilisées sont :

- © 2004 LINAO par Taika sous GNU General Public License
- © 2004 génération flux RSS : easy_RSS
- © Adaptations 2004 : Sivu des Inforoutes de l’Ardèche

Pour tout renseignement contacter Bernard Arnaudon ou Dominique Wojylac au 04 75 69 26 08 ou 09, ou écrivez à demat@inforoutes-ardeche.fr.

Par ailleurs, lors de ces réunions a également été présenté "Packweb", un service de mise en ligne de site web, grandement facilitée par le logiciel libre "SPIP".

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