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Compte-rendu du Bureau du 5 décembre 2012

12 décembre 2012

Compte-rendu du Bureau du 5 décembre 2012

Les membres du Bureau se sont réunis le 5 décembre 2012 à 18h15 en visioconférence à partir de deux sites (Annonay et Privas) sous la Présidence de Monsieur Maurice Quinkal, Président du SIVU.

Étaient présents : Aïda Boyer, Christophe Chantre, Laurent Clérel, Patricia Curtius, Vincent Mounier, Didier Picheral, Jean-François Roche, Maurice Quinkal.

Assistaient également : Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Gilbert Capeillère, Henry-Pascal Eldin, Guy Fréry, Amandine Renault, Daniel Suszwalak.

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PV du Bureau du 5 décembre 2012

1/ Achat de nos locaux à Saint-Agrève
Il est proposé au Bureau l’achat des locaux que le Syndicat loue actuellement à Saint-Agrève, au 13 avenue des Cévennes : immeuble cadastré BO0432, d’une surface approximative de 207 m² pour les bureaux et 31 m² pour le garage. France Domaine, régulièrement consulté à ce sujet le 25 octobre 2012, a rendu une estimation à 110 000 euros. 
La parcelle devra être redécoupée, le propriétaire conservant la partie « logements » au premier étage, et le bâtiment fera l’objet d’un règlement de copropriété.

L’estimation très basse de France Domaines résulte de la faible demande en locaux tertiaires à Saint Agrève.
Cet achat va permettre au SIVU de réaliser quelques travaux, comme la réfection du chauffage électrique. Un accès sera également aménagé pour partager la cuisine, l’imprimante, la visioconférence... avec le futur espace de co-working de la Communauté de communes du Haut-Vivarais, qui projette de s’installer dans ces locaux et mettre en place des postes de télétravail.
Les élus approuvent à l’unanimité l’achat du bâtiment pour la somme totale de 136 000 euros, et autorisent M. le Président à toutes signatures dans ce dossier, y compris documents fonciers et règlement de copropriété.

2/ Point sur les relations avec le Conseil Général de l’Ardèche et sur les importantes modifications statutaires liées
Le Conseil Général de l’Ardèche a formulé une demande d’adhésion au Syndicat des Inforoutes. Cette demande vient s’ajouter aux réflexions anciennes sur la modification des statuts, qui doit être votée lors du Comité syndical du 19 décembre.
Après plusieurs mois de travail, les statuts sont dans leur phase finale de rédaction. Deux points sont particulièrement étudiés par le Bureau :

* le nombre de délégués (article 7). Le SIVU souhaitait diminuer le nombre de délégués, de 270 actuellement à moins de 50. En ce sens, 5 collèges ont été établis :
- 1er collège pour les communes de + de 5 000 habitants qui ne sont pas dans une intercommunalité adhérente : 1 délégué/commune
- 2nd collège pour les EPCI à fiscalité propre ou déjà adhérents : 1 délégué par tranche de 20 000 habitants.
- 3e collège pour les communes isolées de moins de 5 000 habitants (qui ne sont pas dans une intercommunalité adhérente) : chacune de ces communes désigne un grand électeur. Ces grands électeurs se réunissent une seule fois pour élire 1 délégué par tranche de 10 000 habitants.
- 4e collège pour le Département de l’Ardèche : 5 délégués, qui représentent 25 voix au total (5 voix/délégué).
- 5e collège pour les Syndicats : un délégué par syndicat.
Après calculs, ces 5 collèges constituent moins d’une cinquantaine de délégués et un peu plus d’une soixante de voix.
Il est prévu par les nouveaux statuts que les 3 premiers collèges n’évoluent pas jusqu’aux prochaines élections municipales, afin de ne pas recomposer dès 2013 un nouveau Comité syndical.

* les blocs de services (articles 3 et 4). Certaines compétences ont été mutualisées avec le Conseil général, comme le SIG et la maintenance des collèges. Une plateforme bi-départementale pour dématérialiser les marchés publics est également en projet ; de même que la mutualisation d’un Correspondant Informatique et Libertés.

Le calendrier prévisionnel serait le suivant : ces nouveaux statuts seront présentés au Comité syndical du 19 décembre. Après validation, les nouveaux statuts devront être approuvés par les collectivités (elles auront trois mois pour le faire).

3/ Convention avec la Préfecture de l’Ardèche pour la télétransmission des actes budgétaires
Bernard Arnaudon explique que le SIVU télétransmet des actes administratifs à la préfecture, à travers la plateforme S2LOW. Depuis le 1er janvier 2012, il est également possible de télétransmettre des actes budgétaires, mais pour cela il faut signer un avenant à la convention qui avait été signée avec la Préfecture. Ceci est désormais possible pour nous grâce à la mise à jour effectuée sur le logiciel comptable Cosoluce. L’outil de télétransmission S2LOW reste le même que pour les actes administratifs.
Quelques communes ont déjà franchi ce cap. M. Quinkal demande à ce qu’une communication générale soit faite auprès des collectivités utilisant Cosoluce pour leur expliquer cette nouvelle possibilité. Accord du Bureau pour la signature de l’avenant.

4/ Création d’un poste de technicien territorial suite à réussite à concours
Fabien Giraud a réussi le concours de technicien territorial, catégorie B. Il avait déjà réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de première classe l’an dernier. Ce changement a une incidence financière, du fait de changement de catégorie. Le Bureau souhaite valoriser l’évolution de carrière des agents.
La création de poste est validée à l’unanimité.

5/ Mise en place d’une coordination bi-départementale des Espaces Publics Numériques portée par le SIVU
Avec le départ à la retraite de Guy Fréry, coordinateur des Espaces Publics Numériques, en avril 2013, se pose la question de la reprise de ses fonctions. L’assemblée bi-départementale qui a eu lieu le 30 novembre a acté que la coordination des EPN drômois et ardéchois serait déléguée au SIVU des Inforoutes.
Depuis quelques années, les deux réseaux travaillent ensemble. Toutefois, certains ajustements vont être nécessaires, de part notamment la nature des EPN drômois, qui sont essentiellement des associations. Le poste de coordinateur est aussi en question.
Guy Fréry rappelle l’importance d’un tel réseau et d’une telle décision. Réunir les 60 sites ouvre des perspectives intéressantes et pourrait aussi préfigurer un modèle pour la région.

6/ Projet de décision modificative à présenter au Comité syndical
Cette décision modificative est un acte budgétaire classique de fin d’exercice. Il s’agit essentiellement d’une augmentation dans le budget du personnel afin de financer la validation de services de non-titulaire d’un agent, soit une augmentation de 37 000€ pour le chapitre 012, équilibrée en majeure partie par la réaffectation de crédits non consommés sur d’autres chapitres.

7/ Régime indemnitaire des agents pour l’année 2013
Il s’agit de la délibération habituelle pour fixer l’enveloppe annuelle consacrée au régime indemnitaire. Il n’y a pas pas de nouveauté sur le fond. Par ailleurs, à chaque fin d’année, depuis trois ans, un chèque-cadeau de 50€ est remis à chaque agent. M. Roche propose d’augmenter ce montant de 10€. Le Bureau accepte le principe.

Questions et informations diverses
- La remise des Labels Villes Internet aura lieu à Metz, le 31 janvier 2013. Les membres du Bureau peuvent y assister, comme Patricia Curtius l’année dernière, les frais de déplacement étant remboursés par le SIVU.
- M. Quinkal s’informe des avis sur le nouveau livret de présentation. Les membres apprécient le nouveau livret, pour sa clarté et sa concision.
- Le DGS s’est rendu en novembre à Valence à une réunion organisée par l’association "Le Club Europe Sud Rhône-Alpes". Ce club pourrait permettre au SIVU de recueillir plus d’informations sur l’Europe et les subventions, informations souvent laborieuses à obtenir. L’adhésion s’élève à 10€/an. Le Bureau valide cette adhésion.
- Le prochain Comité Syndical se tiendra le 19 décembre, à 18h30 à Privas. Toujours dans le cadre de sa politique de développement durable, le SIVU mettra en place du co-voiturage pour les délégués et les agents.

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