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Bureau syndical du 17 mai 2010

20 mai 2010

Bureau syndical du 17 mai 2010

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 17 mai 2010 à 18 heures à Privas, sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du SIVU. Étaient présents : Maurice QUINKAL, Aïda BOYER, Laurent CLÉREL, Patricia CURTIUS, Jean-François ROCHE, Didier PICHERAL, Vincent MOUNIER.

1) Construction d’un nouveau bâtiment à St-Agrève : avancée du dossier

D. Suszwalak présente le projet de bâtiment proposé par l’architecte, et les négociations menées avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais dont il avait été chargé par le bureau du 15 mars 2010.

Le projet de bâtiment consiste en une pépinière d’entreprises dédiée aux NTIC, dont la construction et l’exploitation seraient mutualisées avec la Communauté de Communes. Il comprend des bureaux administratifs, un bureau destiné à l’animateur de la pépinière, un plateau technique, un emplacement de déchargement, un espace de stockage, des espaces mutualisés ainsi que plusieurs salles de réunions.

Concernant le plan de financement, les premières négociations conduiraient à ce que le SIVU n’ait pas à supporter les coûts afférents aux espaces communs. Cependant, la question est posée de la prise en charge du coût des travaux de Voirie et Réseaux Divers.

L’objectif visé étant que le bâtiment soit conforme aux normes HQE, une attention particulière doit être portée sur la consommation d’énergie. Étant donnée la configuration de la toiture du bâtiment commun, 270 mètres carrés pourraient être équipés de panneaux solaires. Cette option est estimée à 120 000 €, considérant que le Sivu serait le propriétaire de l’installation. Avant tout engagement, un chiffrage précis est attendu.
Par ailleurs, même si la nature des matériaux de construction n’est pas encore définie, le choix sera fait en accord avec cette norme.

En terme de calendrier, l’objectif aujourd’hui pour le Sivu et la Communauté de Communes est de finaliser l’ensemble du dossier, dont la demande de permis de construire, avant fin juin 2010, pour un déménagement fin septembre 2011.

2) Projet « ordinateurs solidaires »

« Ordinateurs solidaires » est un projet à l’initiative de la Région Rhône-Alpes, coordonné par la m@ison de Grigny. Il a pour vocation de mettre en oeuvre une filière de recyclage du matériel informatique, en s’appuyant sur des donateurs hors particuliers. Des entreprises sont agréées afin de recycler et redonner à des structures locales un minimum de 20 ordinateurs sur 100 collectés. D. Suszwalak précise que ce recyclage concerne davantage les unités centrales que les périphériques.
Il est demandé aux élus de positionner le Syndicat quant à ce projet, en particulier en tant que donateur. Le Syndicat pourrait aussi être l’intermédiaire entre ses collectivités adhérentes et le recycleur.
Un appel sur la liste de diffusion « adhérents » du Syndicat pourra alors être transmis.

Le matériel collecté pourra avoir plusieurs origines :
1- les centres multimédia (cela concernant plusieurs centaines d’ordinateurs à chaque renouvellement)
2- les collectivités
3- pour aller au bout de la démarche, Daniel Suszwalak propose de s’adresser dans un deuxième temps aux particuliers, pour lesquels les collectivités pourraient constituer des points de collecte primaires.

Le Bureau relève deux difficultés majeures sur ce dernier point. D’une part, les collectivités devront avoir les possibilités de stockage du matériel apporté par leurs administrés. D’autre part, cette filière nécessiterait d’établir un circuit complexe de fiches de donation.

Dans un premier temps, les matériels des collectivités et centres multimédia pourront être collectés par le Sivu lorsque l’opération Écoles Numériques Rurales sera plus avancée.

Le Bureau donne son accord pour cette première phase et autorise le Président à toutes signatures dans ce dossier.

3) Cotisation à l’ADEP pour 2010 (1500€)

Il est demandé au Bureau s’il accepte de renouveler la cotisation à l’ADEP pour l’année 2010.

Le Bureau approuve.

4) Cotisation G3L pour 2010 (50€)

Le 3ème volet du projet TIC et Développement Durable dans lequel s’est inscrit le Sivu a pour objectif la sensibilisation aux enjeux portés par l’utilisation des logiciels libres.

L’association G3L (GNU Linux et Logiciels Libres) a sollicité le Syndicat afin de l’accompagner dans sa démarche de sensibilisation et de réalisation de supports multimédia. Le Sivu a répondu à cette demande et a proposé la mise en place de plusieurs demies journées visant à sensibiliser, former, discuter, argumenter autour du Libre.

Le Bureau ne voit aucune objection à ce que l’association G3L apporte son expertise au SIVU, et approuve l’adhésion à l’association pour l’année 2010.

5) CCM et PAPIS : suite à la commission du 30 avril

a) Plusieurs centres multimédias et points d’accès à internet ont demandé s’il était possible de conserver leur ancien matériel. La question de la maintenance de matériel pour le SIVU posait néanmoins problème, le risque étant que ce matériel soit transféré dans d’autres services publics de la collectivité.

Le Bureau décide que le matériel éventuellement conservé le soit seulement dans les centres multimédia et de façon marginale.

b) En réponse à l’appel à projets sur le renouvellement du matériel des centres multimédia, quatre candidatures présentaient un projet intermédiaire au fonctionnement des centres multimédia et de celui des « PAPIS » : en particulier, l’accompagnement des visiteurs n’y sera pas effectué par un animateur au minimum à mi-temps.
Dans un souci d’équité avec les autres projets, il a été proposé que ces quatre candidatures, et d’autres éventuelles par la suite, répondent à plusieurs conditions :

  • durée d’ouverture au public portée à 8 heures minimum.
  • tarification à 120 % de la grille tarifaire, pour valoriser la maintenance accrue de ces postes par rapport aux centres multimédia où les animateurs réalisent la majeure partie des interventions de premier niveau
  • nouvel article précisant que le lieu ouvert par la collectivité et doté d’équipement par le Sivu soit inséré dans un environnement porté par une logique de service public et d’accès aux services publics.

c) Il est proposé de revoir la grille tarifaire pour les CCM afin de la rendre plus linéaire.
Une simulation plus précise sera présentée lors du prochain Bureau.

Quelques modifications à apporter à l’annexe « centres multimédia » sont approuvées par le Bureau :

  • nouvel article précisant que les matériels périphériques seront à la charge de la collectivité et devront faire l’objet d’une validation technique par le Sivu
  • nouvel article sur la charge des consommables, exclusivement assumée par la collectivité
  • article 3-3 : remplacé par « La Collectivité s’assure de la disponibilité gracieuse des équipements, et éventuellement de l’animateur, pour les programmes de formation du SIVU destinés aux utilisateurs de ses services. »
  • article 3-4 : remplacé par « La Collectivité établit et communique, chaque année, un rapport d’activité au SIVU . Elle s’oblige à utiliser les outils mis en place par le SIVU pour collecter les statistiques d’usages pour le rapport annuel et pour satisfaire à la loi concernant le traçage des connexions, notamment :
    - répondre aux obligations légales de sécurité (traçage des connexions et identification des utilisateurs, définis par l’article L34-1 du code Code des postes et des communications électroniques, précisées par l’article R10-13 du Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 - art. 1 JORF 26 mars 2006
    - répondre aux obligations légales concernant la protection des mineurs (Article 227-24 du Code Pénal) par un dispositif de filtrage des accès. » article 4 : la durée est fixée à cinq ans
  • nouvel article sur la nécessité d’une convention de prêt à chaque sortie du matériel au bénéfice d’un tiers
  • il sera désormais inscrit dans la convention que l’animateur devra être présent au minimum à mi-temps.

Les modifications sur la tarification seront proposées en Comité syndical.

d) En terme de calendrier, il est fixé que :
- la liste des matériels attribués aux centres leur serait transmise fin juin 2010
- les installations auront lieu à partir du 4ème trimestre 2010, lorsque la grande majorité des équipements « écoles numériques rurales » seront mis en place.

6) Fixation du meilleur jour pour tenir les Bureaux

La question du jour de la semaine le plus adapté pour la tenue des Bureaux a été soulevée. D. Suszwalak propose, après débat, que les réunions aient maintenant lieu le jeudi, à la place du lundi. Les élus pourraient se réunir physiquement sur le site de La-Voulte-sur-Rhône, et les agents situés dans le nord en visioconférence sur le site d’Annonay.

Le second jeudi du mois est à éviter, J.F. Roche étant indisponible ce jour-là.

L’ensemble des élus accepte cette proposition.

7) Fixation du calendrier des prochains Comités syndicaux

Les prochains Comités syndicaux se tiendront les 16 septembre (sans quorum) et 23 septembre (officiel) en visioconférence à :
1- Annonay ou Saint-Vallier (Nord Ardèche)
2- Alissas (Centre Ardèche)
3- Largentière, Jaujac ou Bourg St Andéol (Sud Ardèche)

Le 16 septembre aura aussi lieu un Bureau. Un autre est à prévoir avant les vacances d’été.

Questions diverses (cliquer pour les afficher)

a) Signature de la convention avec le Conseil Général de l’Ardèche

Une rencontre sera fixée avec le Président du Conseil Général afin de lui présenter l’ensemble de nos services aux collectivités, leur évolution, et leur intérêt général, car le Département envisage de continuer à baisser son aide durant les 4 années à venir, jusqu’à l’annuler.

Pour mémoire, une subvention de 300 000 € a été accordée au Syndicat pour l’année 2010. Si celle-ci diminue de manière significative, le montant de la cotisation ainsi que celui des services devront augmenter.

Le Bureau approuve la convention à intervenir et autorise le Président à toutes signatures dans ce dossier.

b) Proposition de participation au schéma directeur bi-départemental territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Dans le cadre du schéma directeur bi-départemental, deux études vont être lancées, l’une portant sur les infrastructures numériques, l’autre sur les usages et services. Le Sivu serait particulièrement concerné par le deuxième volet. Deux comités techniques seraient constitués, qui seraient pilotés pour le premier par ADN et pour le second par le Pôle numérique, tous deux situés dans la Drôme et présidés par la même personne, un élu drômois.

Le Bureau pose la question de la position de l’Ardèche et du SIVU dans ces études.

Pour en être partie prenante, le Conseil Général propose que le Syndicat soit financeur.

Pour le Bureau il apparaît nécessaire d’être plus présent formellement dans la conduite de ces études.
Il est proposé de suggérer au comité de pilotage de participer au financement du projet (à hauteur de 5 000 euros), sous réserve de l’animation conjointe du volet « usages » avec le Pôle numérique.

c) Listes de diffusion

Une nouvelle liste de diffusion, « adhérents » a été créée afin de distinguer les messages envoyés par le SIVU, des autres transmis par des organismes représentatifs (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche, Association des Maires Ruraux de l’Ardèche, …).

La liste « maires » déjà en place permettrait à ces organismes de diffuser leurs messages.

Le Bureau approuve la nouvelle organisation des listes de diffusion telle que proposée.

d) Projet « campagnol.fr »

Par le projet « campagnol.fr », l’AMRF vise à fournir à ses adhérents un site Internet à bas coût.
Le Sivu a été sollicité pour développer l’outil permettant aux collectivités d’accéder au service et de créer facilement en ligne leur site Internet.

Ce service serait facturé 180 €/an par l’AMRF et l’assistance serait assurée par l’ADEP. Aucune formation n’est prévue. Le SIVU assurera en outre l’hébergement des sites et la gestion des noms de domaine.

Se pose néanmoins la question du département de l’Ardèche où le SIVU est déjà présent avec l’offre « PackWeb ». Il était initialement convenu que l’AMRF ne proposerait pas ce service dans le département.

Trois choix sont possibles :

1- maintenir l’accord initial
2- laisser l’ADEP proposer « campagnol.fr » en Ardèche
3- inclure campagnol.fr aux services du SIVU des Inforoutes, en proposant de la valeur ajoutée comme de la formation et de l’assistance.

Une nouvelle rencontre avec le Président de l’ADEP devra permettre d’éclaircir ce dernier point, le Bureau préférant majoritairement la solution n°3.

e) Ordinateurs des écoles

Il est rappelé par le Bureau que le renouvellement des ordinateurs dans les écoles (suite de l’opération « 1 PC/classe ») se fait sur la base suivante depuis le 1er janvier 2010 : proposition d’achat de matériels d’entrée de gamme sans OS, réinstallation de l’OS des anciens PC et application du forfait d’installation de 15 %.


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