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Compte-rendu du Comité syndical du 19 décembre 2012

3 janvier 2013

Compte-rendu du Comité syndical du 19 décembre

Les membres du comité syndical se sont réunis le mercredi 19 décembre 2012 à 18h30 à Privas (antenne du SIVU), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 5 décembre 2012, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 19 décembre sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

Présents ayant voix délibérative (cliquer sur ce lien pour dérouler la liste)

ROCHE Jean-François (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), PICHERAL Didier (CDC Eyrieux aux Serres), CURTIUS Patricia (Le Teil), Maurice QUINKAL (Vion), BEIKES Johan (CDC Pays du Cheylard), LERGES Patrick (Rompon), BONY Lionel (Privas), BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay), Laurent CLEREL (Saint Fortunat sur Eyrieux), MOUNIER Vincent (SITHERE), ORENES José (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay), VISSY Michel ( Colombier le Jeune), COUEDEL Bernard (CDC Haut Vivarais), DURAND Gérard (Saint Cierge la Serre), PATTARD Jean-Pierre (CDC Barrès-Coiron), SAVATIER Paul (CDC Barrès-Coiron), SOULELIAC René (Jaujac).
M. BERTHIER Daniel (CDC du Pays du Cheylard) donne pouvoir à M. QUINKAL Maurice (Vion).


Mme Patricia CURTIUS a été désignée secrétaire de séance.

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1- Approbation du PV du Comité Syndical du 29 mars 2012

Aucune remarque particulière de la part des délégués.

2- Information sur les décisions du Bureau du 14 juin 2012

Daniel Suszwalak fournit des explications au sujet du projet « Sportnum », qui est une des premières concrétisations du cercle de réflexion « ccmlabs ». Il explique en particulier que la Fédération Nationale du Sport Numérique a été créée, à l’initiative de plusieurs animateurs de centres multimédias. Le SIVU en est membre fondateur, et héberge le siège social dans ses locaux de Privas.
Un flyer de présentation de l’activité est distribué aux délégués présents. Il y a aujourd’hui 8 centres impliqués dans la Fédération, qui bénéficient d’une dotation en matériel : console de jeux, périphériques, ainsi qu’un écran pour certains. Il a été décidé de bloquer les inscriptions à 10 centres pour la première année. Il est aussi rappelé que ce sport peut être pratiqué par tous types de publics mélangés, y compris personnes handicapées. Le premier championnat départemental aura lieu le 7 mars 2013 à La Voulte/Rhône.

Question de Lionel Bony (Privas) : quels sont les types de sports pratiqués ?
Réponse de Daniel Suszwalak : les 4 « sports » qui feront l’objet du premier championnat sont : sabre, canoë-kayak, et deux jeux de danse.
Questions de Alain Thomas (COCOBA) : le site internet sportnum.fr est-il déjà en fonctionnement ? Une association du secteur ado peut-elle adhérer ?

Réponses de Daniel Suszwalak :
- le site internet n’a pas encore été réalisé,
- il n’y a pas de restriction à l’adhésion à la Fédération, toutefois la dotation du SIVU se restreint à la console si ce n’est pas un centre multimédia qui porte l’activité.

3- Information sur les décisions du Bureau du 4 octobre 2012

Un point est particulièrement mis en évidence, il s’agit du projet de salle-serveurs dans les locaux de Privas.
Il est rappelé que la grande majorité des serveurs sont aujourd’hui à Alixan dans les locaux d’Adtim (94 unités/serveur). Le contrat se termine en septembre 2013, et les tarifs devraient sensiblement augmenter à ce moment-là. Il est aussi indiqué que le data center d’Alixan a connu plusieurs problèmes électriques ces dernières années.
Il est donc prévu de réaliser un équipement dans les locaux de Privas, pour l’hébergement des serveurs du SIVU, et de quelques machines dans le cadre des projets menés avec le Conseil général.
M. le Président rappelle qu’il nous paraît important de maîtriser nos données et nos applications, et qu’il y a une certaine symbolique à conserver nos données en Ardèche.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage est en cours, qui fournira un APS. Le coût estimé pour l’heure est de 150 000 euros H.T. Une fois impactés les amortissements et les coûts de fonctionnement, cette solution devrait être moons onéreuse que chez l’hébergeur, sans compter le confort de travail.

Questions de Didier Picheral (CdC Eyrieux aux Serres) : le calcul de rentabilité par rapport à la solution Adtim se fait-il sur le contrat actuel, ou sur le futur qui sera plus coûteux.
Réponse de Daniel Suszwalak : par rapport au futur contrat.
Quelle est la réaction d’Adtim ?
Réponse de Daniel Suszwalak : cela ne paraît pas trop les ennuyer, en particulier au regard de la consommation électrique importante que nous représentons.
Taille du projet sur place ?
Réponse de Daniel Suszwalak : nous allons finalement utiliser le garage, et non pas la petite pièce initialement prévue, ce qui nous donnera plus d’espace et de réserve si nécessaire, sans surcoût. Question de Jean-François Roche (CdC Rhône aux Gorges de l’Ardèche) : qui pourrait mutualiser avec nous, le SDIS, le CG ?
Réponse de Daniel Suszwalak : le SDIS et le CG ont leurs propres installations, nous allons donc simplement accueillir les machines du CG qui concernent nos projets communs (SIG, dématérialisation, collèges).

Question d’Alain Thomas (COCOBA) : sur l’alimentation électrique, est-ce que nous ferons mieux qu’à Adtim ?
Daniel Suszwalak raconte ce qu’il s’est passé lors des dernières coupures. Toutefois, il spécifie que les problèmes ont été répertoriés et compris par Adtim, et que le nécessaire a été fait depuis. Question de Paul Savatier (CdC Barrès-Coiron) : quelles sont les autres collectivités intéressées ?
Réponse de Daniel Suszwalak : nous avons aujourd’hui deux baies occupées, et l’on pourra en mettre 4 dans la nouvelle salle. Il y aura donc de l’espace disponible, en particulier si l’on doit se lancer dans l’archivage électronique des collectivités. Il y aura aussi des besoins en mode Saas à terme, mais seulement lorsque les collectivités auront basculé sur des liaisons internet musclées (SDSL ou fibre). Pour le moment, la qualité de la bande passante en ADSL est un vrai frein au mode applicatif en full web.
Maurice Quinkal rappelle que les prix de la fibre ont déjà beaucoup baissé, et que ce mouvement devrait encore s’accentuer.

4- Projet de modification des statuts

Il est rappelé que le SIVU développe depuis 17 ans un programme d’actions visant à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur l’ensemble du département de l’Ardèche, et des départements limitrophes.

Le SIVU reçoit notamment le soutien financier du Conseil Général de l’Ardèche, au titre de sa mission d’intérêt général visant à développer les usages des TIC. Dans ce cadre, une subvention lui est attribuée chaque année par le Département (230.000 € en 2012).

Outre ce partenariat historique, le Conseil Général envisage désormais de mutualiser avec le SIVU un certain nombre de missions pour lesquelles le syndicat possède de nombreux atouts, tant en terme d’expertise technique que d’ancrage territorial :
- L’hébergement, la maintenance, l’exploitation et la promotion de la plate-forme du système d’information géographique (SIG),
- La maintenance informatique des 24 collèges publics gérés par le Département, en partenariat avec le Rectorat. Cette mission résulte du désengagement programmé de l’Etat et fait l’objet d’une expérimentation auprès du syndicat sur un périmètre réduit de 4 collèges depuis la rentrée 2012,
- Une réflexion sur la politique de dématérialisation que souhaite engager le Département et ses conditions de mise en œuvre en lien avec les partenaires de la collectivité,
- Un Correspondant Informatique et Libertés

Ces mutualisations se traduiront concrètement par la conclusion de conventions entre le Conseil Général et le SIVU qui auront pour objet la mise à disposition de services et d’équipements entre les deux structures. Ce montage juridique prévu par les textes (article L.5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) suppose au préalable que le Conseil Général soit adhérent du SIVU.

La refonte en cours des statuts du SIVU doit ainsi permettre l’adhésion du Conseil Général pour des missions à la carte.

En parallèle, la refonte permettra :
- une nécessaire clarification de ses missions : le SIVU était à son origine une structure de projets, c’est aujourd’hui une structure de services. Les statuts doivent donc être réadaptés à cette évolution historique : cf articles 3 et 4 du projet de nouveaux statuts
-  l’amélioration du fonctionnement des instances de gouvernance (problème du nombre très important d’adhérents et de leur poids respectif) : voir propositions du nouvel article 7.1
- l’adhésion de nouveaux types de collectivités (certains E.P.C.I. sans fiscalité propre), prévoyant pour celles-ci une cotisation qui ne soit plus basée sur la population : voir nouvel article 15.1

Question de Didier Picheral (CdC Eyrieux aux Serres) : concernant les missions, il est difficile de trouver des termes génériques pour les décrire, au risque de devoir faire des modifications de statuts à chaque nouveau service proposé.
Réponse de Daniel Suszwalak : dans chaque chapitre, il a été intégré un item avec une rédaction très large, qui permette de couvrir les nouveautés. Bien entendu, il pourrait toujours se présenter dans le futur un service très novateur, qui nécessiterait une extension des statuts.
Par contre, sur la partie mutualisée avec le CG, les rédactions sont volontairement très précises, et il faudra donc modifier les statuts pour chaque nouveau projet.

Question de Paul Savatier (CdC Barrès Coiron) sur le SIG départemental.
Réponse de Daniel Suszwalak : le projet porté avec le CG est essentiellement un intranet CG 07 / SDIS / SIVU / collectivités. Il ne s’agira pas d’une plateforme grand public, ou seulement à la marge. Question de Bernard Couëdel (CdC du Haut-Vivarais) : est-ce que cela suppose que les CdC investissent, en particulier en moyens humains (géomaticien) ?
Réponse de Daniel Suszwalak : de fait certaines CdC ont déjà pris la compétence SIG et ont investi en moyens matériels et humains. Les CdC d’une certaine taille auront des besoins qui nécessiteront des moyens en interne. Il y a une articulation à trouver entre les différents niveaux pertinents : CdC, Département, Région. Le SIVU sera en soutien pour les petites CdC et les communes.
La question de l’opendata n’a pas encore été réellement tranchée au niveau départemental.

Question de Alain Thomas (COCOBA) sur le SIG du SDE 07.
Réponse de Maurice Quinkal : il faudra bien arriver à faire fonctionner l’un et l’autre ensemble, sinon ce serait un vrai drame.

Les élus conviennent, à l’unanimité, d’un vœu à adresser aux différents intervenants pour que tout le monde se mettent autour d’une table et discutent en vue d’un SIG unique.

Pendant le débat, il est présenté une simulation du nouveau Comité syndical après mars 2014 :
Premier collège : 5 délégués
2ème collège : 23 délégués
3ème collège : 11 délégués
4ème collège : 5 délégués possédant 5 voix chacun
5ème collège : 3 délégués.

Le nombre de délégués dans les différents collèges pourrait bouger après la réforme territoriale, ainsi que suite à des transferts de compétences.

Un débat général s’installe sur ces points.

Intervention de Patricia Curtius (Le Teil) : l’idée prioritaire c’est d’avoir une gouvernance plus resserrée, qui fonctionne mieux.

Intervention de Aïda Boyer (COCOBA) : et qui permette une meilleure mobilisation et motivation de tous. A la demande des délégués, le mode de scrutin pour le troisième collège devient une proportionnelle au plus fort reste.

Il est précisé que le calendrier ne devrait pas permettre aux conseillers généraux de siéger pour le vote du budget 2013.

Intervention de Didier Picheral (CdC Eyrieux aux Serres), qui explique que le Département aura un peu plus d’un 1/3 des voix, ce qui lui permettra de ne pas se faire imposer sa participation par le Comité Syndical, puisque les décisions concernant les cotisations sont prises à la majorité des 2/3. Pour le cinquième collège, une cotisation différenciée est prévue à l’article 15, ce qui implique l’accès à des compétences différentes, d’où la rédaction de l’article 15.

A l’unanimité, le Comité syndical approuve ce projet de nouveaux statuts, et accepte l’adhésion du Conseil Général de l’Ardèche au Syndicat qui sera consécutive à la modification des statuts.

5- Demandes d’adhésion de collectivités

Le Président porte à la connaissance des membres la demande d’adhésion de la Commune de Creysseilles.

Le Comité syndical approuve cette demande à l’unanimité.

6- Décision modificative n°1 pour le bugdet principal

Il est proposé au Comité Syndical la décision modificative n°1 pour le budget principal, permettant, pour l’essentiel, une réorientation mineure de crédits non consommés vers le chapitre 012 (frais de personnel), afin de pouvoir financer l’indemnité de validation des services d’un agent.

En outre, l’ensemble du personnel étant rémunéré sur le budget principal, il est proposé d’affecter 27,27 % de la masse salariale (salaires + charges sociales) en dépense sur le budget de la régie industrielle et commerciale sur la base d’un état établi en fin d’année civile. Un montant identique est inscrit en recette au budget principal.

Plusieurs interventions en séance sur le personnel qui devra être embauché pour la maintenance des collèges. Cela dépendra en fait de l’étendue de la mission qui nous sera confiée par le Conseil général.

A l’unanimité, le Comité syndical approuve la décision modificative n°1 pour le budget principal telle que décrite ci-dessus et dans le document ci-dessous. Décision modificative °1

7- Reprise partielle d’une provision

Par délibération du 12 octobre 2009, le Comité syndical a approuvé la constitution d’une provision de 229 341 euros pour risque de désengagement progressif des partenaires.
Il était prévu que la provision soit réajustée au fur et à mesure de la variation du risque, et donc de la qualité et de la durée des conventionnements à intervenir avec nos partenaires.
Il est proposé au Comité syndical : - de procéder à une reprise de provisions de 20 000 euros, à affecter à l’article 7815 - de justifier cette reprise de provisions par le désengagement conventionnel progressif du Conseil Général de l’Ardèche, ne permettant plus d’équilibrer structurellement le budget de fonctionnement du Syndicat.

Il est à noter que, suite à une bonne maîtrise des charges et à de nouvelles recettes, la reprise de provisions est moins importante que celle prévue au budget.

Question de Lionel Bony (Privas) : où ont été réalisées les économies ?
Réponse de Daniel Suszwalak : un peu partout en fonctionnement, par exemple les assurances qui ont baissé de moitié.
Par ailleurs sur la partie « recettes » : les prestations de services ont bien fonctionné, il y a eu de nouvelles adhésions non prévues au budget, et nous avons touché les subventions de l’Europe et de la Région concernant l’action « TIC et DD ».

Le Comité syndical approuve à l’unanimité.

8- Questions diverses et questions des délégués

Ajout et modifications de tarifs syndicaux :

Il est proposé aux délégués de procéder à la révision ou à l’ajout de tarifs dans la grille des services proposés par le Syndicat.

1) Noms de domaine, ajout d’un tarif :

Tarifs nom de domaine


2) Logiciels de gestion communale, mise à jour annuelle des tarifs :

Tarifs Gestion communale

3) Pack Newletter, modification de la rédaction :

PackNewsletter


À l’unanimité, le Comité Syndical approuve ces modifications à la grille de tarifs des services.

- Engagement du quart des crédits d’investissement de l’année 2012 – budget régie :

Monsieur le Président informe le Comité Syndical que, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2013, et en application de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Comité Syndical d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget de la régie industrielle et commerciale, soit la somme de 7 826,27 €.
Il est précisé à cet égard que le plafond fixé par l’article 1612-1 du CGCT est de 25 % du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’année précédente, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Par ailleurs et conformément à la loi, les crédits faisant l’objet de la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2013.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré : Autorise le Président à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget régie de l’exercice 2012, soit la somme de 7 826,27 €.

- Relais de services publics : Daniel Suszwalak fournit quelques explications sur la relance de ce dispositif par la Préfecture, qui concernera 6 sites expérimentaux. Le SIVU a été mobilisé pour la partie informatique et visioconférence, dans la continuité du dossier « visio-accueils ».

René SOULELIAC (Jaujac) confirme que sa communauté de communes (Sources de l’Ardèche) est intégrée au dispositif.

- Sportnum : Alain Thomas (COCOBA) demande qu’on lui transmette la version informatique du flyer.

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