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Compte-rendu du Comité Syndical du 23 septembre 2013

2 octobre 2013

Compte-rendu du Comité Syndical du 23 septembre

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 23 septembre à 18h30 à Privas (antenne du Syndicat) – visioconférence avec Annonay (Château de Déomas), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. À l’ordre du jour : les différentes décisions des derniers Bureaux, présentation de la plateforme SIG...

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Le Comité Syndical s’était réuni le 16 septembre 2013, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 23 septembre sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

Présents ayant voix délibérative (cliquer pour voir la liste)

PICHERAL Didier (CDC Eyrieux aux Serres), DARD Thierry (CDC du Tournonais), JABRY Alain (CDC du Vinobre), SARTRE Jacques (CDC du Vinobre), VOLLE Joël (CDC du Vinobre), BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay), ROCHER Michèle (Chomérac), DEVISE Gilbert (Saint-Sylvestre), GUYON Marc (Saint-Didier-sous-Aubenas), ROBERT Jean-Paul (CDC Beaume-Drobie), Maurice QUINKAL (CDC du Tournonais), DELALEUF Alain (CDC Rhône Valloire), LACOMBE Denis (Conseil Général de l’Ardèche), SABY René (CDC Rhône Valloire), VISSY Michel (CDC du Tournonais), VIZIER Christian (CDC Les 2 Rives).

Ayant donné procuration : THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay) à BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay).


M. Didier PICHERAL a été désigné secrétaire de séance.

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Le Comité Syndical du 23 septembre, en visioconférence à partir d’Annonay

1. Approbation du PV du Comité Syndical du 25 mars 2013

Aucune remarque de la part des délégués.

2. Information sur les décisions du Bureau du 23 mai 2013

Bertrand Cochard réalise une courte démonstration du nouveau Système d’Information Géographique (SIG) départemental.
Denis Lacombe fait remarquer que chaque structure a son SIG, comme le SDIS, le service des sports du CG, la direction des routes du CG... Bertrand Cochard répond que l’intérêt de cette plateforme est l’échange de données, elle peut importer et exporter des couches. Il y a donc la possibilité d’avoir un inventaire assez exhaustif de tous les partenaires, mais qui ne se substitue pas aux SIG métiers existants.
L’idée de la plateforme est de réunir ce qui est existe déjà sur le département.
Didier Picheral s’informe des relations avec le SDE07.
Suite à la réunion de juillet avec le CG et le SDE07, un projet de charte partenariale a été rédigé. Elle est en attente de signature et prévoit une mutualisation de la plateforme, avec une gouvernance commune, dans un partenariat nommé « GéoArdèche ».
La charte prévoit un accès aux données du SDE07. Ce dernier doit donner très prochainement un avis de principe sur l’adhésion ou pas à cette charte et donc la mise à disposition de ses données.
Daniel Suszwalak précise que les accès à certaines données et services seront gratuits, d’autres soumis à cotisations ou prestations (voir l’ordre du jour de la présente séance).

Maurice Quinkal informe des diverses cotisations 2013 auprès des associations : ADULLACT, ADeP, ADRETS, Cyb’Ardèche.

3. Information sur les décisions du Bureau du 1er juillet 2013

Le Conseil Général de l’Ardèche adhère maintenant officiellement au Syndicat.Pour ce comité de rentrée, Denis Lacombe représente le CG07.
Daniel Suszwalak rappelle que lors du renouvellement du Comité Syndical après les prochaines municipales, le nombre de délégués élus sera environ le quart de ce qu’il est actuellement, soit un nombre de délégués passant de 260 à une cinquantaine.

Maurice Quinkal fait le point sur le marché pour l’aménagement de la salle serveurs à Privas. Hormis le lot 3, qui a été relancé, tous les lots ont été attribués dans l’enveloppe budgétaire prévue.

Maurice Quinkal s’arrête sur le point des télécentres : le télécentre de St Agrève a été inauguré le 5 juillet. Depuis, d’autres s’installent peu à peu en Ardèche : Annonay, Montpezat-sous-Bauzon en partenariat avec la SCOP, bientôt Tournon…

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Le Comité Syndical du 23 septembre, en visioconférence à partir d’Annonay

4. Ajouts et modifications de tarifs des services

En mars 2012, les tarifs avaient été toilettés en totalité. Pour ce comité, il s’agit de quelques modifications, ajouts et rectifications.

- Les frais de paramétrages n’étaient pas inclus dans les tarifs mais affichés dans le devis. Pour éviter toute confusion, il est proposé au comité d’inscrire ces tarifs, qui s’élèvent à 205€ HT par demi-journée, dans la grille tarifaire.

- Concernant le logiciel de gestion de bibliothèque PMB, une vingtaine de collectivités l’utilisent. Comparés à d’autres prestataires, nos tarifs sont très bas. Il est proposé d’augmenter les frais d’installation selon le nombre d’habitants de la commune ou le nombre d’agents si c’est un EPCI. Les coûts de paramétrage et d’hébergement resteraient fixes, c’est le coût d’installation qui augmenterait.

- La grille présentée au comité contient une coquille qui sera rectifiée : là où il est écrit « EPCI sans fiscalité propre de moins de X agents », il faut comprendre « EPCI sans fiscalité propre de X agents ».

- Zimbra est le logiciel de messagerie électronique. Les utilisateurs stockent les messages, ce qui charge les serveurs des Inforoutes. Il est proposé au comité de mettre un plafond de 2Go, qui est le standard actuel sur le marché. Pour tout Go supplémentaire, cela coûterait 1€ par Go supplémentaire.

- Visioconférence : il n’y a aucun tarif de défini pour la location du pont, même si ce service est plutôt occasionnel. Il est proposé un tarif de 150 € HT pour une demi-journée, qui comprend la location du pont de visioconférence et l’utilisation de la bande passante des Inforoutes.

- Téléprocédures : beaucoup de collectivités adhèrent à ce service. Aucune tranche haute n’avait été fixée. Une proposition est faite de rajouter une tranche de 1 500 à 9 999 habitants (précédemment 1 500 à 3 000 habitants), et une tranche haute de plus de 10 000 habitants ou 50 agents pour un EPCI. Pour ce dernier, le tarif serait le double de la tranche précédente.

- La création d’un nouveau service est proposée : un « Pack démat », qui regroupe le parapheur électronique, Pastell, la télétransmission... On utiliserait les mêmes tranches de tarifs que pour les téléprocédures avec des tarifs multipliés par deux.

- Rectification d’erreur sur un coût de formation due à une erreur de saisie probablement : les adhérents avaient un tarif plus élevé que les non-adhérents.

- Il est proposé de mettre en place des tarifs de sauvegarde dégressifs. Il y a une grande demande de sauvegarde à distance. Jusqu’à aujourd’hui, le coût est de 1€ HT / 500 Mo sans plafond. Sur le marché, il est plutôt pratiqué un tarif dégressif. Il est proposé de mettre en place le tarif suivant : 1€ HT / 500 Mo jusqu’à 5 Go. Ensuite, au-dessus de 5 Go, ce serait 1€ HT le Go supplémentaire (exemples donnés sur le tarif « adhérents »).

- Limesurvey est un nouveau service des Inforoutes qui permet de réaliser des enquêtes en ligne auprès des habitants, des partenaires... C’est un outil complet.

- Les tarifs de la plateforme SIG
La gestion et l’animation de la plateforme restent à la charge des Inforoutes, soit un coût approximatif de 70 000€ dont 50 000€ de frais de personnel. Le coût de l’adhésion au service doit donc permettre de financer ces missions. Ce coût a été fixé à 0,16€ HT/habitant, ou 1 500€ pour les EPCI qui n’ont pas pris la compétence SIG. Il permet d’accéder à de nombreuses données. Cette prestation de base est complétée par des services optionnels.

Didier Picheral note un point négatif : si une communauté de communes qui a pris la compétence SIG n’adhère pas au service, alors ses communes membres ne pourront pas consulter la plateforme. Il trouve que c’est pénalisant pour ces communes. Daniel Suszwalak précise que c’est une question de droit, car la commune a transféré sa compétence. Il rappelle qu’une communauté de communes qui a pris la compétence peut avoir accès à un service très complet qui coûte au final moins cher que l’achat des couches une par une.

Un autre délégué s’informe de la possibilité d’imprimer un plan pour une distribution au grand public. Daniel Suszwalak explique que l’outil n’est pas nativement pour le grand public, la plateforme est comme un extranet, il faut s’identifier pour accéder aux données. Il est possible d’enregistrer les cartes au format PDF, de les envoyer par mail, de les mettre en page, ou de les envoyer à une agence de communication ou un imprimeur pour retouches.

Le comité syndical vote favorablement à l’unanimité pour l’ensemble de ces propositions.

5. Décision modificative n°1 pour le budget principal 2013

Il est nécessaire de procéder à un ajustement du chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » dû à une augmentation des services mutualisés avec le Conseil Général. L’équilibre de l’opération se fait à travers la hausse liée des recettes, et une légère reventilation du chapitre 011 « Charges à caractère général » rendue possible par une excellente maîtrise des dépenses.

Les articles mouvementés en dépenses sont :

articles mouvementés en dépenses

Les articles mouvementés en recettes sont : total dépenses

Le Comité Syndical approuve ces propositions.

6. Décision modificative n°1 pour le budget régie 2013

Le développement significatif de la vente de biens et de services par rapport à nos prévisions rend nécessaire l’augmentation des chapitres 011 et 65 ; l’équilibre se ferait par les recettes correspondantes au chapitre 70.

Les articles mouvementés en dépenses seraient : articles mouvementés en dépenses

Les articles mouvementés en recettes seraient : articles mouvementés en recettes

Le Comité Syndical approuve ces propositions.

7. Fixation des contributions pour les membres du cinquième collège

(essentiellement syndicats intercommunaux : article 15.1.2. des nouveaux statuts)

L’article 15.1.2. de nos nouveaux statuts, à présent définitivement approuvés, stipule que :

« Pour les autres EPCI (ceux qui n’ont pas reçu transfert de compétence de la part de leurs communes membres) : le montant des contributions évolue chaque année par décision du Comité syndical, selon des tranches proportionnelles au nombre d’agents de l’EPCI. Dans cette hypothèse, le Syndicat exerce pour eux, au titre de l’article 3.1. des présents statuts, uniquement les compétences visées aux numéros 1), 2), 3), 4), 5), 7), 8), 9), 10) et 13). Ces EPCI peuvent aussi bénéficier de l’ensemble des prestations de services indiquées à l’article 4. »

Le Bureau syndical, dans sa séance du 23 mai dernier, a élaboré la proposition suivante :

La cotisation annuelle se baserait sur une stratification selon le nombre d’agents comme prévu par les statuts, soit :
- moins de 10 agents : 200 €
- de 11 à 19 agents : 400 €
- de 20 à 25 agents : 800 €
- + de 35 agents : 1 600 €

Le terme « agent » est entendu comme « équivalent temps plein ».

Le Comité Syndical approuve ces propositions.

8. Titre à annuler sur exercice antérieur

Il est proposé d’annuler le titre suivant :

- Titre 28, bordereau 28, rôle 23 de l’année 2012 (budget régie) : 29,28 euros T.T.C. – débiteur M. ELHADAD Robert (difficultés récurrentes à percevoir les sommes)

Le Comité Syndical approuve cette proposition.

Questions diverses

Denis Lacombe exprime sa satisfaction sur l’offre de services des Inforoutes. Il est aussi agréablement surpris par la qualité de la visioconférence de ce jour, qui est un outil sous-utilisé selon lui. Il suggère de faire passer l’information auprès des collectivités locales, et même au CG07 car la visioconférence évite des frais inutiles, permet de gagner du temps et a un impact positif sur l’environnement.
Daniel Suszwalak rappelle qu’il existe un bon réseau de visioconférence sur vingt sites en Ardèche, mais qu’ils sont malheureusement sous-utilisés et ne demandent qu’à l’être.

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Le Comité Syndical du 23 septembre, en visioconférence à partir d’Annonay
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