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Compte-rendu du Bureau syndical du 16 septembre 2013

23 septembre 2013

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 16 septembre 2013 à 18 h15 à Privas (visioconférence avec Annonay) sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du Syndicat. À l’ordre du jour : la salle serveurs, les tarifs dont le service SIG, un projet d’embauche,...

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Étaient présents : Maurice QUINKAL, Jean-François ROCHE, Laurent CLEREL, Christophe CHANTRE, Aïda BOYER, Didier PICHERAL

Assistaient également : Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Bertrand Cochard, Garlann Nizon, Amandine Renault, Daniel Suszwalak

1. Marché de construction et d’aménagement d’une salle serveurs : choix définitif des entreprises pour les lots 1, 2 et 4

Pour rappel : le marché comportait quatre lots, seul le lot 3, qui concernait le gros œuvre et l’étanchéité, n’a pas reçu d’offre et a été relancé.
Pour le lot 1, trois offres ont été reçues. La première offre proposait un tarif anormalement bas et l’entreprise concernée n’a pas donné suite aux questions posées. Il est donc décidé d’écarter cette offre. Sur les deux restantes, c’est l’offre de l’entreprise Audigier Sautel qui est la mieux-disante.
Concernant le lot 2, climatisation et ventilation, il y avait deux offres aux devis proches, avec seulement 2% de différence sur les tarifs. Après visite au sein de ces deux entreprises par notre maître d’oeuvre et analyse de celui-ci, il a été décidé de choisir l’entreprise Largier Technogie.

Le lot 4 (second œuvre) n’a reçu qu’une seule réponse de l’entreprise Tognetty, qui est en-dessous de l’estimation et qui est donc retenue.

Didier Picheral demande un récapitulatif des propositions et des estimations du marché.
Daniel Suszwalak fait un point sur les différents lots. Au total, les propositions sont inférieures de 20 % à l’estimation faite initialement.
Didier Picheral s’enquiert de la relation avec la copropriété. Celle-ci a donné un avis favorable aux travaux.
La copropriété a notamment été rassurée par les explications de Daniel Suszwalak, qui a visité une installation similaire à Alixan. Il a ainsi donné des garanties sonores et a assuré qu’à une distance de quelques mètres le bruit de l’installation était quasiment inaudible. Lors de l’accord signé avec la copropriété, une clause concernant le débit maximum sonore a été définie. Daniel Suszwalak a expliqué aux copropriétaires que les personnes les plus concernées seront les agents des Inforoutes et que le Syndicat mettra tout en œuvre pour éviter d’éventuels désagréments.
Enfin la déclaration préalable aux travaux déposée en Mairie n’a pas reçu d’opposition et a été affichée.

2. Avis sur les dernières modifications de tarifs avant passage en comité syndical

Bernard Arnaudon a noté une coquille dans les nouveaux tarifs du logiciel de bibliothèque PMB : « EPCI sans fiscalité propre de moins de 11 à 19 agents ». Il faut comprendre « EPCI sans fiscalité propre de 11 à 19 agents ». La rectification sera effectuée pour la présentation au Comité syndical. La remarque est valable pour d’autres tarifs, qui seront aussi corrigés.

Les tarifs du service SIG sont portés à l’attention du Bureau. Ce dernier avait demandé une baisse du tarif par habitant. Daniel Suszwalak a donc retravaillé la grille tarifaire et il propose de passer de 0,25 centimes TTC par habitant à 0, 20 centimes (soit 0,16 centimes HT) pour les communes et les communautés de communes ayant pris la compétence. Pour les autres ayants-droits (E.P.C.I. n’ayant pas pris la compétence au nom de leurs communes membres, syndicats, structures diverses), le droit d’utilisation du service, forfaitaire et annuel, serait de 1 500 euros H.T. quelque soit la taille de la structure.

Ce tarif est une prestation de base qui inclut la mise à disposition des données IGN.
À cette prestation de base s’ajouteraient d’autres services optionnels, dont les spécifications et les tarifs sont expliqués au Bureau.

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Présentation des tarifs SIG par visioconférence

Bertrand Cochard, responsable SIG, explique au Bureau qu’il est possible d’échanger des données comme des données métier du CG07, des données du SDIS, SDE07 (encore sous réserve)... Il est aussi possible d’intégrer des données. Le tarif différencie l’intégration simple et complexe.
Bertrand Cochard détaille ce point : certaines données peuvent être propres, avec un format d’échange standard et donc facile à intégrer ; d’autres peuvent être éparpillées ou elles nécessitent d’être retravaillées. Pour ces dernières données, le travail d’intégration sera plus long, d’où la différence de tarif.
Il précise que le coût ne concerne pas des couches mais bien des lots de données.

Le Bureau pose la question des autres syndicats qui pourraient être intéressés par ce service, comme les syndicats des eaux ou des déchets. Bertrand Cochard explique qu’il faut vérifier leurs droits au cas par cas.

Maurice Quinkal s’enquiert du cas des communes ou EPCI à cheval sur deux départements. Bertrand Cochard : ce n’est pas un problème, on peut exploiter facilement les données des départements voisins. Il reste la question des SCAN : des contacts avec l’IGN sont en cours.

Suite à la réunion de juillet avec le SDE07, une charte a été rédigée en accord avec le CG07, les Inforoutes et le SDE07. Elle est en attente de signature et prévoit une mutualisation de la plateforme, avec une gouvernance commune, dans un partenariat nommé « GéoArdèche ».

Le CG07 a demandé aux Inforoutes de rédiger la charte. Pour cela, le Syndicat s’est inspiré des chartes d’autres régions françaises. Il reste deux points à finaliser : fait-on entrer la Région comme fondateur ? Quel serait le/les présidents des différentes instances ?
Des réponses sont attendues cette semaine.

Une présentation de la plateforme SIG et de celle des marchés publics est prévue le 11 octobre, lors du Congrès des maires aux Vans.

Didier Picheral s’informe des données cadastrales du SDE07. M.le Président rappelle que ces données sont mises à disposition par le Département. Daniel Suszwalak ajoute que les Inforoutes les mettent aussi en ligne sur cadastre.inforoutes.fr

Il est rappelé qu’une commune non-adhérente pourra consulter les données. Dès que la commune voudra consulter d’autres données que le cadastre, les droits ne s’ouvriront que s’il y a cotisation. Daniel Suszwalak précise qu’il y a une volonté de faire prendre conscience aux gens qu’avec le cadastre, il y a beaucoup de possibilités.
Bertrand Cochard confirme que l’outil permet d’aller plus loin que le seul cadastre. Didier Picheral pense que ce sont les communautés de communes qui doivent pousser l’adhésion.

Bertrand Cochard fait une démonstration rapide de la plateforme hébergée sur geoardeche.fr. Il montre notamment comment obtenir des fiches de propriétés, chercher des parcelles mitoyennes à une autre, effectuer des recherches spatiales mais aussi par numéro de parcelles, etc…

Daniel Suszwalak stipule que la formation sur le logiciel est optionnelle. Les formations prévues ne seront collectives dans un premier temps.
M.le Président souhaite savoir si les petites communes doivent se doter d’une imprimante laser couleur pour imprimer les plans et pouvoir ainsi mieux visualiser les couches.
Daniel Suszwalak estime que le coût des consommables est un frein à un tel achat. Les Inforoutes réfléchissent à la possibilité d’acheter un traceur et de proposer le service correspondant.
Bertrand Cochard : l’application permet de générer des PDF de bonne qualité qui peuvent ensuite être envoyés par mail.

Les tarifs d’un nouveau service en ligne « Limesurvey » sont ensuite discutés. Bernard Arnaudon présente le service : il s’agit d’un outil en ligne pour faire des sondages, questionnaires et enquêtes.
C’est un outil complet, avec différents paramètres qui peuvent être pris en compte, la mise en place de questions conditionnelles, la protection du sondage par un mot de passe, l’exploitation des réponses...
Pour les tarifs, Bernard Arnaudon explique qu’ils sont basés sur des tarifs existants : si une commune est intéressée, elle paie un coût d’hébergement. Si elle choisit de ne pas se former, la commune paiera simplement ce coût d’hébergement. Elle peut choisir d’être formée pour être autonome dans la création et dans ce cas, ce sont les coûts de formation habituels. Elle peut également demander au Syndicat de créer l’enquête, dans ce cas il y a un coût supplémentaire.

Daniel Suszwalak précise que ce n’est pas simplement un outil pour savoir si une personne est libre, c’est un outil beaucoup plus complet. Au vu du terme ambigü de « sondage » il sera préféré celui d’ « enquête ».

Le Bureau approuve ces modifications de tarifs, le Comité syndical restant maître de la décision finale.

3. Projet d’embauche d’un attaché sur 3 mois (financement par le Conseil Général)

Il est proposé au Bureau d’autoriser M. le Président à procéder à un recrutement sur un emploi non titulaire afin de finaliser le projet de plateforme départementale des marchés publics :

- pour besoin « lié à un accroissement saisonnier d’activité » (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires Territoriaux – article 3-2) : un attaché territorial comme « chargé de mission plateforme départementale des marchés publics », du 17 septembre 2013 au 16 décembre 2013, recruté au niveau bac + 3 minimum, échelon 1.

Le Bureau approuve ce recrutement et autorise M. le Président à signatures.

4. Avis sur les décisions modificatives avant passage en comité syndical

Un ajustement du chapitre 012 (charges de personnel) est nécessaire, dû à la maintenance des collèges, au SIG et à la plateforme des marchés. Cet ajustement prend en compte en recettes le financement du CG07 sur la partie collèges.
Sur le budget de la régie, le Syndicat vend plus de matériels que ce qui avait été prévu, il y a donc une augmentation à la fois des dépenses et des recettes des services.

5. Avancement au grade de technicien principal de première classe pour un agent

L’agent Frédéric Jacouton, technicien de première classe, a réussi l’examen de technicien principal de première classe. Il a sollicité le Syndicat pour une nomination. Daniel Suszwalak rappelle que dans le passé, le Syndicat a toujours soutenu les agents qui passaient les concours. Le Bureau donne son accord pour l’avancement de Frédéric Jacouton au premier janvier 2014.

6. Modifications à apporter à l’enveloppe du régime indemnitaire après intégration des nouveaux agents

Il s’agit de reventiler les enveloppes des différentes primes et indemnités pour les mettre en adéquation avec les personnels recrutés, dans le respect des plafonds et du chapitre 012. Le Bureau donne son accord.

7. Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial dans le cadre du projet "CCMLabs"

Garlann Nizon rappelle le projet CCMLabs : il s’agit d’un groupe prospectif pour réfléchir à l’évolution des EPN. Un projet est toujours dynamique au début mais à présent l’énergie retombe. L’idée de Daniel Suszwalak est de faire appel à un animateur d’EPN pour coordonner et animer le dispositif et faire en sorte que les projets qui émergent puissent être mis en place.
L’animateur serait Claude Gaillard (Cruas) et serait investi 4h/semaine. La mairie et lui-même ont donné leur accord de principe. Le Syndicat espère qu’il émergera quelques projets du CCMLabs et que Claude Gaillard pourra convaincre des centres et des municipalités d’en développer certains.
Daniel Suszwalak estime qu’il y a une vingtaine de projets répertoriés dans CCMLabs et que 3 ou 4 sont suffisamment ciselés pour être exportés. Garlann Nizon explique que l’animateur qui veut développer un de ces projets a besoin d’être aidé et soutenu dans la mise en place. Pour exemple, le Sport Numérique est issu de CCMLabs, avec le succès qu’on lui connaît.
Une telle convention de mise à disposition s’élèverait à un budget annuel de 4000 euros.
Le Bureau donne son accord et autorise M. le Président à signatures.

8. Subvention à la MJC de Guilherand Granges pour le projet "Sportnum"

Garlann Nizon : pour développer ce projet, il faut notamment mettre en place des tournois, plus modestes que celui de mars 2013 et surtout plus réguliers, assurer la promotion de la Fédération et sa structuration. Pour cela, les Inforoutes ont proposé à Maryne Maurizi, animatrice à la MJC de Guilherand-Granges et impliquée sur le projet depuis le début, de mener le projet Sportnum. Le Syndicat préfère subventionner un poste d’animateur, car il est au cœur même du projet. Côté Drôme, Garlann Nizon attend des propositions des animateurs des EPN, en plus des sites déjà impliqués.

Questions diverses

Il est proposé au Bureau d’autoriser M. le Président à signer les réponses que le Syndicat pourrait apporter aux marchés publics dits « à procédure adaptée » pour l’année 2013.

En effet, par nature ces marchés connaissent des délais de réponse souvent très courts, qui ne permettent pas la réunion d’un Bureau Syndical entre l’avis d’appel public à la concurrence et la date de réponse.

Le Bureau autorise à l’unanimité le Président à engager le Syndicat dans des réponses à marchés publics, en limitant cette délégation aux marchés à procédure adaptée et à l’année 2013. En cas d’urgence, le Bureau autorise le Directeur Général des Services à signer les réponses électroniques, sous la responsabilité du Président.

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