Accueil > Les actualités > Compte-rendu du Bureau Syndical du 1er juillet 2013

Compte-rendu du Bureau Syndical du 1er juillet 2013

2 août 2013

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le premier juillet 2013 à 18h en visioconférence à partir de deux sites (Annonay et Privas) sous la Présidence de Monsieur Maurice Quinkal, Président du SIVU.

PDF - 113.2 ko
Télécharger le CR du Bureau du 1er juillet

Étaient présents : Maurice QUINKAL, Patricia CURTIUS-LANDRAUD, Laurent CLEREL, Vincent MOUNIER, Aïda BOYER, Didier PICHERAL, Jean-François ROCHE, Christophe CHANTRE

Assistaient également : Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Bertrand Cochard, Henry-Pascal Eldin, Garlann Nizon, Amandine Renault, Daniel Suszwalak

Excusé : Yves Lemal

Garlann Nizon et Bertrand Cochard, nouveaux agents des Inforoutes, se présentent aux membres du Bureau. Garlann Nizon a pris le relais de la coordination des espaces publics numériques après le départ à la retraite de Guy Fréry. Elle s’occupe à la fois des espaces drômois et ardéchois. Bertrand Cochard est responsable de la mission SIG (Système d’information géographique) pour le Syndicat depuis le 17 juin et il est mis à disposition du Conseil Général à mi-temps jusqu’à la fin de l’année.

1. Signature des conventions de mutualisation de moyens avec le Conseil Général

Daniel Suszwalak rappelle le contexte. Le Conseil Général a adhéré au Syndicat.
Certains services seront mutualisés avec celui-ci et des conventions de mutualisation sont nécessaires pour :

- l’hébergement, la maintenance, l’exploitation et la promotion de la plate-forme du système d’information géographique (SIG) du Département,
- la maintenance informatique des vingt quatre (24) collèges publics gérés par le Département en partenariat avec le Rectorat,
- la politique de dématérialisation que souhaite engager le Département et ses conditions de mise en œuvre en lien avec les partenaires de la collectivité,
- la mise en commun du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Département.

Daniel Suszwalak et Bertrand Cochard font un point sur l’avancée du projet SIG : le Conseil Général met à disposition l’application, s’occupera de la maintenance et de la partie communication, et le Syndicat animera la plateforme et l’hébergera.

Didier Picheral s’informe du désengagement de l’État sur la maintenance des collèges. Daniel Suszwalak précise que l’État garde les niveaux 2 et 3 de maintenance et laisse aux collèges et aux Conseils généraux le niveau 1, soit la maintenance au quotidien. La Drôme a choisi de gérer cette partie en interne, alors qu’en Ardèche cette maintenance est mutualisée avec le Syndicat. Le C.G. travaille également sur un projet d’ENT (Environnement Numérique de Travail) dans les collèges.

Didier Picheral souhaite savoir si les conventions seront rigides. Daniel Suszwalak prévoit un avenant d’ajustement pour les collèges. Il est prévu un budget annuel de 103 000€, ajustable en fin d’année scolaire.

Didier Picheral demande ce qu’il en est du projet SIG commun avec le SDE 07.
Daniel Suszwalak informe que le 16 juillet une réunion est programmée entre le SDE 07, le Conseil Général et le Syndicat afin de réfléchir sur une mutualisation du SIG pour éviter certains doublons.

2. Embauche de contractuels et informations sur l’organisation de rentrée suite au dernier Bureau

Afin de gérer au mieux les nouveaux services, deux nouvelles embauches étaient prévues lors du dernier Bureau. Le recrutement a eu lieu. L’un des futurs agents habite Porte-lès-Valence et pourra donc couvrir le centre Ardèche et la Drôme. Il sera embauché un an comme agent technique non titulaire de deuxième classe. L’autre personne recrutée habite Chomérac et rentrera comme stagiaire de la fonction publique.

Un demi-poste était également prévu. Il est difficile d’embaucher sur une période de 5 mois, donc il est envisagé de recruter de nouveau un alternant à la rentrée, ce qui permet d’avoir quelqu’un sur une année scolaire entière sans modifier le budget initial prévu. L’alternant commencerait ses études le 24 septembre à l’IUT de Valence.

Par ailleurs, il convient de compléter l’équipe cet été pour finaliser un certain nombre de projets en cours.

À la rentrée, un nouveau service sera créé : l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Au lieu d’embaucher un nouvel agent, le Syndicat utilisera une ressource en interne en la personne de Bernard Arnaudon. En ce sens, un certain nombre des missions qu’il accomplissait seront redistribuées sur l’équipe technique.

En résumé, il est proposé au Bureau d’autoriser M. le Président à procéder à différents recrutements sur des emplois non titulaires, rendus nécessaires par l’accroissement d’activité urgent dû à la mutualisation des moyens avec le Conseil général pour la maintenance informatique des collèges :

- pour besoin « lié à un accroissement saisonnier d’activité » (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires Territoriaux – article 3-2) : un adjoint technique de seconde classe comme « technicien de maintenance informatique », du 1er août 2013 au 31 juillet 2014, recruté au niveau bac minimum, échelon 3 ; et un adjoint technique de seconde classe comme « technicien de maintenance informatique », du 1er août 2013 au 15 septembre 2013, recruté au niveau bac minimum, échelon 1
- un contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2013, pour une durée de un an, sur la base d’une licence professionnelle « Administration et Sécurité des Réseaux ».

Le Bureau approuve ces recrutements et autorise M. le Président à signatures.

3. Indemnités des élus du Bureau suite à la Loi de finances de la sécurité sociale 2013 (article 18)

Après information, la circulaire d’État a précisé que cette nouveauté ne s’appliquait pas aux Syndicats mixtes.
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

4. Dossier de demande de PAPI du Centre social du Pouzin

Le futur PAPI (Point d’Accès Public à Internet) a déjà obtenu le financement sur l’appel à projet accessibilité de la région Rhône-Alpes. Le PAPI travaille en lien avec les partenaires sociaux et souhaite proposer un accès internet et des formations.
Laurent Clérel trouve les plages horaires très restreintes.
Daniel Suszwalak rappelle que, comme c’est un PAPI, il y a moins d’exigences sur les horaires d’ouverture.
Laurent Clérel demande s’il n’est pas possible d’installer des clients légers pour la consultation d’Internet.
Garlann Nizon acquiesce, d’autant plus que le PAPI demande 5 postes.
Laurent Clérel : c’est vrai qu’il y a des formations prévues, mais si c’est juste une consultation, alors cinq machines cela semble beaucoup.
Daniel Suszwalak imagine que le PAPI sera ouvert en dehors des heures en accès libres pour d’autres activités, ce qui expliquerait cette demande.
Patricia Curtius-Landraud s’informe de ce qui se fait dans les autres PAPI.
Sur le principe, le Bureau est d’accord mais il demande à ce que soient revus le nombre et le coût des machines.

5. Marché de construction et d’aménagement d’une salle serveurs : choix des entreprises et suites à donner

Le marché comportait quatre lots et a reçu six candidatures. Seul le lot 3, qui concernait le gros œuvre (toiture et dalle) n’a pas reçu d’offre.
Le Syndicat a reçu des offres avec des montants globalement en-dessous de l’estimation prévue.
Toutefois, le Syndicat a dû faire face à une difficulté inattendue : les travaux doivent être soumis à une assemblée générale de copropriété, car il faut la double majorité (soit l’accord de la moitié des copropriétaires en nombre et deux-tiers des millièmes) de la copropriété.
La copropriété a demandé si l’installation engendrera une nuisance sonore. Daniel Suszwalak a vérifié auprès d’uns installation similaire qu’il y avait peu de nuisances sonores. Une déclaration préalable de travaux doit en outre être déposée à la Mairie, M. le Président est autorisé par le Bureau à la signer.
Les travaux démarreront au mieux en septembre, avec un délai de 6 semaines nécessaires pour les grosses fournitures. La migration, prévue en octobre, sera donc décalée vraisemblablement pour le début d’année 2014.

6. Premières réflexions sur les tarifs pour le SIG

Le Bureau prend connaissance de la proposition des tarifs. La grille proposée se base sur un tarif de 25 centimes/habitant, avec une différence entre adhérent et non-adhérent. Une discussion s’engage sur ces tarifs, notamment pour les EPCI.

Après discussion, Daniel Suszwalak va redéfinir les strates tarifaires, et essayer de diminuer le tarif par habitant jusqu’à vingt centimes. Aïda Boyer explique qu’il faut mettre l’accent sur le portail de mutualisation et d’échanges pour argumenter sur le service, car sinon elle pense que les communes utiliseront leurs ressources internes quand elles existent.
Les tarifs seront à débattre au prochain Comité Syndical.

7. Télécentres : finalisation du partenariat avec la SCOP ECLECTIC, inauguration du télécentre de Saint-Agrève, partenariat avec la COCOBA

Partenariat avec la SCOP ECLETIC
La SCOP ECLETIC possède différents espaces de coworking en Ardèche, à Lamastre, Vernoux et bientôt un nouvel espace à Montpezat sous Bauzon. Elle a sollicité le Syndicat pour participer à l’équipement de ce centre. Au regard de l’intérêt du projet, Daniel Suszwalak propose de leur mettre à disposition un kit de visioconférence ainsi qu’un hotspot Wifi pour leur salle de formation. Ce geste s’inscrit dans la volonté du Syndicat de promouvoir le télétravail. Accord du Bureau.

Télécentre de Saint-Agrève
Une convention de mise à disposition des locaux a été signée entre le Syndicat des Inforoutes et la Communauté de Communes du Haut Vivarais. Les locaux sont ainsi ouverts physiquement depuis mai, ce sont surtout des stagiaires qui l’utilisent pour le moment. L’inauguration officielle aura lieu vendredi 5 juillet au soir, avec un moment de visioconférence avec Privas.
Daniel Suszwalak rappelle les conditions de la convention (voir le CR du 14 mars).
C’est Aïda Boyer qui représentera les Inforoutes à St Agrève. Ludovic Bayle et Daniel Suszwalak seront présents pour lancer et animer la visioconférence.

Partenariat avec la COCOBA
Ludovic Bayle, agent des Inforoutes, est le premier télé-travailleur de la pépinière d’entreprise de Vidalon (Annonay), dans le cadre d’un partenariat dans lequel nous fournissons un équipement de visioconférence. Il travaillera à la pépinière dès le lundi 8 juillet.

8. Présentation du rapport d’activité 2012

Suite à plusieurs demandes de collectivités, telles Annonay, les services ont réalisé le rapport d’activité de l’année 2012. Il est en ligne actuellement sur le site inforoutes.fr. Il est décidé que celui-ci sera réalisé dorénavant dans des formes semblables tous les ans.

9. Signature de la convention de financement avec le Conseil Général de l’Ardèche

Le Président du Conseil Général nous a formellement donné son accord de financement pour l’année 2013.
Le Bureau autorise M. le Président à la signature de la convention annuelle correspondante.

10. Conseil d’administration de l’ADeP : opportunité d’y rentrer et désignation éventuelle d’un représentant

L’ADeP (l’Association pour le Développement des e-Procédures) a tenu son Assemblée générale le 27 mai à Cunlhat. Le Syndicat n’était pas présent physiquement. L’association a écrit au Syndicat pour l’informer de sa proposition d’entrer au conseil d’administration, « compte-tenu des importants partenariats ». Après débat, le Bureau vote à l’unanimité contre l’entrée dans le conseil d’administration de l’ADeP.

11. Questions diverses

- Il est annoncé le départ en retraite de Gilbert Capeillère, responsable du service achats, depuis le 30 juin. Il est remplacé par Camille Besset. Le Bureau est invité au pot de départ, jeudi 4 juillet, à 12h, à Annonay.

- Patricia Curtius-Landraud : la commune du Teil passe sur PESV2. Elle demande si d’autres communes ont déjà passé ce cap et combien de temps cela nécessite. Ludovic Bayle explique que pour Le Teil il réalisera les tests lui-même. Il précise qu’il faudra peut-être investir dans un scanner, et plus tard dans une solution de stockage des données. Patricia Curtius-Landraud aimerait plus d’informations, d’autant plus qu’une externalisation totale des données est prévue. Elle contactera Ludovic Bayle.

- Didier Picheral demande où en est la réflexion sur l’archivage électronique. Daniel Suszwalak explique que le travail est en cours, en lien avec le CG07 conformément à nos nouveaux statuts.

[Aller en haut de page]