Accueil > Les actualités > Compte-rendu du Comité syndical du 10 octobre 2011

Compte-rendu du Comité syndical du 10 octobre 2011

10 octobre 2011

Compte-rendu du Comité syndical du 10 octobre

Les membres du comité syndical se sont réunis le lundi 10 octobre 2011 à 18h en visioconférence sur les sites de Privas (antenne du SIVU), Annonay (Déomas) et Vinezac (château Julien), régulièrement convoqués par le Président, Monsieur Maurice QUINKAL. Le Comité Syndical s’était réuni le 22 septembre 2011, séance à laquelle le quorum n’était pas atteint pour pouvoir délibérer. Le comité syndical pouvait donc délibérer ce 10 octobre sans condition de quorum (article L2121-17 du CGCT).

JPEG - 55.5 ko
Comité syndical du 10/10/11
Présents ayant voix délibérative

Mesdames et Messieurs AUDIGIER Christian (CDC Berg et Coiron), CAMPO Hervé (CDC Beaume Drobie), CLAUZIER Jacques (Laurac en Vivarais), FEROLE Jean (CDC Pays de Jalès), LEYNAUD Edouard (Vesseaux), MOUNIER Vincent (SITHERE), QUENTIN Régis (Beaulieu), ROBERT Jean-Paul (CDC Beaume Drobie), ROCHE Jean-François (CDC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche), SOULELIAC René (Jaujac), LAFFONT Jean-Paul (Laviolle), VEROLA Francis (Joannas), BERTHIER Daniel (CDC Pays du Cheylard), BONY Lionel (Privas), DORTEL Jacques (Saint-Laurent-du-Pape), LECOMTE Marc (Coux), PESCE François (CDC des Châtaigniers), PICARD Frédéric (CDC des Châtaigniers), SAVATIER Paul (CDC Barrès-Coiron), VIGNAL Christophe (Le Pouzin), CHANTRE Christophe (Toulaud), PICHERAL Didier (CDC Eyrieux aux Serres), DURAND Pascal (Chomérac), CURTIUS Patricia (Le Teil), PATTARD Jean-Pierre (CDC Barrès-Coiron), TEYSSIER Robert (Labastide sur Besorgues), Maurice QUINKAL (Vion), ANDRE Thierry (CDC du Bassin d’Annonay), BOYER Aïda (CDC du Bassin d’Annonay), DARD Thierry (Saint Barthélémy le Plain), CHAPRIE Pierre (Boucieu le Roi), DEVISE Gilbert (Saint-Sylvestre), GIRARD Ghislaine (CDC du Bassin d’Annonay), MONCELON Jean-Marc (Saint Alban d’Ay), PETIT Karine (Peaugres), SABY René (CDC Rhône Valloire), VISSY Michel (Colombier le Jeune).



Avait donné procuration

THOMAS Alain (CDC du Bassin d’Annonay) à BOYER Aïda.


Mme Patricia CURTIUS a été désignée secrétaire de séance.

PDF - 38.8 ko
Télécharger le compte-rendu du Comité Syndical du 10/10/11 (format .Pdf)

1- Approbation du PV du Comité Syndical du 28 mars 2011

Aucune remarque n’est faite sur ce procès-verbal.

2- Information sur les décisions du Bureau du 17 mars 2011

Aucun commentaire particulier.

3- Information sur les décisions du Bureau du 23 mai 2011

A propos des communes non reliées au haut-débit (point 5 du compte-rendu), Henry-Pascal Eldin précise que la nouvelle technique déployée pour connecter ces communes fera faire au Sivu une économie d’environ 6 000 € par an.

4- Information sur les décisions du Bureau du 7 juillet 2011

Point 1 :
Une information sur les résultats de l’appel à projets 2010-2014 « Centres Multimédia » est apportée par Guy Fréry, qui coordonne le réseau. Il en explique les trois niveaux : 26 centres multimédia avec animateurs salariés, 6 « papis » avec animation allégée professionnelle ou bénévole, et 77 bibliothèques affiliées à la BDP. Le réseau ardéchois est également intégré dans la CORAIA, Coordination Rhône-Alpes de l’Internet Accompagné, qui elle-même est organisée avec les autres réseaux français, à travers plusieurs organisations et évènements.
L’ensemble des équipements ont été installés dans les centres multimédias et « papis » durant les années 2010 et 2011. Il n’en reste plus qu’un à installer.
Les dotations ont été diversifiées, d’une part des Macintosh ont été demandés par les animateurs, un centre multimédia en est entièrement équipé, ainsi que des matériels très spécifiques pour des activités audio-visuelles de type musique assistée par ordinateur, vidéo, webTV etc. Un serveur d’accès sera fourni dans chaque site pour les mettre en conformité avec la loi du point de vue de la protection des mineurs (filtrage) et de la conservation des logs (traçage). Le logiciel permettra aussi la gestion des usagers. Il est en phase de test auprès de quatre centres, dont les animateurs se sont portés volontaires.
Une demande, déjà faite en Bureau du Sivu, est réitérée par M. Picheral d’avoir des « retours » sur l’utilisation des matériels spécifiques. Guy Fréry annonce la date de la prochaine commission « centres multimédia », le 3 novembre à 18h, qui en débattra. L’organisation de groupes de travail thématiques est également à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’animateurs, le 22 novembre. La convention Sivu/Collectivité pour les centres multimédia prévoit en effet que les animateurs puissent justifier de productions à partir de ces équipements spécifiques.

Monsieur Reiller demande où l’on peut consulter la localisation des accès publics à Internet. G. Fréry rappelle aux délégués l’adresse web du site consacré à l’accès public : http://ccm.e-ardeche.fr

Madame Curtius demande quel est le retour apporté par l’animateur voultain ayant bénéficié d’une subvention du Sivu pour se rendre aux Assises de la médiation numérique, qui se sont tenues le mois dernier en Corse.

Guy Fréry revient sur le contexte, qui est celui d’une réunion de tous les réseaux français de l’internet accompagné pour essayer de dessiner des perspectives à ce que l’on nomme désormais la « médiation numérique ». Il cite des statistiques récentes de l’Insee (mars 2011) faisant apparaître qu’encore 36% des ménages français ne sont pas connectés, la première raison invoquée étant le manque de compétences et la deuxième l’« inutilité » de l’Internet, le problème pécunier venant après ces deux raisons. Il cite les besoins d’une population de plus en plus confrontée à la dématérialisation des services publics, qui est parfois totale, comme le pointage à Pôle-Emploi. Daniel Suszwalak revient sur le sentiment, parfois partagé par les élus, que l’accès internet public est devenu inutile, du fait de l’équipement croissant des ménages. Il constate que l’action du Sivu dans ce domaine est en phase avec les besoins de la société, pour tenter de combler ce qu’on appelle aujourd’hui le fossé numérique.

Point 6a :
Daniel Suszwalak rappelle aux délégués que le Sivu n’est pas isolé au niveau national mais travaille déjà depuis trois ans au sein d’une association rassemblant 35 structures similaires en France, DECLIC, qui associe aussi bien des syndicats informatiques comme le Sivu, que des Centres de gestion de la fonction publique territoriale, des agences départementales ou encore des associations (en Drôme par exemple). Lors des réunions régulières en visioconférence, beaucoup d’échanges ont eu lieu par exemple sur le bureau virtuel et les applications de travail collaboratif. Le but de cette organisation est aussi de pouvoir alléger les coûts en mutualisant les besoins.

Point 6b :
Daniel Suszwalak apporte un commentaire sur ce point. Les deux années de mutualisation des candidatures ardéchoises au Label Villes Internet ont été bénéfiques en retombées médiatiques, et en notoriété, aussi bien pour le Sivu que pour les collectivités participantes. Une précision est apportée à un délégué sur le coût des candidatures individuelles, qui est fonction de la taille de la collectivité. Il n’y aura en effet pas de troisième mutualisation, le Bureau du Sivu ayant considéré que l’aide apportée ces deux dernières années n’avait pas vocation à être prolongée, la popularisation du label étant suffisante pour que les collectivités intéressées gèrent elles-mêmes leurs candidatures.

Point 7 :
A propos des SPL, le Président annonce que le Bureau a été bien informé des avantages et inconvénients de ce statut par le directeur général des services. Le débat se poursuivra au Bureau.

Point 8 :
Le Sivu a un problème de locaux (stockage matériel, préparation des machines en atelier) pour desservir le Sud du département, le local actuel de Privas étant trop exigü. L’acquisition sera faite la semaine prochaine d’un local de 200 m² pour 200 000 €. Des travaux seront à réaliser. Le financement ne recourra pas à l’emprunt, les comptes d’investissement du Sivu étant largement excédentaires depuis plusieurs années. Patricia Curtius précise que le local sera acquis à 30% de moins que le prix demandé.

Point sur les questions diverses :
Daniel Suszwalak précise que le Conseil Général 07 a sollicité le Sivu, lors de la réunion du 12 juillet, pour une étude de la prise en charge de la maintenance des matériels informatiques des collèges. Le CARMI (Centre académique de ressources et de maintenance informatique) du rectorat de Grenoble est en effet en baisse constante d’effectifs et devrait arrêter cette activité à relativement court terme.
Plus généralement, Daniel Suszwalak souligne que les relations avec le CG 07 sont en train de se renforcer fortement autour de préoccupations communes : SIG (système d’information géographique), outils collaboratifs, etc.

5- Adhésions de collectivités

Le Président porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésion de :

  • la Commune de Laviolle (07)
  • la Commune de Cros-de-Géorand (07)
  • la Commune de Le Pouzin (07)

Le Comité Syndical approuve ces demandes d’adhésion.

Le Président salue l’adhésion au Sivu des communes citées et annonce celle, prochaine, de la Communauté de Communes du Tournonais, qui ferait rentrer au Sivu les communes de Tournon-sur-Rhône et Mauves, qui n’en étaient pas adhérentes, ainsi que de la Communauté de Communes du Vinobre.

6- Création et modifications de tarifs des services syndicaux

Il est envisagé de créer, modifier ou ajouter les tarifs suivants :

Bureau virtuel
Application de bureau virtuel « GRAPPE » (GRoupware d’Administration, de Publication et Partage Electronique) Abonnement annuel par compte (licence libre)Toutes structures En euros HT
De 1 à 9 comptes 6,12
De 10 à 24 comptes 4,92
25 comptes et plus 3,72
Application de bureau virtuel « GRAPPE » (GRoupware d’Administration, de Publication et Partage Electronique) Abonnement annuel par compte (licence STANDARD EDITION)Toutes structures En euros HT
De 1 à 9 comptes 30
De 10 à 24 comptes 24
25 comptes et plus 18

Logiciels de gestion communale, ajout du tarif suivant :
Installation, paramétrage, formation initiale (€ H.T.) Maintenance annuelle (€ H.T.) Réduction des frais de maintenance annuelle si contrat de maintenance associé de l’ensemble du parc informatique de la collectivité
Utilisation d’un seul logiciel de la gamme COSOLUCE Utilisation du logiciel VTiger 485 152,50 50%

Services web, ajout des tarifs suivants
Prix unitaire (€ H.T.)
Domaine .fr, .com, .net, .org,… Dépôt et installation / ou transfert Renouvellement annuel - Montant pour un nom de domaine et par an avec interlocuteur unique s’engageant pour au moins 50 collectivités (en cas de transfert les Inforoutes se chargent de la relation avec la Collectivité) et domaine hébergé par les Inforoutes 11
Prix unitaire (€ H.T.)
Domaine .fr, .com, .net, .org,… Dépôt et installation / ou transfert Renouvellement annuel - Montant pour un nom de domaine et par an avec interlocuteur unique s’engageant pour au moins 50 collectivités (en cas de transfert les Inforoutes de l’Ardèche se chargent de la relation avec la Collectivité) et domaine hébergé de façon optionnelle par les Inforoutes 13

Services « téléprocédures », ajout d’un tarif
Certificat électronique (signature, chiffrement, authentification) (€ H.T.)
Support :
Clef USB 70
Lecteur + carte 112
Abonnement annuel 112

Une explication est donnée par Daniel Suszwalak, sur les nouveaux services mis en production et nécessitant une tarification (Zimbra-Grappe). A propos de ce dernier, l’usage des synchronisations des smartphones avec les serveurs (calendrier, mail, etc) nécessite l’acquisition de licences particulières pour assurer une fiabilité professionnelle, mais le directeur souligne que 95% des applicatifs de la Grappe restent du domaine du libre, donc à très bas coûts. Le Sivu restera, avec les tarifs proposés, très en deça des tarifs en licences propriétaires proposés sur le marché. Il précise également que sur simple demande téléphonique des délégués, Bernard Arnaudon, qui pilote le dossier, peut faire des démonstrations en ligne.

Le Comité syndical approuve à l’unanimité.

7- Reprise partielle d’une provision

Par délibération du 12 octobre 2009, le Comité syndical a approuvé la consitution d’une provision de 229 341 euros pour risque de désengagement progressif des partenaires.

Il était prévu que la provision soit réajustée au fur et à mesure de la variation du risque, et donc de la qualité et de la durée des conventionnements à intervenir avec nos partenaires.

Il est proposé au Comité syndical, en conformité avec le budget primitif 2011 :

- de procéder à une reprise de provisions de 114 212,62 euros, à affecter à l’article 7815
- de justifier cette reprise de provisions par le désengagement conventionnel progressif du Conseil Général de l’Ardèche, ne permettant plus d’équilibrer structurellement le budget de fonctionnement du Syndicat.

Le Comité syndical approuve à l’unanimité.

8- Questions diverses et questions des délégués

SIG :

Daniel Suszwalak rappelle l’alerte envoyée le matin même sur la liste de diffusion des adhérents au sujet du système d’information géographique mutualisé que le CG07, le SDIS et le Sivu sont en train de mettre en place. La première mutualisation est celle des données. La seconde étape est de permettre aux petites communes d’utiliser un tel outil, et aux moyennes de ne pas investir à tort dans des systèmes qui requièrent beaucoup de moyens, en logiciels, compétences, maintenance. Tous les services publics ont été contactés pour apporter leurs données. Il n’a pas encore été débattu des frais de fonctionnement (à travers la cotisation ou d’un service de la régie). M. Picheral demande si l’interface (toutes les données seront dans le nuage) nécessitera une connexion à très haut débit et le calendrier de mise en place. Henry-Pascal Eldin assure qu’une connexion ADSL classique suffira. Daniel Suszwalak pense que l’application pourrait être accessible en milieu d’année 2012. Il rappelle aussi le travail législatif en cours pour rendre les données publiques gratuites pour les collectivités (open data). L’interface cadastre.inforoutes.fr ne permet actuellement que l’accès au cadastre avec une interface graphique (simple navigateur), les données littérales (sensibles) restant protégées (identifiants requis). L’interface est complètement opensource.

Wikipédia :

Daniel Suszwalak présente sur l’écran les fiches « collectivités » du site d’encyclopédie collaborative. Elles sont encore peu renseignées par les collectivités, mais sortent en premier sur les moteurs de recherche (dont Google). Il cite des exemples d’outils de recueil de la mémoire locale, comme WikiManche. L’objectif du Sivu est d’acquérir, à travers 2 ou 3 agents, l’expertise nécessaire pour offrir une assistance aux adhérents qui feraient le choix d’investir l’outil Wikipédia.

Incident dans une école :

Madame Girard, de Vanosc, rapporte l’incident survenu à l’école communale sur une recherche Google faite en classe sur le « cochon », qui avait provoqué l’irruption d’images pornographiques. Le Sivu est en contact avec l’Inspection d’Académie pour trouver des solutions soit locales, soit serveur. En attendant, il teste divers outils. Daniel Suszwalak rapporte les problèmes de fiabilité des ces outils, et aussi les problèmes de blocage (« faux-positifs »). Henry-Pascal Eldin précise que les accès servis par le Sivu sont filtrés par leurs URLs et que les images n’apparaissent que sous forme de vignettes dans le moteur de recherche.
Monsieur Pesce évoque une autre solution technique, l’option « filtrage strict » offerte par Google.

La séance est close par le président à 19h30. Les délégués présents à Privas sont invités à visiter les nouveaux locaux.

[Aller en haut de page]