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Lancement du service "Actes"

3 décembre 2007

La préfecture de l’Ardèche relance le dispositif "Actes". C’est le nom donné à la télé-transmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité. Ce service préfectoral est chargé de la vérification de la légalité, mais pas de l’opportunité, des délibérations des assemblées territoriales et des arrêtés pris par leurs exécutifs, maires ou présidents.

Le dispositif Actes est le deuxième étage de la fusée "ADELE", programme de l’État en matière d’ADministration ELEctronique. Le premier était constitué par l’obligation faite en 2005 aux collectivités d’être capable de recevoir, de la part des entreprises, des offres à leurs marchés publics par internet. Cette dématérialisation des marchés à été l’occasion pour le Sivu des Inforoutes de mettre en place son premier service de dématérialisation pour ses adhérents.

Pour cette deuxième étape, le Sivu est prêt aussi. Après avoir utilisé l’année 2007 à bien choisir son prestataire de dématérialisation du contrôle de légalité avec une consultation très large des différents prestataires, il lance son service "Actes" le premier janvier 2008. Le prestataire retenu est la société ADULLACT-Projet, filiale de l’Adullact, (association pour le développement et l’utilisation des logiciels libres dans l’administration et les collectivités territoriales). D’ores et déjà, près de 80 communes ont signifié leur volonté au Sivu de se lancer dans cette nouvelle télé-procédure.

Pour accompagner ce mouvement, le Sivu a participé aux trois réunions organisées en cette fin d’automne par la préfecture de Privas et les deux sous-préfecture de Largentière et Tournon-sur-Rhône. Il y a présenté son service Adullact et les différentes formalités et procédures à respecter pour être en mesure de télé-transmettre rapidement ses Actes. Un groupe de pilotage sera organisé pour faire un suivi étroit des problèmes et difficultés éventuelles que rencontreront les communes pendant les premiers mois à l’utilisation de ce nouveau service, et permettre ainsi aux "hotliners" d’être bien formé aux forces et faiblesses de l’application.

commission d'appel d'offres à Vesseauxréunion à Privasprésentation de la télé-procédureclé USB portant la signature du Sivu

Une de ces petites difficultés pourrait être la nécessité de se munir d’un certificat (ou signature) électronique pour effectuer toute télé-transmission. C’est une notion encore un peu obscure dans l’esprit de beaucoup de gens, mais une autre consultation menée par le Sivu en 2007 a fait de lui la première Autorité d’Enregistrement Déléguée (AED) de l’opérateur Chambersign, une des premières sociétés en France pour la fourniture de certificats électroniques. Aussi le Sivu possède bien la maîtrise de ce nouvel outil d’identification sur les réseaux et pourra lui-même délivrer ces certificats aux communes.

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