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Compte-rendu du Bureau du 15 décembre 2011

15 décembre 2011

Compte-rendu du Bureau du 15 décembre 2011

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 15 décembre 2011 en visioconférence à partir de deux sites (Annonay et Privas) sous la Présidence de Monsieur Maurice Quinkal, Président du SIVU.

Étaient présents : Aïda Boyer, Vincent Mounier, Christophe Chantre, Laurent Clérel, Patricia Curtius, Didier Picheral, Maurice Quinkal.

Assistaient également : Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Christelle Caille, Guy Fréry, Daniel Suszwalak, Henry-Pascal Eldin.

1) Remboursement de frais de déplacement d’un agent

Lors d’un déplacement, un agent n’a pas eu d’autre choix que de prendre un hébergement plus coûteux que le tarif remboursé par le Sivu (tarif adopté par le Bureau du 8 juin 2009). L’avis du Bureau pour le remboursement est donc sollicité. Accord.

2) Point sur la question de la maintenance dans les collèges

En juillet 2011, le Sivu des Inforoutes avait convenu avec le Conseil Général de visiter deux collèges pour établir un premier diagnostic. Daniel Suszwalak et Henry-Pascal Eldin se sont donc rendus aux collèges de Privas et de Saint-Sauveur de Montagut.
Ils ont aussi établi une visioconférence avec le Citic 74 qui a l’expérience de la maintenance dans les collèges depuis 2007. Ce qui a permis d’avoir une idée de la charge de travail induite : 6 équivalents temps plein pour 5000 postes maintenus dans un nombre de collèges double de celui de l’Ardèche, et ceci malgré un taux d’intervention sur site de 5% seulement sur le total des sollicitations.
Ces échanges ont amené le Sivu des Inforoutes à penser que la maintenance dans les collèges apporterait un véritable changement de fonctionnement. Il en a alerté le Conseil Général de l’Ardèche avec lequel il espère une réunion prochaine. En effet, le CITIC a rapporté avoir eu un temps de « tuilage » avec les services du CARMI de 18 mois. La décision doit donc être largement anticipée par rapport à la date de désengagement éventuel du CARMI dans les collèges ardéchois.

Mmes Berne et Barbier, Messieurs Lherminier et Valéry, élus et services du Conseil Général suivent le dossier. Madame Boyer demande s’il faut attendre de leurs nouvelles. Le président fera passer une note, préparée par Daniel Suszwalak, à son collègue en charge de l’éducation au CG07, M. Lherminier.

3) Régime indemnitaire des agents pour l’année 2012

La délibération traditionnelle est adoptée sans changement majeur de régime.

4) Répartition des charges entre budget principal et régie

Pour l’exercice 2012, madame Curtius propose, pour un équilibre à moyen terme, d’imputer au budget régie 30% des charges de personnel du budget général au lieu de 25 % à l’exercice précédent. Le Bureau accepte la proposition. En outre, le Bureau valide la proposition, déjà contenue dans le budget primitif, d’imputation de 25 % pour l’année 2011, ceci afin de pouvoir passer les opérations comptables correspondantes.

5) Premières perspectives budgétaires

La partie budget principal continue à être déficitaire. La partie régie commence à être durablement excédentaire. Monsieur Picheral demande une étude plus détaillée de la régie pour mieux distinguer la rentabilité des différents services. Ceci pourra être étudié lors du prochain Bureau.
Daniel Suszwalak indique qu’une comptabilité analytique sommaire est en place depuis 2010, et qu’elle a été précisée en 2011, ce qui permet de mieux connaître les structures de dépenses et de ressources du budget régie, mais ce qui nécessite un retraitement de fin d’année afin d’être parfaitement rigoureux.

6) Nouvelle convention avec le CDG 07 relative à la Médecine du Travail

Le coût des visites de médecine du travail est passé de 58 à 59 €. Ce changement donnera lieu, après acceptation des membres du Bureau, à une nouvelle convention entre le CDG 07 et le Sivu des Inforoutes, qui modifiera en outre certains articles de la précédente convention.

Les membres du Bureau acceptent la nouvelle convention et autorisent le Président à signatures.

7) Rapport sur les CCM

Guy Fréry a élaboré un rapport de référence sur les centres multimédias qu’il coordonne. Il y présente un état des lieux sur l’accès public à l’internet départemental mais aussi régional et national.
Les centres multimédias ardéchois sont au front. Ils jouent un rôle social sur lequel Guy Fréry insiste et sur lequel il souhaiterait que l’on interpelle le Conseil Général. Aïda Boyer pense aussi qu’il peuvent être un vrai levier en terme d’insertion. C’est pourquoi le rapport sera transmis au Conseil Général.
Au niveau régional, l’accès public ne fait pas l’objet d’une politique spécifique. La Région subventionne la Coordination Régionale des Accès Publics à l’Internet Accompagné, qui accueille un chargé de mission du conseil régional dans son comité de pilotage, mais refuse de s’engager dans un financement direct des centres. La réponse apportée par la Région est de se tourner vers le Département. Guy Fréry plaide quant à lui pour une labellisation de la Région sur les sites, à partir du moment où ceux-ci respecteraient un cahier des charges, puisque 3 départements seulement sur 8 en Rhône-Alpes ont une politique en matière d’accès public. La commission des centres multimédias du Bureau du Sivu, qui s’est réunie le 3 novembre 2011, a proposé qu’on fasse voter une motion au premier Comité syndical de l’année 2012. Cette motion pourrait présenter un certain nombre de propositions. Dans le paysage national, la fréquentation du réseau ardéchois est en bonne position. Bien qu’elle diminue régulièrement depuis quelques années, Guy Fréry a constaté qu’une partie semblait incompressible.
Le rôle des animateurs des centres a lui également évolué : il est devenu de plus en plus social.
Le rapport se termine sur une question sur l’avenir du réseau ardéchois et la mutualisation des EPN Drôme-Ardèche. Cette question, précise Guy Fréry, est d’ordre politique. Il y a des décisions à prendre au niveau du Sivu, dont les implications relèvent du champ bi-départemental.

Les arguments en faveur de la bi-départementalisation des réseaux ardéchois et drômois :

  • les animateurs des deux côtés du Rhône sont habitués à se rencontrer ; ils ont aussi la même vision du métier
  • des réflexions communes sur l’avenir des centres multimédias ont déjà commencé (notamment le 30 novembre 2011 pour la mise en place du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique).

Le Bureau est majoritairement d’accord avec cette stratégie.
Le rapport est disponible sur l’intranet des Inforoutes reunions.inforoutes.fr.

Les animateurs ardéchois en auront aussi communication, suite à leur demande, et à l’accord du Bureau.

8) Modification de la régie d’avances pour pouvoir payer des frais de télécommunications

Daniel Suszwalak demande aux membres du Bureau s’ils l’autorisent à modifier l’arrêté de la régie d’avances pour intégrer des frais de télécommunications. Le Bureau donne son accord.

9) Autorisation permanente à donner au Président pour la signature de contrats pour besoins saisonniers ou occasionnels

Daniel Suszwalak revient sur ce point. L’autorisation permanente est interdite. Il sollicitera donc le Bureau pour des délibérations « au cas par cas ». Lors de la présente séance, cela concerne un poste d’ajoint technique principal de première classe pour une durée de 6 mois.

Le Bureau donne son accord.

Questions diverses

Proposition de liaison fibre asymétrique pour les locaux Inforoutes à Privas

Les locaux du Sivu à Privas sont actuellement raccordés à une liaison SDSL proposée par Rhoval. Daniel Suszwalak soumet l’idée de raccorder à la fibre asymétrique (nouvelle offre 2 Mo ascendants, 10 Mo descendants) les nouveaux locaux acquis par le Sivu. Il explique les raisons pour lesquels il serait intéressant de passer de la liaison SDSL à la fibre asymétrique :

  • la fibre asymétrique apporte du débit ascendant supplémentaire dont pourrait avoir besoin le Sivu pour développer ses services de sauvegarde des données et de visioconférence,
  • dans l’hypothèse d’une maintenance centralisée des collèges, le débit actuel ne suffirait pas,
  • c’est aussi une liaison qui pourra permettre au Sivu de répondre à de nouveaux marchés,
  • enfin, cela nous permettrait d’expérimenter une liaison fibre optique sur un de nos sites, avec une augmentation minime des coûts.
    Accord du Bureau.

Proposition d’augmentation du transit IP à Alixan

Nous disposons aujourd’hui de 10 Mo de transit IP pour la salle blanche d’Alixan, ce qui sera bientôt insuffisant. Il est proposé deux offres Adtim chez qui le Sivu est déjà client : une offre de débit de 25 Mo et une offre de débit de 100 Mo, avec un prix au Mo inférieur.
L’offre à 25 Mo ne sera bientôt plus valable, c’est pourquoi Daniel Suszwalak présente la décision de l’accepter comme urgente, si celle-ci intéresse les élus.
Maurice Quinkal propose de monter progressivement le débit, et donc d’accepter l’offre de 25Mo. Le Bureau valide cette proposition.

Partenariat avec RHOVAL et ADSL

Concernant les monoliens (ADSL avec ou sans services ajoutés), l’opérateur RHOVAL, avec lequel nous avons un partenariat, n’apparaît pas toujours compétitif. Or, dans le contrat passé avec Rhoval, le Sivu des Inforoutes n’a pas la possibilité de proposer d’autres solutions aux collectivités. C’est pourquoi Daniel Suszwalak demande la signature d’un avenant pour modifier l’article qui concerne l’exclusivité. _ Le Bureau accepte.

Malgré ce changement, nous continuerons de travailler avec l’opérateur Rhoval pour toute la gamme des liens internet.

Visioconférence

Réservation des salles du réseau par les communes non équipées
À la demande de Madame Boyer, un point est fait sur l’organisation du réseau des points de visioconférence : les communes qui souhaitent utiliser le réseau Inforoutes sont invitées à prendre contact avec le Sivu des Inforoutes qui redirige les demandes vers les communes équipées.

Réservation des salles du réseau par des structures privées
Des structures privées sollicitent le Sivu pour promouvoir l’offre de salles de visioconférence avec débit SDSL ou fibre. Pour le SIVU, cette idée concerne la salle de Privas, et suppose qu’un tarif de location soit fixé. Les élus du Bureau fixent le tarif à 60 euros la demi-journée et 100 euros la journée, et autorisent le Président à signatures.

Ordinateurs solidaires

Le centre hospitalier de Montéléger (26) a fait part au Sivu des Inforoutes de son souhait de pouvoir disposer de quelques postes informatiques d’occasion. Guy Fréry lui proposera de faire une demande auprès de l’Association Ordinateurs-solidaires dont le but est de re-conditionner du matériel informatique pour en faire bénéficier des publics éloignés des technologies de l’information et de la communication.

Cérémonie de remise des prix Villes Internet, le 6 février 2012

Patricia Curtius, vice-présidente du Sivu et maire-adjointe de Le Teil, pourrait accompagner un ou plusieurs agents du Sivu des Inforoutes pour la remise des Labels Villes Internet 2012. Le Teil a postulé au Label 2012. Afin de valider cette idée nous attendons le palmarès.

Point sur logiciels métiers

Madame Curtius, vice-présidente du Sivu et maire-adjointe de Le Teil, informe que la mairie du Teil va faire un courrier à la société Cosoluce sur les problèmes qu’elle rencontre avec les évolutions du logiciel. Elle demande au Bureau d’appuyer cette lettre.
Le Bureau donne mandat au Président pour signer le courrier que fera le Sivu à la société Cosoluce.

Nouveaux locaux à Privas

Daniel Suszwalak propose aux élus du Bureau que le vote du budget ait lieu dans les locaux du Sivu à Privas. Ce serait l’occasion d’inaugurer la nouvelle antenne, et de fêter en même temps le départ à la retraite de M. Wojylac. Le comité aurait lieu lors de la deuxième quinzaine de mars.

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