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Compte-rendu du Comité syndical du 27 février 2012

5 mars 2012

Compte-rendu du Comité syndical du 27 février 2012
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Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 27 février 2012 à 18h30 en visioconférence sur les sites de Privas (antenne du SIVU), Annonay (Déomas), Jaujac (siège du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche) et Bourg Saint Andéol (siège de la communauté de communes), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 2 février 2012, séance pendant laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 27 février sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

Les élus à Annonay

Présents ayant voix délibérative (cliquer sur ce lien pour dérouler la liste)

LEYNAUD Edouard (Vesseaux), QUENTIN Régis (Beaulieu), ROCHE Jean-François (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), LAFFONT Jean-Paul (Laviolle), CHANTRE Christophe (Toulaud), PICHERAL Didier (CDC Eyrieux aux Serres), DURAND Pascal (Chomérac), CURTIUS Patricia (Le Teil), PATTARD Jean-Pierre (CDC Barrès-Coiron), TEYSSIER Robert (Labastide sur Besorgues), Maurice QUINKAL (Vion), DARD Thierry (Saint Barthélémy le Plain), DEVISE Gilbert (Saint Sylvestre), MONCELON Jean-Marc (Saint Alban d’Ay), SOULHIARD Anne-Laure (Saint Thomé), CHARRON Claude (Lalevade d’Ardèche), DESVIDEAUX Christiane (Thueyts), LEFEBVRE Jean-Pierre (Burzet), PAQUELET-GARDES Marie-Claire (CDC Beaume Drobie), SERRETIELLO Henri (Labégude), BEIKES Johan (CDC Pays du Cheylard), LECOUFLE Jean-Christophe (CDC Eyrieux aux Serres), LERGES Patrick (Rompon), MALLET Josette (Guilherand-Granges), BALTHAZARD Catherine (Saint Barthélémy Grozon), BOISSIE Mickaël (Saint Jean de Muzols), JOSEPH Nathalie (Cheminas), LUBAC Jean-François (Lemps), SAINTSORNY Chantal (Saint Jean de Muzols), THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay), BRET-NEVISSAC Régine (Quintenas), XAVIER Pascal (Etables).


Mme Patricia CURTIUS a été désignée secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du Comité Syndical du 10 octobre 2011

Aucune remarque n’est faite sur ce procès-verbal.

2- Information sur les décisions du Bureau du 29 septembre 2011

M. le Président informe des décisions du Bureau.

Le Président Quinkal Concernant le mode de représentation des collectivités (point 3 du Bureau), Daniel Suszwalak rappelle qu’il est amené à changer. Plusieurs raisons motivent ce changement. Le Comité Syndical, aujourd’hui composé de 262 délégués est, de par sa taille (la plus grande de France), difficile à mobiliser. En ce 27 février, à peine 10% des délégués sont présents. Quatre sites (Annonay, Bourg Saint Andéol, Jaujac, Privas) ont pourtant été reliés par visioconférence afin d’éviter des déplacements trop longs. Ce faible taux de mobilisation amène à déléguer le maximum de décisions au Bureau. On donne alors moins d’importance au Comité, et les élus se sentent moins impliqués.
Afin d’éviter que ce cercle vicieux s’inscrive dans la durée, le Bureau propose au Comité de revoir à la baisse le nombre de délégués. Depuis 1995, il est de 1 délégué par commune de moins de 2500 habitants, de 2 délégués par commune de plus de 2500 habitants, et de 4 délégués pour les groupements.
La proposition du Bureau pourrait être votée d’ici fin 2012, et mise en exercice en 2014.
D’autres modifications statutaires pourraient intervenir en même temps, comme la possibilité donnée aux syndicats d’adhérer.

Les élus attentifs M. le Président apporte une information sur les projets de SIG [1] que montent séparément d’une part le Conseil Général, avec le SDIS et le SIVU, et d’autre part le SDE 07 (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche).
Lors des réunions initiales entre le SDIS, le service SIG du Conseil Général et le SIVU, il était envisagé de ne mettre en place qu’un seul SIG qui couvrirait tous les domaines (réseaux électriques, réseau des routes, documents d’urbanisme, …). Le SDE 07 a pris le contre-pied de cette idée pour proposer un système différent. On se retrouve aujourd’hui, précise Daniel Suszwalak, avec deux projets qui pourraient apparaître comme concurrentiels : celui auquel participe le SIVU (de mise en place plus longue car plus ambitieux et coûteux, porté par le Conseil Général, ce qui lui donne sa légitimité) et celui du SDE 07 avec ses propres données. Messieurs Quinkal, Picheral et Suszwalak s’accordent à dire qu’il devient nécessaire de s’harmoniser pour proposer un service unique aux collectivités.

Le projet de maintenance informatique dans les collèges ardéchois, pour lequel le SIVU travaille avec le Conseil Général 07, fait aussi l’objet d’un point d’actualité. Le CARMI (Centre Académique de Ressources et de Maintenance Informatique) du rectorat de Grenoble, actuellement chargé de cette mission, devrait encore continuer son activité pendant quelques temps (fin 2013 ?). Le SIVU reste donc dans l’expectative quant à cette mission.

3- Information sur les décisions du Bureau du 15 décembre 2011

Le point 7 (rapport sur les centres de communication multimédia) du Bureau fait l’objet de détails.

Le Bureau propose au Comité Syndical le vote d’un voeu destiné au Conseil Régional. Ce voeu présente un certain nombre de propositions allant dans le sens d’un renforcement des liens entre le réseau des centres multimédias ardéchois et la Région, ainsi que sur l’inter-réseau.

Carte de France Villes Internet Un point est également fait sur l’opération « Villes Internet » menée depuis deux ans en Ardèche par le SIVU. En 2010 et 2011, le SIVU a accompagné ses adhérents dans leur candidature au Label, tout en prenant en charge leurs frais d’inscription (montant forfaitaire de 4 000 € annuels payé à l’association Villes Internet). Cet accompagnement technique et financier a permis :

  • à un total de 38 collectivités de valoriser et de développer leur politique numérique
  • de valoriser l’internet rural (après Gluiras entre 2006 et 2008, Saint-Apollinaire-de-Rias décroche le plus haut Label avec 5 arobases)
  • de placer le département en tête des départements Internet (pour chacune des deux années).
    Patricia Curtius indique qu’au-delà d’une évaluation, le Label permet une synergie intéressante, il permet d’être dans le processus Internet. Les communes décrivent leurs actions, les partagent et prennent connaissance d’autres initiatives qui peuvent impulser de nouveaux projets. Cela créé une dynamique.
    En contrepartie, le Label demande un important travail de la part de la collectivité (environ 2 jours pleins) et du SIVU (son service communication se tient à disposition de l’ouverture du questionnaire au printemps à la fermeture en automne). C’est pourquoi le SIVU souhaite connaître l’avis des élus sur son implication dans l’opération qui pourrait être : nulle (ni cotisation à l’association, ni accompagnement), amoindrie (cotisation à l’association ou accompagnement des candidats) ou identique à celle de 2010 et 2011 (cotisation à l’association et accompagnement des candidats).
    Les délégués n’apportent pas de commentaire ni d’avis particulier. Pour leur permettre de donner un sentiment mieux éclairé sur la question, le SIVU enverra un sondage à l’ensemble des collectivités sur leur intention de participation au Label 2013. Les résultats seront présentés au Comité Syndical du 29 mars 2012, puis l’implication du SIVU sera soumise à délibération.


4- Orientations budgétaires pour 2012

Budget principal 2012 :

- Section de fonctionnement :

L’idée est de rester dans un modèle équivalent à 2011, avec un niveau de dépenses et recettes semblables. Le SIVU a amorcé un virage qui se confirme positivement. Avec le soutien du Conseil Général, il peut envisager l’avenir de façon positive.

Chapitre 011 : entre 2011 et 2012, les tickets restaurant glissent au chapitre 012.

Chapitre 013 : en augmentation, 30 % de la masse salariale sera affectée au budget régie en 2012.

Il est encore obligatoire cette année de piocher dans la provision (chapitre 78) afin d’équilibrer le budget.

Daniel Suszwalak indique que les recettes vont augmenter avec l’intégration de nouvelles collectivités (ce qui représente des cotisations supplémentaires). Il ajoute aussi qu’il n’y a plus eu de perte d’adhésions depuis 3 ans.

- Section d’investissement :

En 2011, les immobilisations corporelles sont plus importantes du fait de l’achat des nouveaux locaux pour l’antenne de Privas. Le SIVU n’a aucun emprunt en cours.

Budget Régie 2012 :

La réunion a eu lieu en visioconférence entre les sites de Privas, Annonay, Jaujac et Bourg-Saint-Andéol Retrace les activités « commerciales » du SIVU. D’une part les prestations multiples, d’autre part les ventes d’ordinateurs. Du côté des dépenses, l’exercice antérieur s’est retrouvé bénéficiaire grâce à la progression des ventes de produits. Pour 2012, on propose une progression des dépenses de 30 000€. 30% de la masse salariale du SIVU peut être financé par le budget régie. Concernant les dépenses courantes, on stabilise.
On part sur une hypothèse de maintien des prestations de services. Grâce à cette activité soutenue, la régie peut verser plus au budget principal et aider à son équilibre. On va dans le bon sens.

M. Picheral félicite l’équipe du SIVU qui a permis de développer ses activités en régie.

Daniel Suszwalak précise que les activités liées à la vente de matériels sont comptabilisées dans la section de fonctionnement. Plus de la moitié des recettes provient de la vente de matériels.

5- Contribution des collectivités adhérentes pour 2012

Le Bureau Syndical propose une stabilisation de la cotisation, en l’augmentant seulement de 0,01€ par habitant ; et un réajustement des prix de certains services qui sera présenté fin mars. Le réajustement ne dépassera pas +3% pour les services qui n’avaient pas augmenté depuis de nombreuses années, le tarif de certains services sera aussi revu à la baisse afin de les adapter à la réalité du marché.

Les délégués approuvent à l’unanimité le nouveau tarif de la cotisation, porté à 1,13€ par habitant, au lieu de 1,12€ en 2011.

6- Création et modifications de tarifs des services syndicaux

Le rapport n°6 n’est plus d’actualité (voir point n°5). Une nouvelle grille complète des tarifs syndicaux sera présentée lors du prochain comité syndical.

7- Adhésion de collectivités

Le Président porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésion de :

- la Communauté de Communes du Tournonais (07), regroupant les communes de Cheminas, Sécheras, Etables, Lemps, Vion, Saint Jean de Muzols, Saint Barthélémy le Plain, Tournon sur Rhône, Boucieu le Roi, Colombier le Jeune, Plats, Mauves, Glun.

- la Communauté de Communes du Vinobre (07), regroupant les communes de Ailhon, Fons, Labégude, La Chapelle sous Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint Etienne de Fontbellon, Saint Sernin, Vinezac.

Le Comité syndical se prononce en faveur des nouvelles adhésions.

Un délégué s’interroge sur les répercussions de l’adhésion des deux Communautés de Communes pour leurs communes membres.
Concernant la cotisation au SIVU des Inforoutes, la réponse est claire, elle ne sera plus facturée à la commune, mais à la communauté de communes.
La question des délégués est quant à elle délicate. Il existe aujourd’hui un flou juridique dans les textes qui ne permet pas de savoir si le mode de représentation des communes par l’intermédiaire d’une communauté de communes doit se faire par représentation-substitution (maintien du nombre de délégués des communes) ou par voie statutaire (4 délégués par communauté de communes prévus dans nos statuts).

8- Questions diverses et questions des délégués

Daniel Suszwalak informe que le prochain Comité Syndical se déroulera fin mars 2012 à Privas, dans les locaux de la nouvelle antenne du SIVU qui seront inaugurés à cette occasion. Un plan pour s’y rendre sera joint aux convocations. Les délégués seront invités lors de cette séance à voter les comptes administratifs et les budgets du SIVU. La soirée se terminera autour d’un pot de l’amitié à l’occasion du départ à la retraite de Monsieur Wojylac.

[1] Système d’Information Géographique

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