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Le comité vote le budget le 30 mars 2009

5 avril 2009

Le comité vote le budget le 30 mars 2009

Compte-rendu de la séance tenue le 30 mars 2009 à Rompon, salle polyvalente de 18 à 20 heures

Le président, Maurice Quinkal remercie les 56 délégués qui ont fait le déplacement à Rompon et donne une explication quand à la tenue de cette assemblée sur un lieu unique, par l’importance de la réunion puisqu’il s’agit du vote du budget. Il confirme que, comme d’habitude, la prochaine réunion se fera en visioconférence, mais dans des conditions bien meilleures qu’auparavant puisque les techniciens du Sivu ont mis en place de nouveaux logiciels et matériels. Puis il passe les procurations en revue.

Les deux premiers points de l’ordre du jour (Approbation du PV du Comité Syndical du 2 février 2009 et Information sur les décisions du Bureau des 26 janvier et 2 mars 2009) ne font l’objet d’aucune question particulière et sont adoptés à l’unanimité.

M. Quinkal et les délégués

Puis Maurice Quinkal passe la parole au vice-président Jean-François Roche pour présenter les comptes administratifs du Sivu, en commençant par le compte administratif principal pour 2008.

En cours de lecture, quelques questions sont posées par les délégués :
- M. Thomas (Savas), sur les assurances de personnel, qui ont été provisionnées mais non réalisées. Le directeur général des services, Daniel Suszwalak, explique que le Sivu n’a pas accepté les taux proposés tout en précisant qu’il ne s’agit pas ici de l’assurance responsabilité civile, qui est bien couverte, mais de l’assurance des garanties statutaires du personnel.
- Il demande aussi pourquoi les prévisions sont supérieures aux réalisations. M. Quinkal répond que le Syndicat maîtrise particulièrement bien ses dépenses.
- M. Picheral (CC Eyrieux aux Serres) demande des explications sur les opérations aux comptes de tiers, dont des pages manquent. Daniel Suszwalak explique qu’il y a quelques centaines de lignes avec quelques dizaines d’euros chacune et qu’on n’a volontairement pas photocopié ces pages, pour faire des économies de papier et de frais postaux, du fait de l’obligation d’envoi aux 260 délégués du Sivu.
- Il demande aussi à quoi correspondent les nombreux amortissements relatifs aux écoles : il s’agit du solde de l’opération « un pc par classe » portant sur plusieurs années, qui a été affecté à cet exercice, puisque celle-ci est terminée. Il insiste sur le caractère « extraordinairement fort » des réserves du Sivu en matière d’investissement.

J-F Roche finit de présenter les comptes du budget principal section par section.

signatures

Ensuite le président reprend la parole pour expliquer que les très importantes dotations aux amortissements des années passées, quand le Sivu investissait sur ses fonds propres les matériels de centres multimédias et ceux du réseau de diffusion de l’internet par radio (MMDS), ont provoqué un budget d’investissement en sur-équilibre. Il fait remarquer aussi que la contribution au budget principal par celui de la régie trace le temps de travail des personnels qui contribuent aux recettes de la régie (activités commerciales). Elle est cette année estimée à 20% de la masse salariale, contre 10 les années précédentes du fait de la montée en puissance des activités en régie. Il explique aussi que la minoration de la subvention départementale pour 2009, 350 k€ au lieu de 548 k€ en 2007, après une année nulle en 2008, est dûe à la trop bonne santé des comptes du Sivu. Le Département a raisonnablement modulé son aide en fonction des besoins réels du Sivu.

Jean-François Roche reprend le détail des comptes, cette fois-ci pour la régie. Des explications sont données par le président et le directeur du Sivu sur des lignes particulières de dépenses (redevance pour concessions, abonnements ADSL, titres annulés, etc...) et de recettes (opérations de stock, reversements FT, etc..).

- M. Thomas constate un gros écart entre les prévisions et les réalisations de la ligne 707 « ventes de marchandises ». Daniel Suszwalak explique que le budget de la régie est structurellement déficitaire depuis quelques années, et que l’objectif est de l’équilibrer à terme en renforçant la politique de services, même avec un taux augmenté à 20% des charges de personnel du budget général. Il explique aussi que la qualité de service du Sivu (déplacements sur tout le département, services de proximité, etc...) est difficilement compatible avec un équilibre rapide des comptes de la régie.
- M. Picheral demande à quoi correspondent les 40 000 euros provisionnés en début d’année. Daniel Suszwalak fait remarquer que le budget primitif n’est jamais qu’un prévisionnel et que le compte administratif est justement là pour fixer la réalité de l’activité de l’année écoulée. Certains services ont moins bien marché que prévu, alors que d’autres émergent.
- Il souligne aussi que le déficit de la régie approche 10% du chiffre d’affaires, ce qui est beaucoup, mais il comprend bien cette situation au démarrage d’un service. Le président rappelle aussi que c’est la volonté du conseil général que le budget régie du Sivu trouve son équilibre.

M. Roche met le compte administratif 2008 du budget principal aux voix : il est adopté à l’unanimité. Puis il met le compte administratif 2008 de la régie aux voix : il est adopté à l’unanimité.

Le président Quinkal reprend la parole pour aborder les budgets primitifs 2009.

Il présente les sections fonctionnement et investissement du budget principal et en détaille les chapitres. Pour le budget d’investissement, la question du bâtiment sera évoquée dans un point ultérieur de l’ordre du jour. Le budget a été préparé dans l’éventualité de cette acquisition, mais il fait remarquer que même avec cet investissement immobilier, le budget d’investissement du Sivu laisserait beaucoup de possibilités en 2009. Après son intervention, de nombreuses questions sont posées par les délégués :
- M. Thomas demande une explication sur les « autres bâtiments publics (article 21318) ». Le président répond que c’est justement la question de l’acquisition d’un bâtiment, qui sera traitée dans un point suivant de l’ordre du jour. Cette ligne tient aussi compte de l’excédent d’investissement cumulé évoqué plus haut.
- M. Picheral intervient pour expliquer que l’équilibre du budget est absolument nécessaire et que ce budget est semblable aux budgets de nombreuses collectivités locales, qui prévoient souvent des dépenses qui ne sont pas effectuées.
- M. Thibon (CC Pays de Jalès) demande quelle sera la valeur moyenne de l’investissement du Sivu concernée par la mesure « plan de relance » concernant les remboursements anticipés de FCTVA. Daniel Suszwalak explique que le Sivu n’a pas de besoin immédiat de trésorerie et qu’il n’y a pas lieu de signer la convention avec l’Etat sur le remboursement anticipé du FCTVA, les sommes concernées étant peu significatives et représentant en fait simplement une avance de trésorerie.
- M.Picheral demande les raisons de l’écart dans les chapitres 011 et 012 entre 2008 et 2009. Le président et Daniel Suszwalak expliquent que de nouvelles actions ont été mises en route cette année (notamment Tic et Développement Durable en Ardèche), qui sont en partie compensées par des subventions (Europe, Etat et Région Rhône-Alpes). Au niveau du personnel, les embauches réalisées en 2008 pèsent en plein régime sur 2009.
- Il demande aussi les raisons de l’augmentation des indemnités du président et des vice-présidents (+ 20 000 € en annuel). Le président informe qu’il a donné des consignes à ses vice-présidents de redoubler d’efforts pour être les « ambassadeurs » du Sivu sur leur territoire et que cette mission provoque des frais importants de transports et de représentation. Les indemnités sont passées de 25% à 50% du taux maximum, ce qui reste une ponction modeste.
- M. Pesce (CC des Châtaigniers) demande plus d’explications sur l’article 2032 « frais de recherche et de développement » : il est répondu qu’il s’agit de mener deux études dans le cadre de l’action « bureau virtuel » financée au sein du programme TIC et DD.

Puis Maurice Quinkal détaille les recettes et produits de la régie prévus pour 2009.

- M.Pesce (CC des Châtaigniers) demande quelle stratégie a été mise en place pour satisfaire aux prévisions ambitieuses qui sont exprimées à travers ce budget. Le président annonce que l’année 2009 va être dédiée à une action importante de communication sous forme de réunions territoriales, en particulier avec les communautés de communes du territoire. M. J-F Roche souligne qu’à l’intérieur des CC, certaines communes ne sont pas adhérentes et que cette action pourrait permettre une hausse de l’adhésion des CC. Daniel Suszwalak explique d’autre part que plusieurs projets d’importance sont en cours qui devraient permettre à la régie de se développer :
- fourniture d’accès ADSL haut-débit
- labellisation d’un logiciel de gestion communale et maintenance de premier niveau assurée par le SIVU.

Le budget général 2009 est mis au vote : adopté à l’unanimité. Le budget régie 2009 est mis au vote : adopté à l’unanimité.

Le président aborde ensuite les deux points de l’ordre du jour concernant des demandes de retrait de communes adhérentes :
- il explique que les contacts pris avec la CC Barrès-Coiron sont prometteurs et qu’elle pourrait bientôt adhérer au Sivu, il n’y a donc pas lieu de s’opposer au départ de St-Lager Bressac. L’unanimité du vote se fait pour le retrait de St-Lager Bressac.
- il annonce ensuite que dans un message très récent, la commune d’Alissas demande au président de surseoir à sa demande suite aux contacts pris par le Sivu avec ses élus. Le point est donc retiré de l’ordre du jour.

Ensuite Maurice Quinkal aborde un sujet sensible de l’ordre du jour, l’achat d’un bâtiment pour le Syndicat. Il retrace l’historique du projet et souligne qu’il avait fait l’unanimité du bureau. Il rappelle les éléments en sa faveur : proximité de la Vallée du Rhône, équidistance des deux départements Drôme et Ardèche, pouvant garantir un développement économique du Sivu à long terme. Mais il comprend cependant les inquiétudes des collègues de la montagne. Il assure qu’il n’a jamais eu l’intention de spolier qui que ce soit et surtout pas ses collègues du plateau ardéchois. Il annonce donc le retrait de ce projet mais insiste sur le fait que son objectif reste de développer le syndicat et qu’il faudra bien le ré-examiner d’ici un an ou deux, lorsque les esprits se seront calmés.
- M.Picheral estime la position raisonnable. Le projet était intéressant mais la réaction des maires de la montagne et du plateau est parfaitement compréhensible, il l’a constaté dans sa propre communauté de communes ou le projet n’a pas été validé. Il demande aussi que la réflexion soit poursuivie. Le président veut que tout le monde sache que la solidarité départementale joue à plein et que sans les taxes prélevées dans la vallée du Rhône, le plateau n’aurait pas beaucoup de ressources, il estime qu’il n’est donc pas sensé d’opposer la vallée du Rhône au plateau.
- Le délégué du Cheylard préfèrerait que le Sivu soit mieux organisé en points d’appui éclatés qu’en un seul lieu centralisé. Il pense que même si certaines Communes de la Drôme venaient vers nous, elles nécessiteraient aussi des points d’appui sur les territoires excentrés.
- M. Lemal (CC du Pays de Jalès), qui souligne sa situation au sud de l’Ardèche, affirme lui qu’une position plus centrale recueillait ses faveurs. Le président souligne que c’est le côté très « symbolique » de ce projet qui l’a desservi, il souhaite que les esprits se calment car il y a de nombreux bons arguments de chaque côté. Il confirme son retrait momentané et demande aux services de continuer à étudier la rationalisation des moyens.

Sur le point 10 de l’ordre du jour, le président demande des explications à Daniel Suszwalak, qui explique que certains services du catalogue AMI, développés par le Sivu en interne sur la base de logiciels libres, seront désormais intégrés dans la cotisation. Unanimité des délégués.

pot de l'amitiéMaurice Quinkal demande enfin aux délégués s’ils ont des points particuliers qu’ils voudraient aborder en comité syndical, mais aucune question n’est posée. Avant de clore la séance, il apporte une information sur une opération qui va être déclenchée avec les services du conseil général pour le lancement du RSA (revenu de solidarité active) en Ardèche. Le CG 07 veut s’appuyer sur les centres multimédias pour les simulations sur Internet qui seront proposées aux bénéficiaires potentiels. Il demande aux délégués de communiquer sur leur secteur pour que cette opération soit une réussite.

Le comité syndical s’achève par le pot de l’amitié.

Le Sivu tient à remercier la Commune de Rompon pour son chaleureux accueil.

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PV du comité syndical du 30 mars 2009
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