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Dématérialisation des Actes

14 juin 2009

Lancée depuis un peu plus de dix-huit mois, la dématérialisation des Actes concerne aujourd’hui 40 collectivités ardéchoises. L’Ardèche se place parmi les premiers départements français en % des actes transmis par la voie numérique.

À voir... lancement du service Actes en préfecture (2007)

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