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Compte-rendu du Comité Syndical du 24 février 2014

25 février 2014

Compte-rendu du Comité Syndical du 24 février 2014

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 24 février 2014 à 18h30 à Privas (antenne du Syndicat) – visioconférence avec Annonay (Château de Déomas), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 17 février 2014, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 24 février sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

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Présents ayant voix délibérative (cliquer pour voir la liste)

PICHERAL Didier (Saint-Etienne de Serre), BALTHAZARD Catherine (St Barthélemy-Grozon), JABRY Alain (CDC du Vinobre), SARTRE Jacques (CDC du Vinobre), DURAND Pascal (Chomérac), DEVISE Gilbert (Saint-Sylvestre), ROBERT Jean-Paul (CDC Beaume-Drobie), QUINKAL Maurice (CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais), THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay), VIZIER Christian (CDC Porte de Drômardèche), BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay), VISSY Michel (CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais), AUDIGIER Christian (CDC Berg et Coiron), BONY Lionel (Privas), CLEREL Laurent (Saint Fortunat sur Eyrieux), LERGES Patrick (Rompon), ORENES José (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), PICARD Frédéric (CDC Val’Eyrieux), SAVATIER Paul (CDC Barrès-Coiron).


Ayant donné procuration : SOULELIAC René (Jaujac) à QUINKAL Maurice (CDC Pays de l’Hermitage et du Tournonais).

Didier PICHERAL a été désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du PV du Comité Syndical du 25 novembre 2013

Aucune remarque de la part des délégués.

2. Information sur les décisions du Bureau du 18 novembre 2013

Aucune remarque de la part des délégués.

3. Information sur les décisions du Bureau du 27 janvier 2014

Voir le compte-rendu complet du Bureau

- Maurice Quinkal revient sur quelques décisions du Bureau. Il a été décidé d’adhérer pour l’année 2014 à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), sous réserve que la majorité des réunions se fassent en visioconférence (méthode adoptée depuis par la FNCCR).

- Concernant le projet européen OASIS mis en œuvre par le Pôle Numérique, il est rappelé qu’il s’agit essentiellement de services de dématérialisation mis à disposition des collectivités. Le prestataire retenu par le Pôle Numérique pour la plupart de ces services est le même que celui du Syndicat mixte des Inforoutes (ADULLACT). Si une collectivité ardéchoise souhaite tester OASIS, il est possible en ce moment de s’engager. Il est donc demandé aux délégués de réfléchir à une collectivité-test. Celle-ci serait aussi accompagnée par les Inforoutes.

- Maurice Quinkal présente la convention qui lie le Syndicat à l’association ADULLACT. Celle-ci a été revue et s’élève à un montant de 3 500€ annuel, pour une durée fixée de 3 ans. Le Bureau a validé cette convention.

- Lors du dernier Bureau, il a été indiqué aux élus que le Conseil Général a sollicité le SMI pour ouvrir un poste supplémentaire de géomaticien mutualisé. L’agent a été recruté et commencera le 1er avril.

- Avant le Comité de ce soir, les délégués privadois ont visité la salle serveurs, qui sera mise en fonction ce samedi. Maurice Quinkal informe à nouveau les élus de la coupure des services qui aura lieu ce samedi 1er mars pendant la migration des machines. Pour gérer cette salle serveurs, Maurice Quinkal explique qu’il a été décidé de mettre en place un service d’astreintes permanent, dont le coût s’élève à 8 000 € bruts annuels.

Aucune question de la part des délégués sur les décisions du Bureau du 27 janvier.

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Le Comité syndical se réunit régulièrement par visioconférence (ici à Déomas)

4. Débat d’orientations budgétaires pour 2014

Le vote du budget aura lieu le 10 mars à Privas. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée au 17 mars. Le vote aura lieu à Privas et Maurice Quinkal demande un effort supplémentaire aux délégués du Nord pour faire le déplacement.

Didier Picheral présente le débat d’orientations budgétaires.
Il y a toujours deux budgets, l’un principal et l’autre régie. L’exercice 2013 sera présenté lors du prochain conseil, mais il est déjà noté sur le budget principal qu’il y a eu presque 900 000€ de dépenses contre 972 106€ de recettes, l’exercice est donc bénéficiaire en 2013.

Les points saillants du budget prévisionnel 2014, détaillés dans les tableaux ci-annexés, sont les suivants :

Section de fonctionnement :

- les dépenses de personnel (chap. 012) évoluent sensiblement du fait des avancements de grade et d’échelon, des nombreuses augmentations de charges patronales, de la mise en place des astreintes, et de l’embauche en année pleine de techniciens pour les nouveaux services mutualisés avec le Conseil général (SIG, maintenance des collèges essentiellement)
- le chapitre 011 (charges générales de fonctionnement), en tendance baissière depuis plusieurs années, augmente de nouveau pour intégrer les charges liées aux nouveaux services mutualisés et les coûts de fonctionnement de la salle serveurs, qui pesaient sur le budget de la régie lorsque nous étions hébergés à Alixan
- il est prévu une provision de 40 000 euros pour une validation de services de non-titulaire (chapitre 68).

Didier Picheral a une remarque concernant le chapitre « Autres charges de gestion courante ». Cette partie concerne la rémunération du président et des vice-présidents. Or, au vu du peu d’investissement de certains vice-présidents, de leur absence au Comité, Didier Picheral propose de diminuer leur indemnité et de passer ce chapitre à 30 000€.
Maurice Quinkal propose de fonctionner comme le CG07 en diminuant l’indemnité en cas d’absences. Cette règle pourrait être portée dans le prochain règlement intérieur.
Laurent Clérel estime que l’indemnité n’est pas très élevée, comparée à d’autres syndicats. Il est favorable à des pénalités, ce qui pourrait peut-être créer un peu plus de motivation.
Un débat sur ces indemnités s’engage, il est également proposé de réduire le nombre de vice-présidents à 4 et de créer plus de commissions thématiques. Maurice Quinkal conclut : avant de prendre une décision, il faut redéfinir le travail des vice-présidents. Il est pris note des orientations proposées par les délégués.

- côté recettes, nous prévoyons :

  • une prise en charge, comme l’an passé, à hauteur de 264 200 euros des dépenses de personnel par le budget « régie »,
  • une stagnation des cotisations (pas d’augmentation du taux - voir rapport n°5- + risques liés à la nouvelle carte intercommunale) : c’est une vision prudente
  • une reprise des amortissements dans la section de fonctionnement, rendue possible par nos nouveaux statuts (chapitre 77).

Didier Picheral conclut sur ce budget principal en fonctionnement : le Syndicat reste très prudent sur les recettes et ne sous-estime pas les dépenses. Autant le budget de 2013 était structurellement équilibré, autant en 2014 on le rééquilibre grâce à l’excédent antérieur et aux produits exceptionnels.

Section d’investissement :

Cette section continue à avoir de bonnes marges de manoeuvre permettant la reprise des amortissements au budget principal.

Didier Picheral précise que le chapitre 13 « Subventions d’investissement » correspond à une subvention du Conseil Général pour l’équipement informatique des nouveaux Relais de services publics.

Budget de la régie industrielle et commerciale :

La régie confirme sa bonne santé financière grâce à l’adéquation de nos services à la demande des adhérents, ainsi qu’à la création permanente de nouveaux services. Ce mouvement permettra de payer 264 200 euros comme charges de personnel au budget principal, et quelques-unes des autres charges de fonctionnement du Syndicat.

Le Syndicat reste toujours prudent sur les reventes de matériel et les ventes de prestations. Didier Picheral espère que le Syndicat fera mieux, mais dans un budget primitif il est bon de ne pas être trop optimiste. Daniel Suszwalak informe aussi que 2013 est la première année où le Syndicat s’est vu résilier une quinzaine de contrats, du fait des regroupements intercommunaux.

En section d’investissement, on retrouve depuis 2010 les achats liés au renouvellement des centres multimédia et les amortissements correspondants. On amortit le plan précédent, et on prépare donc le futur renouvellement de matériel.


BUDGET PRINCIPAL 2014

Budget principal

BUDGET RÉGIE 2014

Budget Régie


5. Contribution des collectivités adhérentes pour 2014

Les orientations budgétaires du rapport n°4 ont été élaborées à montant de cotisation constant, soit 1,1865 euros / habitant. En effet, lors de sa séance du 27 janvier, le Bureau syndical a souhaité proposer, dans cette période incertaine pour les comptes de collectivités, un maintien de la cotisation à hauteur de la cotisation 2013. Le Comité syndical vote à l’unanimité cette décision de ne pas modifier le montant de la cotisation, et donc de le maintenir à 1,1865 euros / habitant.

6. Demande d’adhésion de structures

Le Président porte à la connaissance des membres la demande d’adhésion :
- de la Commune de Labatie d’Andaure
- des Syndicats intercommunaux suivants : Syndicat mixte Eyrieux Clair Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche Syndicat d’Exploitation des Réseaux d’Eau du Nord de l’Ardèche Syndicat d’Etude du Bassin Versant du Chassezac.

Le Comité valide ces demandes d’adhésion. Il est précisé que d’autres demandes d’adhésions seront portées à la connaissance des élus au prochain Comité.

7. Ajout et modifications de tarifs pour les services proposés par le Syndicat

Conformément à l’avis fourni par le Bureau syndical lors de sa séance du 27 janvier 2014, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des services syndicaux en 2014, sauf ajustements à la marge ou ajout de nouveaux services. Par dérogation à ce principe, il est proposé d’augmenter les tarifs concernant l’assistance aux logiciels de gestion (gamme COSOLUCE) afin de suivre l’augmentation de tarifs indiquée par l’éditeur, soit 1,1 %. Il est aussi proposé une baisse de tarif pour l’hébergement du PackWeb Classic, l’abonnement mensuel passerait de 10,35 à 8,50 euros HT pour les collectivités adhérentes.

Les élus votent à l’unanimité ces ajustements de tarifs.

8. Questions diverses et questions des délégués

- Maurice Quinkal porte à la connaissance des élus la convention d’occupation précaire pour nos nouveaux locaux à Davézieux (site de Vidalon). Il s’agit d’un local loué dans la pépinière d’entreprise de Vidalon pour deux agents du Syndicat. Le montant de cette convention s’élève à 170€52 euros H.T., comprenant les frais de chauffage, éclairage, gardiennage, internet... pour une durée de 2 ans. Les délégués approuvent la signature de cette convention.

- Daniel Suszwalak rappelle encore la migration du samedi 1er mars avec la coupure des services.

- Il est également rappelé qu’il ne restera plus qu’un Comité syndical avant les prochaines élections des délégués. Daniel Suszwalak résume le principe des nouvelles élections et notamment pour le collège des communes isolées de moins de 5 000 habitants : il s’agit de désigner un électeur par commune qui servira à désigner les délégués, à raison d’un délégué par tranche de 10 000 habitants dans ce collège.
Il faut toutefois créer la liste qui doit être représentative du département. Il est proposé par des délégués de demander à l’association des maires de fournir des indications pour cette liste.
Didier Picheral demande combien de délégués représenteront les communes isolées. Daniel Suszwalak répond qu’il restera moins d’une centaine de communes isolées, soit 7 ou 8 délégués au plus pour ces communes isolées.
Il est demandé combien de délégués représenteront les communautés de communes et d’agglomération : ce sera un délégué par tranche de 20 000 habitants. Ce qui amènera à un comité syndical d’environ 60 délégués, contre 250 actuellement.

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