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L’autorisation du Sivu est prolongée par l’ART

9 août 2004

L’autorité de Régulation des Télécommunications (ART), qui régit les fréquences réservées aux opérateurs de télécommunications en France, a prolongé l’autorisation du Sivu jusqu’au 31 décembre 2004. Au delà de cette date, la nouvelle Loi de confiance en l’économie numérique (LEN) votée par le parlement au printemps devrait permettre au Sivu, dans le cadre de l’article 1425-1, de disposer d’une fréquence afin de continuer son service de haut débit internet par radio. Dans ce but, le Sivu répondra aux deux consultations lancées par l’ART pendant l’été.

Le Sivu remercie les 147 communes et communautés adhérentes et les institutions qui lui ont apporté leur soutien en adoptant, dans leurs conseils respectifs, la motion qu’il leur avait proposée.

AILHON
AIZAC
AJOUX
ALBA LA ROMAINE
ALBON D’ARDECHE
ALBOUSSIERE
ALISSAS
ANDANCE
ANTRAIGUES
ARDOIX
AUBIGNAS
BAIX
BANNE
BEAULIEU
BEAUVENE
BERRIAS ET CASTELJAU
BERZEME
BOGY
BOREE
BOULIEU LES ANNONAY
CHALENCON
CHAMPAGNE
CHAMPIS
CHANEAC
CHASSIERS
CHEMINAS
CHIROLS
CHOMERAC
CHUYER
COLOMBIER
COLOMBIER LE CARDINAL
COLOMBIER LE JEUNE
COLOMBIER LE VIEUX
COUCOURON
DARBRES
DAVEZIEUX
DESAIGNES
DORNAS
DUNIERE
EMPURANY
FLAVIAC
GENESTELLE
GILHOC
GRAS
GROSPIERRES
ISSAMOULENC
JAUJAC
LACHAMP RAPHAEL
LACHAPELLE SOUS AUBENAS
LABASTIDE DE VIRAC
LABASTIDE SUR BESORGUES
LABATIE D’ANDAURE
LABEGUDE
LAGORCE
LALEVADE D’ARDECHE
LAMASTRE
LARGENTIERE
LA SOUCHE
LAURAC
LAVEYRON
LAVILLEDIEU
LA VOULTE
LE BEAGE
LEMPS
LENTILLERES
LES ASSIONS
LES NONIERES
LES OLLIERES
LES SALELLES
LE TEIL
LIMONY
LUSSAS
MACLAS

MALARCE SUR LA THINES
MARIAC
MERCUER
MEYRAS
MEYSSE
MONTPEZAT
MONTSELGUES
NOZIERES
ORGNAC L’AVEN
OZON
PAYZAC
PLATS
PONT DE LABEAUME
PONSAS
PRADES
ROMPON
RUOMS
QUINTENAS
SAINT AGREVE
SAINT ALBAN D’AY
SAINT ANDEOL DE VALS
SAINT ANDRE EN VIVARAIS
SAINT BARTHELEMY DE VALS
SAINT BARTHELEMY GROZON
SAINT BARTHELEMY LE PLAIN
SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
SAINT CLEMENT
SAINT DESIRAT
SAINT ETIENNE DE SERRES
SAINT FELICIEN
SAINT GERMAIN
SAINT GINEYS EN COIRON
SAINT JEAN DE MUZOLS
SAINT JEAN LE CENTENIER
SAINT JEURE D’ANDAURE
SAINT JEURE D’AY
SAINT JULIEN DU GUA
SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
SAINT JUST D’ARDECHE
SAINT LAURENT DU PAPE
SAINT MARCEL LES ANNONAY
SAINT MARTIAL
SAINT MARTIN D’ARDECHE
SAINT MARICE D’IBIE
SAINT PONS
SAINT PRIEST
SAINT PRIX
SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
SAINT SERNIN
SAINT SYLVESTRE
SAINT SYMPHORIEN DE MAHUN
SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
SAINT THOME
SAINT VINCENT DE BARRES
SAMPZON
SANILHAC
SATILLIEU
SERRIERES
TALENCIEUX
THUEYTS
THORRENC
TOULAUD
USCLADES ET RIEUTORD
VAGNAS
VERNON
VERNOSC LES ANNONAY
VERNOUX EN VIVARAIS
VEYRAS
VINEZAC
VION
VIVIERS
VOGUE


ainsi que la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS de JALES, le Parc Naturel Régional des MONTS ARDECHE, et l’INSPECTION ACADEMIQUE de l’ARDECHE.

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