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Bureau syndical du 30 novembre 2009

3 décembre 2009

Bureau syndical du 30 novembre 2009

Pour la première fois, le Bureau du Sivu se réunissait dans les locaux de Privas, récemment acquis par le Syndicat dans la zone industrielle du Lac.
Étaient présents ou représentés :
Elus : Maurice Quinkal, Vincent Mounier, Aïda Boyer, Laurent Clérel, Jean-François Roche, Patricia Curtius, Didier Picheral, Michel Bertrand, Guy Caveneget.
Agents : Daniel Suszwalak, Bernard Arnaudon, Ludovic Bayle, Gilbert Capeillère, Henry-Pascal Eldin, Guy Fréry, Dominique Wojylac.

1 - Signature d’une convention avec le CDDP pour le plan "Ecole Numérique Rurale"

Il s’agit de l’accompagnement "formation des enseignants" du déploiement des TBI (tableaux blancs interactifs) dans les classes rurales. 6 jours ont été effectués en 2009 par le CDDP pour les enseignants en lien avec le personnel du Sivu. Le coût est de 3600 €. Le Bureau approuve la convention 2009, et autorise le Président à signer les conventions 2009 et 2010 prévues dans les mêmes conditions.

Point sur le plan E.N.R. : A l’heure actuelle, 33 écoles sont installées ou prêtes à l’être. 30 TBI ont été commandés sur le 1er marché, 21 sur le 2ème, et 800 portables en tout.
Les installations vont s’étaler sur toute l’année scolaire 2009/2010, les formations jusqu’à la fin de l’année civile 2010. 62 dossiers ont été approuvés en Ardèche prévoyant le Sivu comme fournisseur, et 1 dans la Drôme.

2 - Discussion sur notre intervention en tant qu’opérateur suite aux travaux réalisés par Ardèche Drôme Numérique

Daniel Suszwalak fait un point sur l’avancée des travaux pour les zones « Premium » (la fibre arrive directement dans les bâtiments) du délégataire ADTIM d’ADN. De nombreuses collectivités ou bâtiments publics seront aussi directement fibrées ainsi que l’ensemble des NRA.
Les Inforoutes sont interrogées par ADTIM sur la possibilité de fournir aux collectivités des abonnements ADSL, SDSL, voire des connexions « fibre ».
On pourrait intervenir librement dans un "groupe fermé d’utilisateurs", mais c’est à confirmer légalement. Ce serait à mettre dans nos statuts. Ca nous permettrait d’être directement opérateur. Cela implique des astreintes pour nos agents et de nombreuses contraintes techniques pour assurer une bonne qualité de service.
Une 2ème possibilité serait d’avoir un partenariat avec des sociétés « sérieuses » qui se positionnent comme fournisseurs d’accès. Cela recouvre les aspects d’accompagnement technique pour les collectivités desservies par les opérateurs partenaires.
Le Président demande qu’un tableau avantages/inconvénients des deux hypothèses soit établi pour un prochain Bureau.
Il n’y a pas d’investissement matériel spécifique à faire, mais beaucoup de choses à imaginer en matière de services. Même si le nombre de clients est limité (les collectivités ardéchoises), il faudra assurer du côté des services en proposant une véritable gamme.
La politique tarifaire est le fait de l’opérateur, dans le 2ème cas on ne la maîtrisera pas.

La décision du Sivu devra être prête (avec des services opérationnels) pour le deuxième semestre 2010.
Ce sont ces services sur lesquels il faut travailler, en terme de hotline, d’accompagnement, de téléphonie IP, et surtout de services spécifiques aux collectivités, etc. Pour beaucoup d’entre eux il nous faudra un partenariat technique fort, car nous ne sommes pas experts sur certains domaines (ex : téléphonie IP). Aïda Boyer indique que le bassin d’Annonay est intéressé par ce processus, et souhaite que la démarche d’Annonay soit intégrée dans celle plus large de la Cocoba.
Il faudrait être opérationnel pour Pâques, pour ne pas voir le marché des grandes et moyennes collectivités (le coeur de cible) se réduire trop vite, car la plupart n’attendront pas pour se décider, et elles sont déjà très sollicitées par les opérateurs.

3 - Point sur l’appel à projets "centres multimédias"

Didier Picheral, Daniel Suszwalak et Guy Fréry font un compte-rendu succint de la journée du 12 novembre à La Voulte/Rhône, pendant laquelle le projet a été présenté aux animateurs le matin, aux élus l’après-midi.
Le constat est fait que le message envoyé à la liste-maires lançant l’appel à projets le 23 novembre n’a pas toujours été bien compris, notamment le fait que les fichiers nécessaires à la réponse n’étaient pas joints (un lien était proposé pour les télécharger).
Guy Fréry fera un rappel avec les liens bien en évidence puisque certaines collectivités ne les ont pas vus.
Les élus de la commission « centres multimédias » du Bureau considèrent que la nouvelle procédure d’appel à projets a été bien comprise, et accueillie favorablement. La date de la commission de sélection des projets a déjà été fixée au 11 février 2010.

4 - Point sur le projet de nouveau bâtiment à Saint-Agrève en lien avec la Communauté de Communes

Daniel Suszwalak rappelle le projet de la CC du Haut-Vivarais d’installer une pépinière d’entreprise spécialisée « nouvelles technologies » à St-Agrève, sur les lieux visités lors du séminaire du 15 septembre. Ce projet dépend encore fortement, pour pouvoir être engagé, d’une réponse positive concernant les financements européens.
Pour la durée d’occupation des locaux, sur laquelle le Sivu ne voulait pas s’engager trop loin dans le temps, on est maintenant plutôt sur une hypothèse de construction par le Sivu et de rachat par la Communauté de communes à échéance minimale fixée et à valeur convenue d’avance. L’hypothèse de la location par la CC ne lui permettait pas un financement suffisant.
Le Bureau approuve la poursuite de l’exploration d’un montage financier « construction avec promesse de rachat ».

5 - Point général d’activité

Daniel Suszwalak fait, à l’aide d’un tableau projeté, le reporting de l’activité du Sivu en régie, qui a très fortement progressé cette année.
Sur le service "marchés publics" l’évolution de la législation nous obligera à faire des réunions de secteurs, pour sensibiliser les collectivités. On arrivera tôt ou tard à la dématérialisation totale (baisse progressive des seuils).
Bernard Arnaudon annonce seulement 40 marchés réellement dématérialisés avec des réponses parvenues sur la plateforme d’achatpublic.com depuis 2007, mais 4 000 DCE téléchargés sur la même période.
Les tableaux présentés vont nous servir, lors du changement statutaire, à déterminer les compétences optionnelles que prendra le Sivu.
Daniel Suszwalak et Henry-Pascal Eldin pensent qu’à court terme, il faudra financer un poste de technicien supplémentaire pour assurer la croissance des prestations de maintenance. Une réunion est également prévue avec le service technique sur la problématique des astreintes (service du samedi, service visioconférence), qu’il faudra tôt ou tard aborder, a fortiori si on part sur la fourniture d’accès Internet THD et des services liés.

6 - Information sur l’embauche d’un agent administratif en CAE

Du fait de l’accroissement d’activité, un précédent Bureau avait validé le remplacement de la secrétaire comptable du Sivu, dont l’activité principale migre vers l’assistance « Cosoluce », par une personne qui la remplacera progressivement. Cette personne a été embauchée depuis le 10 novembre.

7 - Délibération à intervenir annuellement relative au régime indemnitaire des agents

C’est une délibération habituelle à prendre chaque année. DS annonce qu’aucune modification de l’enveloppe globale du régime indemnitaire n’est prévue pour 2010, le Sivu ayant fait un effort conséquent en 2009. Les arbitrages à l’intérieur de chaque enveloppe restent la prérogative du Président.
Le Bureau approuve le projet présenté.

8 - Questions diverses

a) Sur la politique tarifaire en général, Dominique Wojylac souligne que la grille n’a pas bougé depuis 2 ans. Sur les prestations "PackWeb" en particulier, il constate que les formules de base sont sous-facturées, et ne tiennent pas suffisamment compte du temps passé. Sur les prestations plus sophistiquées, on est sur des études personnalisées, et les coûts sont plus conformes au travail développé, et aux prix du marché.
Daniel Suszwalak ne pense pas qu’il soit bon de s’engager dans une revue générale des tarifs à l’aube de la réforme statutaire puisque nombre de prestations pourraient être soumises à cotisations additionnelles. Ludovic Bayle indique qu’une augmentation forfaitaire des tarifs aurait peu de sens, au regard des variations très différentes des coûts de revient de chacun des services.
Certains ajustements sont cependant nécessaires (par exemple sur les packwebs de base). Laurent Clérel remarque que dans le privé, rares sont les offres à moins de 4 000 € pour un site web.
Il est décidé de proposer au Comité Syndical de remonter le tarif du packweb basique d’environ 10%.

b) DS fait part d’un problème dans le régime des « congés pour évènements familiaux » du Sivu, soulevé par un agent ayant demandé une autorisation d’absence pour soigner son enfant malade. Le règlement fait mention de l’obligation d’une "maladie grave" pour l’enfant, seule celle-ci permettant l’obtention d’une autorisation d’absence. Il précise que cette notion n’est pas habituelle, mais avait sans doute été prescrite par le Centre de gestion de l’Ardèche lors de l’établissement du règlement au Sivu. Il propose soit de préciser cette notion de gravité, soit de la rayer. Le Bureau demande de rayer cette mention de gravité dans le réglement et d’appliquer la rétroactivité à l’unique cas survenu au Sivu il y a deux semaines, tout en demandant de préciser que la remise d’un certificat médical est obligatoire.

c) Indemnité du trésorier de Saint-Agrève. Daniel Suszwalak précise qu’il (ou elle) a toujours été très collaboratif avec les services comptables du Sivu, qui lui posent pourtant de nombreux problèmes spécifiques dans le cadre de la régie. Accord du Bureau pour l’indemnité maximale.

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