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Compte-rendu du Bureau syndical du 23 mai 2011 - En visioconférence entre Privas et Annonay

23 mai 2011

Compte-rendu du Bureau syndical du 23 mai 2011 - En

Élus présents : Maurice QUINKAL, Aïda BOYER, Patricia CURTIUS, Didier PICHERAL, Vincent MOUNIER, Jean-François ROCHE, Marc LECOMTE, Christophe CHANTRE.

Agents présents : Daniel SUSZWALAK, Bernard ARNAUDON, Ludovic BAYLE, Henry-Pascal ELDIN, Dominique WOJYLAC, Guy FRERY, Gilbert CAPEILLÈRE.

1 - Démission d’un membre du Bureau et suites à donner

Mme Stora a fait part de sa volonté de quitter le Bureau du Sivu suite à son incapacité physique à en suivre les travaux. Le Bureau n’a pas à se prononcer sur cette décision mais sur son remplacement éventuel. Il n’est pas obligatoire, mais la délibération initiale fixait le nombre de membres à 14, il y aurait donc maintenant 2 places disponibles. Patricia Curtius rappelle qu’un délégué avait demandé la possibilité d’intégrer le bureau, mais sa demande n’avait pas été confirmée. Il semble que la situation personnelle de l’intéressé ait changé et qu’il ne soit plus volontaire. Aucune décision n’est prise quant à un éventuel élargissement du Bureau.

2 - Création d’un poste d’adjoint administratif de seconde classe

Daniel Suszwalak informe que Magali Dias est en CAE depuis 18 mois, en fin de contrat début juillet. Si le Sivu souhaite la conserver sur son poste, pour lequel elle a donné toute satisfaction, la meilleure manière de prolonger son travail au Sivu serait de l’intégrer.
Étant en CDD à 26 heures, nous aurions plusieurs solutions : temps non complet à 28 heures ou temps partiel choisi, qui lui permettraient tous deux de bénéficier d’un régime de retraite CNRACL. Un temps non complet à 26 heures ne lui permettrait pas d’accéder à ce régime.
Aïda Boyer demande qu’on examine la solution d’un CIE, qui pourrait être en CDI.
Les membres du Bureau, considérant que Magali Dias s’est bien investie dans son travail, préfèrent qu’on retienne la solution de l’intégration, étant entendu que la mission qu’elle exerce est à présent devenue pérenne.
Accord du Bureau pour la création d’un emploi d’adjoint administratif de seconde classe à temps non complet (28 heures par semaine).

3 - Création d’un poste d’attaché principal (avancement de grade)

Maurice Weiss remplit les conditions requises pour un avancement au grade d’attaché principal. Sauf s’il revenait dans l’effectif du Sivu, il n’y aurait pas de conséquences financières importantes pour le Sivu.
Accord du Bureau pour la création d’un poste d’attaché principal à compter du 1er septembre 2011.

4 - Création d’un poste d’ingénieur principal (avancement de grade)

Accord du Bureau pour la création d’un poste d’ingénieur principal à compter du 1er décembre 2011, pour avancement de grade d’un agent.

5 - Accès internet bas débit

Henry-Pascal Eldin explique qu’une trentaine d’utilisateurs continuent d’accéder à Internet par notre service bas-débit (RNIS + RTC). Il y a seulement 2 ou 3 connexions simultanées mais les lignes sont vendues par FT par groupe de 15, ce qui procure une dépense importante. Il propose une solution technique alternative, qui nous fait investir dans du matériel spécifique (passerelle IP / analogique) avec un autre type d’abonnement, beaucoup plus économique.
Accord du Bureau.

6 - Compte Épargne Temps - décision finale à prendre

Le CET fonctionne maintenant avec une option monétisation (cf séance du 4 novembre 2010), ce qui permet à l’agent d’avoir le choix entre plusieurs possibilités : prise en compte sur la retraite additionnelle ou récupération pécuniaire, ou continuation de cumul sur ce compte, ou éventuellement récupération en congés.
Le Sivu n’avait pas pris cette option en 2010 et ne permet actuellement que la récupération en congés.
Le Bureau opte pour le statu quo.

7 - Incidences pour le SIVU de la réforme de la carte intercommunale ardéchoise

Daniel Suszwalak montre une projection de la nouvelle carte de l’intercommunalité proposée par le Préfet à la CDCI le 22 avril dernier.
Concernant la disparition des SI, les deux adhérents du Sivu ne sont pas touchés dans l’immédiat.
Par contre, plusieurs CC et CA adhérentes sont touchées, qui pourraient se regrouper ou être éclatées. Le problème de l’adhésion de ces nouvelles intercommunalités au Sivu se posera, surtout pour celles qui regroupent des communes non-adhérentes au Sivu.
Des problèmes pourraient se poser par exemple dans les CA du Bassin d’Annonay et de Privas.
Ludovic Bayle a appris aussi la demande d’adhésion récente de la CC du Vinobre au Sivu, englobée dans la future CC « Aubenas-Vals ».
Il est fait un panorama de la carte d’Ardèche (et de Drôme ponctuellement), avec les particularités de chaque regroupement proposé et les éventuelles incidences sur le Sivu.

Une discussion sur l’opportunité d’engager une réforme des statuts du Sivu s’installe entre les membres du Bureau. Mais la loi n’est pas finalisée, et il est difficile d’anticiper complètement le futur cadre fonctionnel (compétences prises par les EPCI, exclusives ou « à la carte »)qui sortira de ce nouveau cadre géographique.

A. Boyer pense que le Sivu a quand même intérêt à communiquer avec les intercommunalités où pourraient se poser des problèmes, pour les prévenir. Elle propose de rencontrer ces collectivités en ce qui concerne le Nord-Ardèche, avec des démarches ciblées.
Par ailleurs, le Bureau repousse l’idée d’une communication générale auprès des communes, CC et CA, qui lui apparaît prématurée.

8 - Schéma bi-Départemental d’Aménagement Numérique : avancées de l’étude

De nombreux contacts ont été noués avec le consultant chargé de la rédaction du SDAN, notamment lors de l’événement TIC organisé par la Cocoba.
En outre, une réunion a eu lieu avec l’équipe de direction générale du CG07, son chargé de mission TIC, et Daniel Suszwalak, à laquelle a été associée le consultant. _ La réunion était centrée sur les usages et services numériques.

La direction générale du CG07 commence à intégrer l’existence du Sivu et mesure l’étendue de ses services, et les rapports sont meilleurs de jour en jour.
À moyen terme, le schéma a aussi pour vocation de clarifier le rôle et l’action des structures en Drôme-Ardèche œuvrant dans le domaine des TIC.

9 - Dates des prochains Bureaux et Comité syndical

M. Roche propose de faire les Bureaux et les « seconds » comité syndicaux toujours à la même date, afin d’économiser des déplacements. Les autres élus du Bureau ne sont pas vraiment d’accord, estimant que la durée totale serait trop longue et peu propice à l’efficacité du travail. Toutefois, il est précisé à M. Roche qu’il peut assister au Bureau en visioconférence à partir de Bourg Saint Andéol.

Dates prévues :
- Bureau jeudi 7 juillet, 18 heures
- Bureau jeudi 22 septembre, 18 heures 15 (correspondant à la 1ère date du Comité syndical)
- Comité Syndical jeudi 29 septembre, 18h30.

10 - Questions diverses

Sur la pérennité du service « création de site web » après la prise de retraite de M. Wojylac : le principe du maintien du service a été acté par la commission ad hoc. Il a été étudié la possibilité d’une mobilité interne sur cette mission. Dominique Wojylac a confié la réalisation d’une commande à l’agent intéressé, pour lui montrer toute la complexité d’une réalisation, tout en l’accompagnant. Mais il lui est difficile de libérer deux demi-journées par semaine pour former cet agent. Il souligne que sa mission n’est pas seulement technique et que son service doit aussi délivrer du conseil, faire de la veille. La charge de travail est importante et des questions se posent sur la réponse à donner à toutes les demandes qui arrivent des collectivités. Le carnet de commandes est bien rempli, déjà jusqu’à la fin d’année. Aussi les nouvelles prises d’ordre doivent être bien étudiées. Le tuilage pourrait éventuellement passer par une sous-traitance. Daniel Suszwalak pense qu’il faut rapidement rencontrer les sous-traitants éventuels pour savoir si on peut réellement travailler avec eux. Dominique Wojylac souhaite qu’un bilan puisse être fait avec l’agent concerné rapidement.

La convention 2011 avec le Conseil Général de l’Ardèche est à valider, avec un montant de subvention encore à la baisse (230 000 euros). Accord du Bureau.

Il est décidé de lancer une réflexion sur les délégations attribuées aux vice-présidents, afin de les réorienter vers leurs domaines d’affinité.

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