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Dématérialisation des marchés publics : notre équipe vous accompagne

22 juin 2011

Depuis le 1er janvier 2010, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 décembre 2009, votre collectivité est dans l’obligation :
de mettre en ligne sur son profil d’acheteur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès lors que le marché public à passer est d’un montant supérieur à 90K €HT
de mettre en ligne sur son profil d’acheteur l’avis de publicité (AAPC) pour les marchés supérieurs à 90K €HT
de recevoir les plis des entreprises par voie électronique si elle a passé un marché formalisé, si le marché est un marché informatique supérieur à 90K €HT ou encore si elle a imposé la transmission des réponses par voie électronique.

Pour permettre à votre collectivité d’être conforme à cette nouvelle législation, le SIVU des Inforoutes vous propose l’utilisation de la plateforme achapublic.com, référence dans le domaine de l’achat public avec laquelle il opère depuis 6 ans. La plateforme permet de respecter le cadre législatif ; le SIVU des Inforoutes vous accompagne quant à lui pour la mise en ligne de vos marchés et vous met en relation avec une cellule d’information juridique lorsque se posent des questions relatives au droit de la commande publique.

Le service dématérialisation des marchés publics en chiffres

Le SIVU des Inforoutes accompagne aujourd’hui 200 collectivités dont 140 mairies, 24 communautés de communes et 26 syndicats de toute taille.

Depuis le début de l’année :

264 consultations ont été créées, ce qui représente plus de 25% des consultations créées en 6 ans
4 924 retraits de DCE ont été effectués, ce qui représente plus de 30% du total de DCE retirés en 6 ans La forte augmentation des opérations effectuées en ligne provient des modifications apportées au cadre législatif (voir ci-dessus).

Le service dématérialisation des marchés publics des Inforoutes vous informe

À partir du 21 juin : modifications dans l’interface de la salle des marchés de achatpublic.com, modifications mineures côté acheteurs, et importantes côté entreprises
Du jeudi 30 juin 22h au lundi 4 juillet 7h30 : la DILA coupe la passerelle d’envoi d’annonces vers les supports BOAMP et JOUE. Nous attirons votre attention sur ce point afin de vous permettre d’anticiper les éventuelles publications d’avis que vous auriez à faire sur ces supports à cette période.
À partir du 1er juillet : nouveaux tarifs au BOAMP

BOAMP = Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics DILA = Direction de l’Information Légale et Administrative JOUE = Journal Officiel de l’Union Européenne

Pour toute information complémentaire, contactez le service dématérialisation des Inforoutes au 04 75 69 26 08.