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Journée des TIC en Ardèche le 4 novembre à l’espace Ouvèze, Privas

4 novembre 2005

à l’occasion du dixième anniversaire du Sivu des Inforoutes de l’Ardèche

Près d’une centaine de personnes ont répondu à l’appel du sivu pour débattre de trois sujets emblématiques des TIC ardéchoises :
- le déploiement de l’internet haut débit
- les usages innovants
- les téléprocédures

Table ronde "haut débit en Ardèche : où en-est-on ?" :

Vous pouvez lire la retranscription des débats ci-dessous, mais vous pouvez également suivre en video (format Real) l’intégralité de cette table ronde sur ce lien

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le président du sivu, Maurice Quinkal

Introduction du président Maurice Quinkal : Mesdames, messieurs bonjour, merci d’être venus au dixième anniversaire des Inforoutes de l’Ardèche. Cela fait pratiquement 10 ans jour pour jour que le Sivu existe, puisque les statuts ont été déposé le 5 novembre 1995. 10 ans ce n’est pas très vieux mais pour le Sivu c’est beaucoup de chemin parcouru malgré tout, et beaucoup de chemin qu’il reste à parcourir. Je tiens à remercier les intervenants de toute cete journée de s’être déplacés jusqu’à Privas, elle se déroulera en trois tables rondes. Chaque intervenant dispose de dix minutes, mais j’indique à Michel Teston, qui a beaucoup de choses à nous dire concernant les nouvelles technologies, qu’il pourra déborder un peu... Je donne la parole à Michel Teston.

Michel Teston : président du conseil général de l’Ardèche président de la commission TIC de l’assemblée des départements de France.

Tout d’abord bon anniversaire au Sivu des Inforoutes. Je vais essayer de brosser la situation de l’Ardèche en matière de haut-débit, en partant d’abord d’un constat : bien qu’ils soient reconnus comme essentiels au développement économique des territoires, la téléphonie mobile et l’internet haut débit n’ont jamais été intégré dans le service universel des communications électroniques.
La conséquence vous la connaissez toutes et tous : il y a une fracture numérique , bien illustrée par le déploiement de l’Adsl, qui a pour seul opérateur France Télécom.
Le Conseil général a souhaité un développement le plus rapide possible en signant la convention des départements innovants qui pemet l’avancement d’un an des objectifs initiaux de couverture, soit 82% de la population couverte fin 2005.
A la fin de 2005, FT aura procédé à 79 ouvertures soit 84% de la population couverte.
En 2006 aura lieu l’équipement de l’ensemble des répartiteurs pour atteindre 92% à la fin 2006.
Mais il reste 8% de la population, répartie sur un grand nombre de communes qui n’en bénéficient pas en raison d’habitations éloignées et de l’incompatibilité de certains équipements avec la technologie adsl (multiplexage) et le président de France Télécom m’a confirmé le choix de ne pas équiper les sous-répartiteurs.

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Michel Teston (au centre)

Par ailleurs, aucun ardéchois n’est en zone dégroupée, contrairement à 65% des Français, ce qui prive l’Ardèche d’un grand nombre de nouveaux services de l’internet haut-débit et des tarifs bas pratiqués sur les zones dégroupées.
Je fais donc le constat d’une double fracture entre zone blanches et zones adsl d’une part, et au sein même des zones adsl entre zones dégroupées, dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent développer leurs propres réseaux de collecte et zones non-dégroupées.
Si on en reste là, les demandes des acteurs du territoire ne pourront bientôt plus être satisfaites.
Pour ne pas subir les choix des opérateurs, qui décideraient, de fait, de l’attractivité future des territoires, les parlementaires ont institué un service public local des communications électroniques en légiférant l’an dernier, notamment en introduisant l’article 1425-1 de la loi sur l’économie numérique dans le code général des collectivités territoriales.
Le conseil général de l’Ardèche a voulu se positionner sur la mise en œuvre d’un projet de réseau de collecte à très haut débit, qui permettra aux Ardéchois de disposer durablement d’une offre de services performante, et les conseillers généraux auront à se prononcer le 5 décembre sur ce projet. Ce projet est conduit en lien avec le département de la Drôme et la région Rhône-Alpes. Aujourd’hui, 32 départements français ont conduit un projet de ce type.
La candidature du département sera aussi proposée à l’appel à candidature lancé par l’ARCEP pour l’obtention de fréquences BLR/WiMax, aux côtés de tous les départements de Rhône-Alpes, en coordination avec la Région elle-même.
J’avais exprimé le souhait que les collectivités, notamment les départements, puissent bénéficier sans procédure de d’une licence de boucles locales radio. L’assemblée des départements de France m’avait rejoint sur ce dossier, mais l’ARCEP a écarté cette hypothèse à la suite d’un avis du conseiller d’Etat Labetoulle. Au final, la procédure retenue par l’Arcep désavantage les collectivités locales par rapport aux opérateurs privés. D’abord, le constat de rareté des fréquences sera positif dans quasi toutes les régions, ce qui entraînera que la procédure de sélection la plus lourde sera retenue partout.
Ensuite, le critère financier est retenu par l’Arcep, ce qui va mettre les collectivités en concurrence avec le privé, qui n’a pas les mêmes obligations, car les collectivités seront obligées d’annoncer leur prix à l’avance, puisqu’elles doivent le voter. Enfin, l’échelon régional retenu par l’Arcep pénalise de fait les départements. C’est la raison qui a poussé la région Rhône-Alpes a être candidate, au nom de tous les départements.
Quelques interrogations demeurent encore sur ce dernier point : quel cadre juridique de regroupement des collectivités sera permis ? Quels délais pour créer cette structure ad-hoc ? Comment la collectivité détentrice (la région) de la fréquence pourra la céder aux collectivités associées (les départements) ? Voilà mesdames et messieurs, les questions qui se posent encore quant à une candidature du département de l’Ardèche à une fréquence de BLR/Wimax.

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Hervé Saulignac (premier plan)

Hervé Saulignac (voir diaporama) Conseiller régional Rhône-Alpes, délégué aux TIC

Je vais vous présenter une petite partie de l’étude réalisée par la région Rhône-Alpes sur le territoire Rhône-Alpes Sud, qui concerne essentiellement les départements de la Drôme et de l’Ardèche et une toute petite partie du sud-Isère et du sud-Loire. Cette étude, qui comprend 1500 pages que je vais cependant vous résumer en 4 diapositives, concerne la faisabilité d’une desserte internet à très haut débit.
L’une des missions de la région est de mettre de la cohérence dans l’aménagement du territoire, les deux départements avaient déjà réfléchi ensemble sur l’aménagement numérique, avec comme argument essentiel l’existence d’un axe numérique rhodanien par lequel passe l’essentiel des opérateurs, mais ceux-ci ne font peut-être que passer...
Cette étude a été financée essentiellement par la région, avec l’aide de l’Europe et de la Caisse des dépôts et consignations. Il appartient aux départements concernés de choisir leur cadre juridique d’intervention, je m’en tiendrai aux enjeux mis au jour par cette étude, tout en accueillant avec beaucoup de satisfaction l’annonce que vient de faire le président Teston.
Les réseaux de télécommunications sont un outil d’aménagement du territoire, ce qui n’est pas encore bien perçu par l’opinion publique. Mais chacun peut constater que les TIC sont chaque jour plus présentes dans la vie quotidienne des gens, au travail, dans la vie privée, sociale, et les loisirs. Elles sont bien au cœur de l’action politique. Par parenthèse et pour démonstration, j’étais en Inde, dans la capitale des IT, Bangalore, la semaine dernière, où j’ai constaté que le ministre du développement rural était aussi celui des TIC !
Il y a trois enjeux forts :
- la cohésion territoriale : au début de l’avènement des TIC, on considérait couramment qu’elles étaient un outil de rattrapage des fractures territoriales, on s’aperçoit aujourd’hui, dix ans après la création du Sivu, que la dure réalité risque d’être inverse, parce que leur développement est orienté par la polarisation pré-existante des technologies sur les aires urbaines. Les TIC sont allées naturellement sur les marchés attractifs. C’est le paradoxe territorial : on a rajouté une fracture numérique à la fracture territoriale, il y a un enjeu fort pour éviter l’augmentation des disparités.
- la cohésion sociale : l’accès du plus grand nombre à la connaissance et à l’information est indispensable à la cohésion sociale, pour éviter de nouveaux écarts dans la société.
- la compétitivité économique : l’étude montre bien que les TIC sont perçues par les acteurs économiques comme une infrastructure aussi essentielle que les routes ou l’énergie et que leur accès est une nécessité pour la compétitivité des territoires, mais aussi, et j’y tiens beaucoup, au maintien de l’activité existante.
Sur les besoins des particuliers (diapo 2) et des acteurs économiques du territoire Rhône-alpes sud, on a élargi le périmètre de l’étude du côté des départements limitrophes, les réseaux de télécommunications ignorant très souvent les frontières administratives. On a pris en compte ces potentiels. 405 foyers et 352 acteurs économiques ont été interrogés.
Le constat saute aux yeux : le couloir rhôdanien voit bien passer tous les opérateurs, mais ils ont déclaré qu’ils ne s’arrêteraient pas sauf si les territoires s’organisaient pour créer les conditions de leurs dessertes.
Les insatisfactions (diapo 3) : bien sûr, elles n’existent que là où il y a du service, c’est à dire toujours dans la vallée du Rhône. Elles portent sur la capacité de débit et sur le niveau de tarifs, à mettre en lien avec le manque de concurrence entre opérateurs.
Le code général des collectivités locales a été réformé, Michel Teston l’a rappelé, c’était la condition sine qua non pour permettre aux pouvoirs publics d’intervenir dans l’aménagement numérique des territoires et réguler un développement aujourd’hui soumis à la loi du marché. D’autres initiatives existent ailleurs : la région Limousin, la Corse, et d’autres départements. Si l’étude RAS pouvait déboucher sur une action conjointe des départements de la Drôme et de l’Ardèche, ce serait un premier exemple en France de collaboration bi-départementale en ce domaine.

Robert Dazan : directeur général de la SAMOV (voir diaporama)

La Samov est une filiale du groupe Leroy-Sommer, fabrique 750 moteurs électriques chaque jour, sur trois sites ardéchois et avec un effectif de 200 personnes. C’est un témoin des problèmes rencontrés par toutes les entreprises se trouvant dans les zones rurales, souvent "blanches" comme vous le savez.
L’accélération continue des échanges a débridé le génie de l’homme qui a multiplié les outils et développé des infrastructures de plus en plus sophistiquées au service de la communication : moyens de transports, voies de communication et télétransmissions. La dépendance s’accroît avec la compétition, qui ne laisse pas de place à ceux qui n’y ont pas accès. Les entreprises doivent toujours tendre vers les procédés les plus performants, particulièrement en matière de communication. Lorsque la géographie rend les échanges naturels difficiles, il est d’autant plus nécessaire de développer les moyens de communication. Les TIC offrent le moyen de suppléer aux handicaps naturels.
Le plateau ardéchois, des Boutières à Annonay et de Lamastre à St-Agrève, a conservé des atouts, un tissu industriel solide, et a fait bonne figure tant que les moyens de communication étaient au niveau de ceux de ses concurrents nationaux. Depuis, ses concurrents sont devenus internationaux et accèdent rapidement à une information de pointe.
La Samov a assuré du travail à 300 personnes jusqu’au début des années 90. Aujourd’hui les usines de son propre groupe situées dans l’est européen la concurrencent fortement. La Samov est restée debout grâce à des restructurations, l’effectif est aujourd’hui de 200 et un site sur quatre a été supprimé, grâce à de gros efforts de formation du personnel.
Mais malgré son appartenance à un groupe, la Samov n’en est pas moins une entreprise isolée sur son plateau ardéchois. Elle ne peut conserver très longtemps des handicaps sans perdre de l’activité à plus ou moins long terme. Les Inforoutes de l’Ardèche ont pu apporter une réponse temporaire à son problème de liaisons numériques, pour améliorer notamment la messagerie des trois établissements et débloquer la CAO de Devesset, activité cruciale qui nous permet de conserver la maîtrise de la conception des outillages de fonderie, atout important pour conserver celle de la réalisation.
Mais nos établissements ne sont pas tous connectés à l’Intranet de Leroy-Sommer, qui a fait évoluer son système d’information de terminaux passifs vers des PC et nos anciens terminaux ne sont pas connectables avec le nouveau système d’information, qui requiert au moins du moyen débit. Deux sites sur trois sont encore laissés pour compte, dont une fonderie d’aluminium de 70 salariés près de Saint-Agrève.
Nous espérons qu’une solution pérenne soit trouvée pour garantir l’avenir de l’entreprise en Ardèche.

Yves Coulaud : France Télécom (voir diaporama)

Je veux tout d’abord souhaiter un bon anniversaire au Sivu, qui comme l’a rappelé le président Quinkal, a démarré son activité en association étroite avec France Télécom.
Je veux vous montrer la contribution de France Télécom dans l’aménagement du territoire en terme de haut-débit. Le président Teston et le conseiller régional Saulignac ont bien décrit l’environnement législatif et réglementaire du haut-débit. Notre action s’inscrit bien dans la durée : le premier site ouvert a été celui d’Annonay en mars 2003 et a depuis continué d’ouvrir tous les centraux de FT à l’Adsl. Nos équipes seront mobilisées jusqu’à la fin 2006.
Une étape essentielle a été la signature de la charte département innovant le 30 avril 2004, qui a permis d’accélérer la couverture du territoire ardéchois, qui est faite sur les fond propres de l’entreprise.
Notre contribution sur le développement du haut débit s’appuie sur la technologie Adsl qui s’appuie elle-même sur le réseau filaire existant. Bien sûr nous en re-dimensionnons telle ou telle partie pour que le niveau de services soit celui attendu. Je veux souligner que le déploiement 2005 que nous avons réalisé va au-delà de celui spécifié dans la charte. Le président Teston a déjà mentionné les chiffres. Trois sites seulement sont en retard, parce qu’ils sont plus difficiles que d’autres à équiper, avec parfois de profonds changements à opérer dans le réseau, et notamment le remplacement du cuivre par de la fibre optique.
Le complément de programme pour 2006 verra l’ouverture de 53 nouveaux sites. Je veux faire apparaître aussi que quand on ouvre Annonay, c’est 11 000 lignes, soit 25 000 habitants qui sont desservis. Mais le dernier central qui sera connecté desservira lui 150 lignes, soit environ 350 habitants. Vous voyez que l’avancement en taux de couverture est de plus en plus difficile, mais que notre objectif de 94% des usagers desservis fin 2006 sera atteint. Ceci est à rapporter aux 23% de lignes éligibles qui sont réellement utilisées en haut débit par les usagers.
Pour les zones blanches, les contraintes sont de deux ordres : d’une part la distance car le signal s’affaiblit avec la longueur de ligne et 4100 lignes sont au delà de ce que permet la technologie, et d’autre part les gros multiplexeurs, qui concernent 5050 lignes, ce qui représente en tout 6 % du réseau téléphonique ardéchois. Je dois souligner aussi que deux cantons sont en dehors du réseau géré par la direction régionale Rhône-Durance, qui sont les cantons de Coucouron et de St-Etienne de Lugdarès qui sont gérés par la DR de Montpellier. Je peux toutefois donner des précisions à ceux qui le souhaiteront sur ces deux cantons.
A côté de l’Adsl, je dois parler aussi du très haut débit, qui recouvre un enjeu très important pour l’activité économique. Nous avons, parallèlement au déploiement de l’Adsl, un plan de déploiement "ZAE" qui va nous permettre d’amener sur les communes abritant des ZAE une offre de 2 Mbits symétriques, même quand l’Adsl n’est pas présent. Nous avons identifié quelques secteurs où nous pourrons procurer du 100 Mbits, les annonces relatives à ce déploiement seront faites début 2006 pour les principales zones d’activité économique d’ Annonay et Aubenas.
C’est un travail et un investissement très important de France Télécom qui est fait en Ardèche par France Télécom sur ces déploiement de réseaux haut et très haut-débit.
La carte vous montre bien que l’ouverture d’un site ne couvre pas l’ensemble d’une commune ou d’un ensemble de communes. Le dispositif se complète petit à petit. Si vous, élus, avez des interrogations je vous conseille de prendre contact avec moi pour vous apporter tous les éclaircissements.
Je terminerai en soulignant que si France Télécom est un opérateur de réseaux, il l’est aussi de services, et particulièrement auprès des collectivités locales. La direction recherche et développement compte 4000 personnes et notre volonté est de vous fournir des applications dans 3 grands domaines : la gestion interne de la collectivité, les services aux citoyens, le développement économique local. C’est une structure ouverte et je vous invite à nous visiter à Grenoble pour échanger sur vos besoins.

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Les intervenants

Intermède salle :
Intervention de M. Gérard Jaillon, maire de St-Maurice d’Ibie :

Au moment ou vont être évoquées les évolutions des NTIC « enjeux essentiel de l’aménagement du territoire », alors que l’on va parler « haut et très haut débit » pour certains, permettez moi d’être, une fois de plus, le porte parole de ceux qui regardent passer les autres sur les « autoroutes de l’information ».
Nos petites communes ou les internautes sont peu nombreux et pour cause voient se creuser la fracture numérique. « Non éligibles à l’ADSL » dans l’état actuel de la technique nous voyons fleurir ici ou là les techniques alternatives (Wifi, Wimax et autres CPL.), nous prenons acte des états des lieux réalisés. _ _ Nos concitoyens lisent dans les colonnes de la presse régionale l’intérêt porté à notre situation par les différents niveaux départementaux, régionaux ou nationaux mais nous ne voyons rien venir.
Chaque inauguration, chaque performance constatée ailleurs (nous en sommes heureux pour les communes desservies) nous rappelle que nos quelques dizaines d’internautes ne permettront pas de rentabiliser les investissements nécessaires pour une réelle « égalité de chances ».
Les propositions reçues de France Télécom dans le cadre de son offre commerciale actuelle mettent la Wifi hors de portée des petits budgets qui sont les notre en l’absence de concours extérieurs.
En bref quels engagements peuvent être pris par les décideurs présents et surtout sur quel calendrier ?
J’en aurais terminé quand je vous aurais rappelé que nous sommes également de ceux qui, situées en Zone blanche pour la téléphonie mobile, ne sont pas couvert par ce service ; les touristes qui fréquentent nos sentiers de randonnées, nos gîtes, nos restaurants et nos campings commencent à s’en plaindre. Repoussées en secteur 2 nos communes devraient être équipées avant fin 2006 ; les décideurs présents peuvent ils nous confirmer ce calendrier.
Nos inquiétudes à ce sujet tiennent à la longueur annoncée des mises en place, au « silence radio » de SFR, attributaire du secteur, alors même que, là aussi, nous craignons d’être sacrifiés sur l’autel d’une rentabilité que nous pouvons comprendre si, par ailleurs, des péréquations sont prévues à ce sujet. Merci de m’avoir écouté.

Précision du président Quinkal : bien que président du Sivu inforoutes, je suis dans le même cas que vous sur le plan de l’Adsl, vous voyez qu’il n’y a pas de favoritisme !

Réponse de Michel Teston :

Je répondrai uniquement pour la téléphonie mobile, ce que chacun pourra trouver curieux. Mais vous n’ignorez pas que le conseil général n’est concerné directement que par ce domaine puisqu’il a décidé de devenir maître d’ouvrage pour la réalisation de la phase 1 du plan de desserte du territoire en téléphonie mobile, ce que n’ont pas fait d’autres départements. C’est un investissement d’un coût prévissionnel, pour 46 sites desservant 85 communes, de 4,7 millions d’euros, certes aidé par l’Etat la Région et l’Europe, mais on sait que l’on va dépasser ce montant. Ces équipements seront livrés pour la fin 2006, les opérateurs disposant de 6 mois, négociés contractuellement entre eux et l’ARCEP, pour activer ces équipements. Pour la phase 2, le département n’est pas maître d’ouvrage, et en tant que président de la commission TIC de l’assemblée des départements de France, j’ai signé un avenant à la convention signée l’été précédent qui prévoit que les opérateurs sont en charge de l’ensemble des équipements nécessaires à la fin du déploiement. Les opérateurs se sont donc engagés d’ici la fin 2007 à réaliser également 18 sites supplémentaires en Ardèche. Le responsable de la grappe sur le territoire de St-Maurice d’Ibie est SFR, qui devrait réaliser cette tranche supplémentaire concomitamment à l’activation des équipements de la phase 1. Je peux en tout cas rassurer Gérard Jaillon sur le fait que le conseil général de l’Ardèche est extrêmement vigilant sur les respect des engagements de chacun des opérateurs. En ce qui concerne votre secteur M. le maire, le calendrier communiqué par SFR prévoit l’installation en 2006, et je rappelle que le dispositif retenu est celui de l’itinérance, ce qui veut dire que SFR fera transiter par ses équipements les communications des autres opérateurs. Pour l’Adsl, je passe la parole à M.Coulaud.

Réponse de Yves Coulaud :

Je dois redire à M. le maire, que j’ai déjà rencontré par ailleurs, que la commune de St-Maurice d’Ibie est bien desservie par les multiplexeurs dont je parlais tout à l’heure, et que la commune de St-Maurice d’Ibie ne pourra être desservie que par des solutions alternatives. France Telecom est porteur de soluitons alternatives WiFi, il le sera aussi avec la technologie wiMax. Il reste à examiner la faisabilité.

Réponse de Hervé Saulignac :

Juste un mot pour répondre à M.Jaillon et souligner la pertinence du projet Rhône Alpes Sud qui est là pour substituer à la logique "petite commune-petitmarché-petit intérêt" une logique de regroupement de ces petits marchés pour leur faire atteindre globalement une taille critique qui soit économiquement viable. La Drôme a déjà exprimé le souhait que soit priorisées le déploiement dans les zones non desservies.

Loîc Biot, directeur du développement de Numeo (voir diaporama)

Nous voilà dans le vif du sujet !
Numeo est un opérateur nouveau, la société a deux ans. Notre métier est, par des technologies alternatives basées sur la radio, comme le WiFi par exemple, d’aller desservir les zones blanches laissées par les grands opérateurs en milieu rural. Notre concept est celui de la proximité pour servir les personnes les plus éloignées des réseaux, qui sont les plus demandeuses, du fait même de leur éloignement. Notre vocation de créateur d’accès internet rural est également péri-urbaine puisqu’on trouve dans la banlieue lyonnaise des communes de 6000 habitants comme Genas, qui ne sont pas desservies en Adsl.
Nous avons des développements en cours sur tout Rhône-Alpes, nous desservons déjà plus de 1500 clients, et à un rythme de 300 clients par mois. Ca ne peut fonctionner qu’avec un partenariat très fort avec les collectivités, mais sans fonds publics, nous ne demandons pas d’argent aux collectivités. Nos "poches " de rentabilité comprennent seulement vingt clients. Le partenariat consiste pour la collectivité à recenser précisément la demande. On applique des conditions tarifaires qui sont à peu de choses près les standarts du marché pour les zones non dégroupées. Mais notre offre est également évolutive et pourra suivre technologiquement grâce à la construction d’une infrastructure qui peut d’ores et déjà offrir des accès à 1 Mbits et plus tard à 6Mbits.
Evolution aussi en terme de technologies, migration depuis des solutions WiFi vers des solutions Adsl lorsqu’il arrive. Pour les délais, on essaye d’avoir des délais courts après accord avec la commune pour le recensement des clients et la détermination des points hauts. Quand les conditions requises sont rassemblées, il nous faut moins de 12 semaines pour connecter les clients.
Aujourd’hui le WiFi est une technologie éprouvée. Il faut dédramatiser le problème de rayonnement des émetteurs, qui pour le WiFi crée des ondes dont la puissance est 20 fois inférieure à celle de votre téléphone mobile. Le WiFi est autorisé dans tous les lieux publics français, écoles, gares, etc.
Sur notre stratégie de déploiement, typiquement Numeo fait de la collecte, c’est à dire achète haut-débit sur des zones desservies par les grands opérateurs et le déporte sur des zones non desservies et ensuite procède par bonds successifs d’environ 10 à 20 kilomètres.
Si un projet comme Rhône Alpes Sud amène des débits supérieurs sur des territoires, Numeo pourra alors servir des débits supérieurs aussi. L’objectif de Numeo est la gestion du dernier kilomètre. elle se fait par des points hauts capables de desservir une vingtaine d’abonnés.
On a commencé à travailler en Isère (Morestel, Montalieu), puis en Savoie en partenariat avec le conseil général pour couvrir toutes les zones hors Adsl. En Drôme l’objectif est de couvrir les 150 communes laissées pour compte de l’Adsl, les réunions publiques ont commencé en juin 2005 pour affiner la demande. Nous nous sommes engagés à ce que ces populations, environ 10000 foyers, soient couvertes d’ici à l’été 2006. Les premiers connectés l’ont été sur le secteur de Romans.
Les objectifs de croissance de Numeo sont d’étendre son réseau sur les départements limitrophes, pour créer une entité régionale, à l’aide d’un partenariat très fort avec les collectivités locales. Il faut définir les zones prioritaires, puis les zones les plus lointaines.

Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des collectivités pour les communications électroniques et audiovisuelles (AVICCA) (voir diaporama)

L’Avicca est une association née en 1986, dans les réseaux cablés et qui regroupe les collectivités actives dans le domaine des communications électroniques et audiovisuelles. Je souhaite aujourd’hui vous faire un panorama des actions en cours aujourd’hui. L’impatience des gens concernés est vive sur ce sujet, pour vaincre la fracture numérique sur le territoire français. Plus la fracture se réduit en espace, plus elle s’approfondit.
Il y a eu d’abord, rappelés par le président Teston, les problèmes juridiques soulevés par l’intervention des collectivités locales.
Aujourd’hui 29 réseaux d’initiative publique sont ouverts, c’est à dire où les opérateurs peuvent utiliser des capacités mises à disposition par les différentes collectivités. Il faut rajouter 16 réseaux où les marchés sont attribués et en cours de construction, et enfin 17 réseaux dont les marchés sont lancés. Nous espérons ajouter bientôt sur cette carte le réseau Rhône Alpes Sud, encore en phase de validation par les élus.
Toute collectivité est en mesure de lancer des marchés dans ce domaine, mais nous avons observé une grande coordination entre elles lors des lancements de projets, avec comme exemple le Limousin, où sont parties prenantes la région, les trois départements et les communautés d’agglomération du territoire. De nombreuses régions co-financent les initiatives des échelons départementaux et locaux. 23 départements agissent en direct, et plusieurs dizaines d’agglomérations.
Sur les montages juridiques, le plus utilisé est la délégation de service public (DSP) de type concession où la collectivité concède à un "opérateur d’opérateurs" la construction d’un réseau. Son métier est ensuite est de le mettre à disposition des opérateurs privés de services. Il existe aussi des réseaux internes aux collectivités, la plupart du temps pour des raisons historiques, par exemple dans le Tarn. L’affermage est également présent, dans la Manche et la Moselle, où des réseaux très capillaires ont été construits et l’exploitation est confiée à des opérateurs privés.
Les partenaires actuels des collectivités dans ces déploiements : bien sûr des opérateurs de télécoms, comme France Télécom, des constructeurs de réseaux, comme Sogetrel, et des "BTPistes"comme Eiffage. Ce secteur est en évolution constante et bien sûr en phase active de regroupement. On peut donc dire que les acteurs privés ont bien reconnu ce nouveau marché intermédiaireentre lacollectivité et l’opérateurs de services aux usagers et l’investissent.
On a besoin de déploiement de réseaux, et de plus en plus de débit, on observe qu’au Japon, en Europe, aux Etats-unis,sont en train de sedévelopperdesréseaux offrant des 50 ou 100 Mbits à l’utilisateur final.
L’intérêt de l’intervention des collectivités est donc bien de se projeter dans le temps et de mutualiser les besoins en offrant aux usagers une diversité des opérateurs. L’impact en est encore potentiel puisque la plupart des nouveaux réseaux sont en construction, mais un sondage sur les 27 premiers réseaux construits nous montre que 1270 (sur 12000) NRA de France Télécom sont aujourd’hui dégroupables en plus de ceux existant aujourd’hui, ce gain est dû uniquement à l’action des collectivités, qui sont responsables, d’après l’ARCEP de 90% de ces dégroupages.
L’extension des dégroupages est donc bien porté par l’action conjointe des collectivités et des nouveaux opérateurs, avec comme priorité les zones d’activité, les services publics (universités, hôpitaux, centre de recherche).
Un dernier chiffre : 11800 kms de réseaux de fibre optique ont été construits grâce à ces actions des collectivités à comparer aux 6000 kms que possède l’ensemble des opérateurs alternatifs à France Télécom.
Pour terminer, la technologie nouvelle qui fait l’objet de la plus grande attention est le Wimax, norme mondiale, qui est soumise à l’appel à candidatures de l’ARCEP pour l’attribution des fréquences. Cette attribution fait l’objet d’une concurrence un peu absurde entre collectivités et opérateurs privés, qui vient d’un cadre juridique encore inadapté. On va en effet demander aux collectivités, qui représentent la moitié des candidatures, de mettre de l’argent simplement pour obtenir le droit de monter des réseaux ! Nous considérons, à l’Avicca, ce schéma d’attribution comme un impôt sur l’infortune, puisque ces attributions ont avant tout pour objet de réduire la fracture numérique dans les secteurs non desservis par l’Adsl. On va faire payer aux gens qui en ont le plus besoin leur mise à niveau par rapport à l’ensemble du territoire !
Avec l’ADF, assemblée des départements de France, l’ARF, pour les régions, et l’Association des maires, nous avons protesté contre ces procédures. Le Wimax est notre gros dossier pour les mois qui viennent.
Je voudrais enfin mettre ici en exergue l’action du Sivu, qui a développé il y a quelques années un réseau, malgré les interdictions, et a bousculé le paradigme dominant du "tout-privé prenant la relève du tout-publique", et qui a montré que l’intervention publique restait nécessaire dans certains territoires. L’action du Sivu a été un exemple concret, en dehors des discussions idéologiques, qui nous a servi, nous Avicca, à débloquer cette situation, et si aujourd’hui l’intervention des collectivités est reconnue, c’est en partie dû à l’action du Sivu des Inforoutes.

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de g. à d. : Maurice Quinkal, Patrick Vuitton, Loîc Biot, Michel Teston (masqué), Hervé Saulignac, Yves Coulaud, Robert Dazan

Dialogue avec la salle : Claude Grenier, maire de St-Marcel lès Annonay, s’interroge sur les reports répétés des dates d’ouverture de l’Adsl dans sa commune : juin 2005, puis octobre 2005, puis novembre, et maintenant mars 2006. Il explique les problèmes de menace de délocalisation que commencent à faire peser les industriels de la commune.

Yves Coulaud répond qu’il y a malheureusement un problème de desserte de fibre optique sur St-Marcel car le réseau existant n’est pas suffisant. Cette mise en place de fibre allonge les délais prévus pour l’ensemble de la population mais propose d’activer le plan ZAE évoqué précédemment pour résoudre ce problème, au moins pour les entreprises.

Régis Gonnet, maire de la commune de Glun, pourtant en pleine vallée du Rhône, constate qu’il va rester en zone blanche, même en 2006. Vers qui faut-il se tourner ? l’opérateur historique ? Numeo ?, les habitants de sa commune commencent à ne plus comprendre la situation, une entreprise songe même à se déplacer.

Yves Coulaud répond que le cas de Glun est celui d’une commune située loin des deux répartiteurs qui desservent chacun une petite partie de la commune, les plus éloignées du centre bourg. Le problème est technique. La solution pour certains sera le Re-Adsl, qui permet d’augmenter la distance au répartiteur d’environ 1 km, mais pour le gros des habitants, il faudra se retourner vers les solutions alternatives, de type WiFi ou Wimax. Le maire répond qu’alors les agents de France Télécom ne doivent pas diffuser de fausses informations, qui ont laissé croire aux habitants qu’il y aurait bientôt une solution pour eux. Yves Coulaud est désolé que de telles informations aient été données par les services commerciaux, qui ont accès aux bases de données qui leur permettent de vérifier l’éligibilité de la ligne. Il propose au maire de se réunir pour regarder dans le détail là où il y aura, ou pas, de possibilité de couverture Adsl.

Michel Teston rappelle sa volonté de faire délibérer le conseil général pour réaliser un réseau de collecte alternatif complété par 24 stations Wimax. Si la décision est prise en décembre 2005, l’année 2006 sera consacrée au montage du dossier et à son financement et la réalisation pourrait démarrer en 2007, pour s’étaler sur deux à trois ans, compte tenu de son poids financier. Il rappelle que le département a également à financer le déploiement de la téléphonie mobile pour que tout le département soit couvert à l’horizon 2007, sans parler des charges obligatoires nouvelles dues à la décentralisation. Il recommande donc au maire de se retourner dans l’immédiat vers une solution alternative hertzienne.

Le président Quinkal remercie l’ensemble des intervenants et le public pour la qualité de son écoute, et donne rendez-vous aux participants pour les deux tables rondes de l’après-midi.

les diaporamas des intervenants

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Diapo Samov
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Diapo Avicca
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Diapo France Télécom
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Diapo H. Saulignac
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Diapo Numéo
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