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Compte-rendu du Bureau syndical du 18 novembre 2013

25 novembre 2013

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 18 novembre 2013 à Privas (visioconférence avec Annonay) sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du Syndicat. À l’ordre du jour : GéoArdèche, créations de postes, assurances du personnel...

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Étaient présents : Aïda Boyer, Laurent Clérel, Didier Picheral, Maurice Quinkal, Jean-François Roche, Christophe Chantre

Assistaient également : Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Bertrand Cochard, Henry-Pascal-Eldin, Garlann Nizon, Amandine Renault, Daniel Suszwalak

1. Avis sur la charte partenariale GéoArdèche avant passage en Comité syndical
La présentation de la charte au Bureau se focalise sur les points essentiels et non sur la partie technique. Le partenariat mis en œuvre s’appelle « GéoArdèche ». Il implique quatre partenaires fondateurs : le CG07, le SDE07, le SDIS07 et le SMI.
Pour l’instant, le Président du SDE07 a seulement donné un accord de principe avant passage devant son propre Comité syndical.

Il y a également deux autres acteurs importants : la Région Rhône-Alpes ainsi que l’État.
La Région est présente depuis les phases d’études. Elle est toujours informée de l’évolution de la plateforme.
Il est prévu dans la charte la possibilité d’intégrer les services de l’État (comme la Gendarmerie, la DDT, la DDFIP,…). Ces services sont demandeurs pour faire partie du partenariat. Des outils existent mais ils ne satisfont pas toujours leurs besoins. Début novembre, le Syndicat a rencontré en particulier la Direction départementale des finances publiques, qui souhaite également être un partenaire privilégié au titre des données cadastrales.

Didier Picheral s’inquiète de la confidentialité des données pour la Gendarmerie. Bertrand Cochard confirme qu’il y a bien une telle clause et que la plateforme prévoit des droits assez fins d’autorisation.

Concernant le chapitre 2 « Structure du partenariat », il est expliqué au Bureau que les partenaires sont en particulier toutes les collectivités locales, celles-ci sont membres de droit mais elles doivent tout de même signer la charte.
Il est signalé au Bureau que Le Teil est la première collectivité à avoir adhéré au service début novembre.
Il est rappelé que « Le Comité de pilotage valide ou rejette le partenariat sur avis du comité technique. Le rejet est motivé par le Comité de pilotage et notifié au demandeur ».
Il existe deux instances de gouvernance : l’Assemblée Générale des ayants droits, soit toutes les structures ayant signé la charte. C’est le président du Syndicat des Énergies (SDE07) qui sera Président de cette assemblée, cette dernière se réunira au moins une fois par an.
L’organe exécutif sera le comité de pilotage qui sera présidé par le Président du CG07.
L’animateur du partenariat est Bertrand Cochard, agent des Inforoutes.

Dans le Chapitre 2, il est expliqué au Bureau la partie financement (§2.8) : le Syndicat héberge, maintient et anime. Si une évolution est demandée par un partenaire, c’est ce même partenaire qui devra financer le changement. Il peut être décidé d’un financement collectif si l’évolution de l’application peut profiter à tous.
La charte est établie pour une durée de six ans.
Les différentes annexes sont présentées au Bureau : demande d’adhésion, utilisation des données, acte d’engagement...

Il est décidé de mettre en approbation au prochain Comité Syndical cette charte partenariale car il s’agit d’une évolution conséquente de nos services.

Didier Picheral résume l’adhésion côté EPCI : quand les communautés de communes ont la compétence SIG et qu’elles adhérent au service, alors leur communes rattachées sont de fait adhérentes au service. Si la communauté de communes n’a pas cette compétence, alors elle ne paye que pour elle et les communes adhérent de leur côté.

2. Avis sur une modification de tarif pour GéoArdèche avant passage en Comité syndical
Il avait été prévu un tarif de 1 500€ pour tout EPCI sans compétence SIG et pour tous les syndicats. Or il a été noté une grande diversité de taille dans les structures qui ne sont pas des Communes. Il est donc décidé par le Bureau de proposer au Comité syndical un tarif en 3 tranches avec un maximum de 1 500 €, soit :

  • structures de moins de 20 agents : 500 euros HT
  • structures de 21 à 35 agents : 1 000 euros HT
  • structures de plus 36 agents et plus : 1 500 euros HT
  • Le terme « agent » désigne un équivalent temps plein.

Laurent Clérel observe que cela reste dans la logique des autres services.

3. Régime indemnitaire des agents pour l’année 2014
Le Bureau vote à l’unanimité la proposition, sans aucune modification dans la typologie des indemnités et leur mode d’attribution depuis l’an dernier.

4. Création d’un poste d’adjoint technique de seconde classe (régularisation de la situation d’un agent non-titulaire)
L’agent en question est Stéphane Jeannin, en poste aux Inforoutes depuis mai 2010 et qui arrive au bout de ses possibilités de renouvellement en tant que non-titulaire. Henry-Pascal Eldin confirme qu’il s’agit d’un agent méritant.
Le Bureau vote la création du poste d’adjoint technique de seconde classe.

5. Projet de création d’un poste d’adjoint administratif de seconde classe à mi-temps pour le service "logiciels de gestion"
Ludovic Bayle explique la situation : actuellement 75 collectivités utilisent le logiciel de gestion proposé par les Inforoutes et leur nombre augmente en permanence. De plus, la DDFIP est en attente de l’action des structures mutualisantes de proximité comme la nôtre pour communiquer auprès des collectivités sur le PESV2, et finalement faciliter la migration.
Pour preuve, la plupart des collectivités ayant basculé vers PESV2 utilisent les services des Inforoutes.

Daniel Suszwalak rappelle que lors du lancement de ce service, une personne (Stéphanie Brunel) était suffisante pour répondre aux demandes, en plus de Ludovic Bayle qui intervient couramment sur des questions comptables complexes. Afin de continuer à assurer une assistance aussi efficace, il est proposé au Bureau de créer un poste d’adjoint administratif de seconde classe à mi-temps. Daniel Suszwalak estime cette embauche à un coût d’environ 15 000€/an.
Le Bureau valide ce projet et autorise la création du poste correspondant.

6. Point sur les assurances du personnel et décisions à prendre
Le Syndicat mixte des Inforoutes n’a jamais souscrit à une assurance liée au personnel. Ce type d’assurance couvre deux aspects : employeur et salarié. Le Centre de gestion s’est comporté en organisme mutualisateur et a négocié deux contrats correspondants.
Sur la partie employeur « risques statutaires » : il y a la possibilité de souscrire à un contrat mutualisé par le Centre de gestion à un taux de 6,65 % de la masse salariale brute (avec 10 jours de franchise sur les indemnisations en maladie ordinaire). Daniel Suszwalak et Maurice Quinkal estiment que notre priorité recouvre surtout les risques de décès et d’accidents de service. En effet, depuis un an, la réglementation est beaucoup plus claire : en cas d’AS, les soins de l’agent doivent être payés non plus jusqu’à la retraite mais jusqu’à la fin de sa vie. « Les fonctionnaires territoriaux retraités ayant été victimes d’un accident ou d’une maladie contracté(e) dans l’exercice des fonctions disposent du droit à une continuité des soins puisque l’employeur est tenu de poursuivre le remboursement des frais médicaux même après l’admission à la retraite. » Ce droit à une continuité des soins a été inséré dans la loi de 1984 par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
La souscription du contrat groupe représenterait environ une somme de 30 000€/an.

Après débat, il est décidé de ne pas retenir le contrat groupe du CDG, et de vérifier les taux moyens proposés sur le marché sur la partie décès/AS.
Concernant la couverture du salarié (convention de participation « prévoyance – maintien de salaire ») : Daniel Suszwalak précise qu’un seul salarié est assuré en prévoyance à titre volontaire. L’employeur peut maintenant de façon claire participer au régime prévoyance.
Il est rappelé que les élus avaient souhaité discuter de cette possibilité lors d’une précédente réunion. Le Centre de gestion 07 vient de lancer une consultation, le candidat retenu étant la MNT. Se pose la question de savoir si en tant qu’employeur le Syndicat veut participer. Le taux d’assurance global serait de 1,48 %. L’assurance offre la garantie du maintien de salaire, il est possible de ne pas adhérer même si l’employeur signe une convention de participation avec la MNT. Il est possible de fixer une somme de participation forfaitaire, d’adapter la somme par catégorie de personnel ou autres types de modulation,…
Le Bureau est d’accord sur le principe de la participation et entame une discussion sur la somme à fixer. Il est décidé de prévoir plusieurs tranches de participation selon le salaire, donnant environ 25 % de participation employeur sur le salaire médian de la tranche.
Aïda Boyer estime qu’il s’agit là d’un vrai progrès social pour les Inforoutes. Daniel Suszwalak annonce que lors du séminaire annuel des agents, la MNT fera une intervention pour expliquer en détail ce régime de prévoyance et de participation.

7. Projet d’adhésion à la FNCCR

Le point de départ est l’association Déclic, qui regroupe essentiellement des techniciens représentant les structures de mutualisation informatique. Plusieurs cadres du Syndicat y adhèrent et suivent régulièrement les discussions et rencontres. Les membres de l’association ont ressenti le besoin de passer un cap et de faire de l’association un organe politique, afin d’être mieux représentés au niveau national. Il y avait plusieurs possibilités, comme l’évolution en une association d’élus. Pour l’heure, les membres ont choisi de se rapprocher de la puissante FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), qui a étendu il y a peu son champ de compétence vers les communications électroniques. Un nouveau conseil d’orientation dédié aux usages numériques a été créé au sein de la FNCRR. Si le Syndicat adhère à la FNCRR, le taux d’adhésion s’élèverait à 0,12% du budget principal (soit environ 900 000 € x 0,12% = 1 080 euros) . Une dizaine de structures mutualisantes ont déjà adhéré.

Une discussion sur l’intérêt d’une telle adhésion s’engage. Il est décidé de suivre l’évolution de ce partenariat entre Déclic et la FNCRR sans adhérer immédiatement.

8. Projet de convention d’échanges de compétences avec le SDIS 07
Ce projet fait suite au partenariat entamé avec GéoArdèche. Lors des échanges, le SDIS 07 et le Syndicat ont remarqué qu’ils avaient des compétences informatiques complémentaires. Il serait donc profitable aux deux structures de faire des échanges de pratiques, sans incidences financières.
Aïda Boyer : est-ce qu’il y aurait la visioconférence dans cet échange ? Daniel Suszwalak répond que la visioconférence fait bien partie des besoins qui avaient été identifiés à l’origine.

9. Projet de convention avec ARSENIC pour le "pôle interrégional emplois d’avenir numériques"
Dans le cadre de ce pôle interrégional, CoRAIA a été sollicitée mais comme elle n’a pas d’existence juridique, c’est l’équivalent en PACA (ARSENIC) qui a déposé le dossier pour la grande zone Sud-Est. Arsenic a proposé au Syndicat de signer en tant que partenaire pour la région Rhône-Alpes. La convention s’élève en recettes à hauteur de 6 000 €.
Garlann Nizon précise que les rendez-vous seront en visioconférence.
Le Bureau approuve ce projet et autorise M. le Président à signatures.

10. Point sur les nouveaux Relais de Services Publics et décision à prendre
6 RSP ont été équipés en matériel et visioconférence en partie à l’aide d’une subvention du CG07. Il est décidé par le Bureau d’assimiler le coût de maintenance de ces équipements à celui des visio-accueils, soit 5,10 euros HT par mois.
Par ailleurs, Aïda Boyer s’étonne des informations qui remontent sur le faible démarrage du dispositif. Il est demandé à Garlann Nizon de faire le point avec la Préfecture sur le taux de fréquentation.

11. Choix d’un nouveau slogan pour le Syndicat
Amandine Renault explique qu’au vu du changement de statuts (le Syndicat est passé d’un syndicat intercommunal à vocation unique à un syndicat mixte), il a été décidé de changer aussi de slogan.
L’actuel slogan est « l’informatique et l’internet des collectivités territoriales ». Il est proposé au Bureau 4 slogans, qui ont été soumis à un sondage sur le site internet des Inforoutes :
- le syndicat mixte de l’informatique : 24 votes
- le numérique au service des territoires : 19
- le numérique des collectivités : 6
- le service public de l’informatique : 5

Après débat, le Bureau syndical se prononce pour « le numérique au service des territoires ». Ce slogan sera apposé sur les nouvelles voitures du Syndicat. Daniel Suszwalak précise que les enveloppes, papiers à en-tête... qui portent encore l’ancien slogan ne seront pas jetés mais utilisés dans un souci d’économie et de respect de l’environnement.

12. Indemnité de conseil pour le comptable public
Le comptable public ayant changé, le Bureau doit valider l’indemnité de conseil pour son remplaçant, qui est intérimaire. Il est rappelé que le montant de cette indemnité était fixé précédemment à 70% du taux maximum, le Bureau renouvelle à l’unanimité cette décision.

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