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Compte-rendu du Comité Syndical du 17 mars 2014

24 mars 2014

Compte-rendu du Comité Syndical du 17 mars 2014

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 17 mars 2014 à 18h à Privas (antenne du Syndicat), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 10 mars 2014, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 17 mars sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

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Présents ayant voix délibérative (cliquer pour voir la liste)

PICHERAL Didier (Saint-Etienne de Serre), BALTHAZARD Catherine (St Barthélemy-Grozon), JABRY Alain (CDC du Vinobre), SARTRE Jacques (CDC du Vinobre), DURAND Pascal (Chomérac), ROBERT Jean-Paul (CDC Beaume-Drobie), QUINKAL Maurice (CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais), THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay), BONY Lionel (Privas), CLEREL Laurent (Saint Fortunat sur Eyrieux), ORENES José (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), PICARD Frédéric (CDC Val’Eyrieux), BERTHIER Daniel (CDC Val’Eyrieux), CURTIUS-LANDRAUD Patricia (Le Teil), LEFEBVRE Jean-Pierre (Burzet), VOLLE Joël (CDC du Vinobre).


Patricia CURTIUS-LANDRAUD a été désignée secrétaire de séance.

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Les membres du Bureau

1. Approbation du PV du Comité Syndical du 24 février 2014

Aucune remarque de la part des délégués.

2. Compte administratif 2013 - budget principal

M. PICHERAL est le rapporteur du compte administratif, M. QUINKAL ne prend pas part au vote.

Le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal laisse apparaître globalement les résultats suivants, conformes à ceux présentés par le comptable public :

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Budget principal


BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT : Besoin de financement : - 702 080,34 (A)

RESTES A RÉALISER (dépenses ou recettes engagées, mais non mandatées) : Dépenses/recettes engagées

Besoin de financement : 202 019,28 euros (B)

BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (A-B)

Néant

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé au Comité Syndical d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement, égal à 74 255,73 euros au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2014.

Après avoir pris acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer aux tableaux présentés ci-avant, le Comité Syndical :
- approuve le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- approuve le compte de gestion du Receveur Municipal, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif et qui n’appelle aucune observation, ni réserve,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement, conformément à la proposition ci-avant.

3. Compte administratif 2013 – budget régie

M. PICHERAL est le rapporteur du compte administratif, M. QUINKAL ne prend pas part au vote.

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Didier Picheral présente les comptes

Le compte administratif de l’exercice 2013 du budget de la régie commerciale laisse apparaître globalement les résultats suivants, conformes à ceux présentés par le comptable public : compte administratif 2013

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

  • SECTION D’INVESTISSEMENT :

Besoin de financement : - 22 877,11 euros (A)

  • RESTES A RÉALISER (dépenses ou recettes engagées, mais non mandatées) : dépenses recettes

Besoin de financement : 10 000,00 (B)

BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (A-B)

Néant

AFFECTATION DE l’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé au Comité Syndical d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement, égal à 50 237,86 euros au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2014.

Après avoir pris acte de la présentation faite du compte administratif de la régie commerciale, lequel peut se résumer aux tableaux présentés ci-avant, le Comité Syndical :
- approuve le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- approuve le compte de gestion du Receveur Municipal, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif et qui n’appelle aucune observation, ni réserve,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement, conformément à la proposition ci-avant.

4. Budget principal 2014

M. PICHERAL est le rapporteur de ce budget.

M. THOMAS demande des informations sur le bilan financier de la salle blanche. Daniel Suszwalak explique qu’il s’agit d’une opération positive car il était de toutes façons nécessaire d’augmenter le nombre de machines. Or, à trois baies il devenait plus intéressant financièrement de faire une salle blanche chez nous. Dans la nouvelle salle à Privas, il y a cinq baies installées. En outre, cela est beaucoup plus confortable pour les techniciens qui s’occupent de la maintenance.

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Comité syndical du 17 mars 2014

Le budget primitif 2014 pour le budget principal s’établit comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 1 070 131 €
- Recettes de fonctionnement : 1 070 131 €
- Dépenses d’investissement : 840 299,56 €
- Recettes d’investissement : 840 299,56 €

Total des dépenses : 1 910 430,56 €

Total des recettes : 1 910 430, 56 €

Le Comité Syndical approuve cette proposition de budget.

5. Budget régie 2014

Comité syndical 17 mars 2014

M. PICHERAL est le rapporteur de ce budget.

Le budget primitif 2014 de la régie commerciale s’établit comme suit :

- Dépenses d’exploitation : 770 237 €
- Recettes d’exploitation : 770 237 €
- Dépenses d’investissement : 43 749 €
- Recettes d’investissement : 43 749 €

Total des dépenses : 813 986 €

Total des recettes : 813 986 €

En outre, l’ensemble du personnel étant rémunéré sur le budget principal, il est proposé d’affecter 264 200 euros de masse salariale (salaires + charges sociales) en dépense sur le budget de la régie industrielle et commerciale, sur la base d’un état établi en fin d’année civile. Un montant identique sera inscrit en recette sur le budget principal.

Le Comité Syndical approuve ces propositions.

6. Ajouts et modifications de tarifs pour les services proposés par le Syndicat

Il est proposé de rajouter le service suivant à notre grille de tarifs :

Tarifs « GRAPPE » : ajout d’un tarif intermédiaire permettant l’utilisation du module Z-push (synchronisation et sauvegarde) ; voir nouveau tableau de tarifs ci-dessous, les changements sont en italique souligné.

tarif grappe

Daniel Suszwalak explique le principe du Z-push : ce module offre une meilleure sauvegarde et synchronisation, et un meilleur niveau de fonctionnement que le libre. Le Syndicat espère notamment améliorer la synchronisation des agendas sur les différents supports. Aujourd’hui, il y a plus de 120 comptes Zimbra en Standard Edition et près de 300 en libre utilisés dans les collectivités. Zimbra est par ailleurs très répandu sur le marché.

Le Comité syndical approuve cet ajout aux tarifs.

7. Demande d’adhésion de structures

Le Président porte à la connaissance des membres la demande ou le transfert d’adhésion :

1) des Syndicats intercommunaux suivants :
- Syndicat des Eaux du Bassin de Privas

2) des E.P.C.I. à fiscalité propre suivants :
- Porte de DrômArdèche : pour information, reprise des compétences antérieurement exercées par les Communautés de Communes des Deux Rives et Rhône Valloire
- Val’Eyrieux : pour information, reprise des compétences antérieurement exercées par les Communautés de Communes du Haut-Vivarais, des Boutières, du Pays du Cheylard et des Châtaigniers
- Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche : pour les communes d’Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Lyas, Pourchères, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint Cierge la Serre, Saint Julien en Saint Alban, Saint Priest, Rochessauve, Veyras, Beauvène, Chalencon, Duniere/Eyrieux, Les Ollières/Eyrieux, Pranles, St Maurice en Chalencon, St Michel de Chabrillanoux, St Sauveur de Montagut, St Vincent de Durfort, St Etienne de Serre, Gluiras, Marcols-les-Eaux, Saint Julien du Gua, Ajoux, Gourdon, Beauchastel, La Voulte-sur-Rhône, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux

Le Comité syndical approuve ces demandes d’adhésions.

8. Titre à annuler sur exercices antérieurs

Il est proposé d’annuler le titre suivant :

- Titre 1089, rôle 14 de l’année 2013 (budget régie) : 48,79 euros T.T.C. – débiteur ASSOCIATION ARDECHE PROGRAMME (titre édité par erreur)

Le Comité Syndical approuve cette annulation de titre.

9. Augmentation du temps de travail d’un agent

Il est proposé au Comité syndical d’autoriser l’augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet (adjoint administratif de seconde classe) pour passer de 28 heures à 30 heures hebdomadaires, et ceci du fait d’une augmentation de la charge de travail.

Le Comité syndical approuve cette augmentation de temps de travail.

10 - Questions diverses

Il est demandé au Comité syndical de confirmer la décision du Bureau syndical en date du 27 janvier 2014 relative à la mise en place d’astreintes techniques au Syndicat, après avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le Comité syndical approuve.

Afin de permettre l’avancement d’un agent, il est proposé de créer 1 poste d’attaché principal, à compter du 26 mai 2014. Le Comité syndical autorise la création de ce poste.

Un délégué souhaite savoir si chaque Commune, dans une Communauté de Communes, aura un délégué dans le prochain Comité Syndical. Daniel Suszwalak répond que les Communautés de Communes adhérentes seront représentées par un délégué par tranche de 20 000 habitants.

Il est expliqué une nouvelle fois le mécanisme électoral pour la désignation du prochain Comité syndical, en particulier concernant le collège des Communes isolées de moins de 5 000 habitants.

Les élus du Comité syndical sont invités à visiter la nouvelle salle serveurs et à boire le verre de l’amitié à l’occasion de ce dernier Comité.

Les membres du Bureau
Les membres du Bureau
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Comité syndical du 17 mars 2014
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin donne des explications aux élus
Henry-Pascal Eldin donne des explications aux élus
Henry-Pascal Eldin donne des explications aux élus
Henry-Pascal Eldin donne des explications aux élus
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs aux élus
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs aux élus
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs
Henry-Pascal Eldin présente la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Les élus visitent la salle serveurs
Le verre de l’amitié à l’occasion du dernier Comité
Le verre de l’amitié à l’occasion du dernier Comité
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