Accueil > Les actualités > Le Comité débat des orientations budgétaires et des modifications de tarifs

Le Comité débat des orientations budgétaires et des modifications de tarifs

25 février 2011

Le Comité débat des orientations budgétaires et des

En visioconférence entre Alissas, Annonay, Bourg-Saint-Andéol, et pour la première fois la salle rénovée de l’ancienne chapelle de la commune de Le Cheylard (récemment équipée d’un kit de visioconférence), les membres du Comité syndical du SIVU des Inforoutes ont déroulé l’ordre du jour, approuvé le PV du dernier Comité syndical, débattu des orientations budgétaires et modifications de tarifs pour 2011.

JPEG - 85.8 ko

1- Approbation du PV du Comité syndical du 30 septembre 2010

Le Procès Verbal est adopté à l’unanimité.

2- Information sur les décisions du Bureau du 16 septembre 2010

Le point 2 ne fait l’objet d’aucun commentaire.

3- Information sur les décisions du Bureau du 4 novembre 2010

Le point 7 du Bureau du 4 novembre, qui concerne la mise en place d’un SIG [1] départemental, requiert une attention particulière.
Le Président QUINKAL explique que des discussions sont actuellement en cours entre le Conseil Général de l’Ardèche, le SDIS 07 [2] et le SIVU des Inforoutes pour mutualiser leurs compétences et proposer un système d’information géographique, sécurisé et hiérarchisé, aux collectivités ardéchoises.
En réponse à une question de M. PICHERAL, il est indiqué que le SDE 07 [3] est lui-même producteur de ce type de données. Le Directeur du SIVU des Inforoutes, D. SUSZWALAK, souhaite qu’à terme le SDE 07 puisse être associé au projet d’une façon ou d’une autre.

Il tient ensuite à souligner que le SIG départemental qui se profile devrait avoir pour avantage d’être mutualisé à un coût plus intéressant pour les collectivités (quelque soit le modèle économique retenu), qu’un SIG développé par une structure seule. Il conseille donc d’attendre l’offre que le SIVU proposera, et dans l’intervalle il recommande aux collectivités de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé par le Conseil général.

4- Orientations budgétaires pour 2011

M. PICHERAL, membre du Bureau syndical, chargé de ce point, présente le budget principal puis le budget régie prévus pour 2011.

Il énonce les idées clés suivantes :
- les charges de personnel augmentent de 3%
- les amortissements sont en baisse suite à la décision prise en 2010 d’amortir sur le budget de la régie le renouvellement de l’équipement des espaces publics numériques
- en recettes, nous portons de 20 à 25% la contribution du budget régie aux charges de personnel payées par le budget principal, du fait de l’augmentation de l’activité en services optionnels
- dotations et participations : la subvention du Conseil Général est réduite à 230 000 €, ce qui pose un sérieux problème
- l’équilibre du budget ne peut être conservé cette année encore qu’en piochant plus de 100 000 euros dans les provisions, ce qui ne sera plus possible dès 2012
- le plan ENR a engendré en 2010 de lourdes charges (deux personnes avaient été employées pour faire face au surcroît d’activité) mais aussi d’importantes recettes (le plan ENR a accru notre activité de 60%)
- aucune opération aussi importante n’est prévue cette année.

Question posée par Mme PETIT, déléguée de Peaugres, à partir du site d’Annonay :
- "Pourquoi ce passage de 20 à 25% dans les recettes ?" D. PICHERAL et D. SUSZWALAK répondent que le plan ENR ne rend pas lisible l’augmentation de l’activité observée sur les autres services : il a engendré un surcroît de personnels (deux personnes en contrat aidé), mais aussi une augmentation temporaire de l’activité du Syndicat (en terme de maintenance notamment). Un technicien supplémentaire avait donc été employé pendant la même période pour "compléter" le service assistance/maintenance, et son contrat a été prolongé.

5- Contribution des collectivités adhérentes pour 2011

L’augmentation des cotisations proposée par le Président est de 2%.

D. SUSZWALAK explique les deux solutions qui ont été envisagées lors du dernier Bureau pour pallier le désengagement financier du Conseil général auprès du SIVU :

1- Stabiliser l’ensemble des tarifs sauf les tarifs des logiciels de gestion communale dont toutes les collectivités n’ont pas l’usage, et augmenter régulièrement la cotisation.

2- Augmenter de façon plus massive les tarifs des services pour les communes qui les utilisent.

L’option 2 n’est pas celle qui a été retenue par le dernier Bureau, mais cela pourrait être rediscuté.

Mme PETIT, déléguée de la commune de Peaugres, ne trouve pas les solutions proposées adaptées à de petites communes qui peuvent souhaiter adhérer au Syndicat, et demande s’il serait envisageable de rendre plus net le décalage entre les tarifs proposés aux collectivités adhérentes et ceux proposés aux collectivités non adhérentes.

Le Président QUINKAL répond que l’écart entre les tarifs proposés aux adhérents et ceux proposés aux non adhérents est déjà de 25%. Augmenter cet écart ouvrirait certainement davantage la porte de la concurrence.
Il est de plus à noter que l’augmentation proposée est minime, ce que D. SUSZWALAK tient à faire reconnaître. Avec une augmentation de 1,8 %, la cotisation par habitant passerait de 1,10€ à 1,12€ seulement. Elle comprend l’assistance téléphonique et la maintenance dans les écoles, qui représentent 50% du temps/agent. Et plus de quatre cent écoles sont ainsi assistées et maintenues à travers les départements concernés. Il insiste aussi sur le fait que les tarifs eux, ne bougent quasiment pas depuis des années. Comme les recettes de la régie sont maintenant plus importantes en volume que le fruit des cotisations, cela revient à une quasi-stagnation du coût du SIVU pour les collectivités.
Cet exemple, parmi d’autres, montre bien que par rapport aux services rendus, la cotisation n’est pas élevée. Elle demeure aussi "un droit d’entrée" : peu de services sont maintenant ouverts aux communes non adhérentes.

La contribution des collectivités adhérentes pour 2011 est mise au vote pour le montant de 1,12 euros / habitants, décision adoptée à l’unanimité.

6- Proposition de modifications de tarifs

Les augmentations de tarifs proposées concernent les logiciels de gestion communale. Elles sont soumises au vote des délégués.

Accord à l’unanimité.

7- Questions diverses et questions des délégués

Les délégués ne soulèvent pas de questions diverses. Il est prévu deux nouvelles convocations : le 17 mars, et, si ce comité ne réunit pas le quorum : le 28 mars à Chomérac

[1] Système d’Information Géographique

[2] Service Départemental d’Incendie et de Secours du département de l’Ardèche

[3] Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

[Aller en haut de page]