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Bureau syndical du 16 septembre 2010

1er octobre 2010

Bureau syndical du 16 septembre 2010
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PV du bureau du 16 septembre 2010

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 16 septembre 2010 à 18 heures 15 à La-Voulte-sur-Rhône, sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du SIVU.

Élus présents : Maurice QUINKAL, Aïda BOYER, Christophe CHANTRE, Laurent CLÉREL, Patricia CURTIUS, Vincent MOUNIER, Jean-François ROCHE, Didier PICHERAL, Marc LECOMTE.

M. CAVENEGET avait donné pouvoir à Mme BOYER.

Agents présents : Bernard ARNAUDON, Ludovic BAYLE, Christelle CAILLE, Henry-Pascal ELDIN, Daniel SUSZWALAK, Dominique WOJYLAC, Gilbert CAPEILLERE.

1) Projet de partenariat avec un ou plusieurs opérateurs sur le réseau d’initiative publique "ADN"

Le contrat qui lie le SIVU des Inforoutes à l’opérateur AlphaLink arrive à échéance. De premières réflexions sur la position du SIVU au sein du réseau « très haut débit » ADN ont été menées en début d’année 2010 puis présentées en Bureau et Comité syndical.

Après débat, il était apparu que le SIVU jouerait au moins un rôle de conseil auprès des collectivités, sans forcément aller jusqu’à celui d’opérateur sur le réseau.

A alors été lancée une consultation de différents opérateurs locaux et nationaux, susceptibles d’être partenaires du SIVU des Inforoutes. Daniel Suszwalak en présente les résultats. Elle distingue deux sociétés locales dont les services et tarifs sont adaptés aux besoins et moyens du Syndicat :

  • Fingerprint, basée à Romans dans la Drôme,
  • Rhôval Télécom, basée à Privas en Ardèche.

Les deux sociétés proposent des offres assez similaires, dont les tarifs ne montrent pas d’écarts considérables. Leur approche du partenariat est par contre assez différente. Elles permettent toutes deux de proposer un nouveau service aux collectivités : l’installation de lignes SDSL ou fibre. Ces lignes haut et très haut débit favorisent le fonctionnement de nouveaux services tels la visio-conférence et la téléphonie sur IP pour lesquels la demande grandit. Toutes deux développent de plus avec le SIVU un relationnel digne de confiance.

Après avoir présenté les deux structures, leurs distinctions et tarifs en détails, Daniel Suszwalak s’en remet aux élus du bureau quant au choix de l’une ou de l’autre des offres, ou d’un compromis.

Tous sont d’accord sur le fait que les deux offres sont proches. Le choix s’avère difficile. Laurent CLEREL, Patricia CURTIUS et Didier PICHERAL posent la question du caractère exclusif ou non-exclusif du partenariat. L’intérêt du contrat de distributeur (avec rétribution par l’opérateur) proposé par la société Rhôval Télécom, est également soulevé.

Par ailleurs Rhôval Télécom fait la proposition de loin la plus intéressante sur l’ADSL, qui est un domaine que nous devrons forcément pourvoir suite à la fin du marché avec Alphalink.

Les élus se prononcent pour une répartition géographique des opérateurs que nous allons promouvoir : Rhôval Télécom en Ardèche et Fingerprint dans la Drôme. Le Bureau donne délégation au Président pour toutes signatures de conventions ou de contrats dans ce dossier.

2) Demande de subvention au titre des Pôles d’Excellence Rurale pour le dossier "centres multimédia"

Logo Pôle d'Excellence RuraleLe dossier « Renouvellement du matériel des centres multimédia » mis en place par le SIVU nécessite un investissement. Afin de supporter cette charge il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de « Pôle d’Excellence Rurale » auprès de la DATAR (Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale), via la Préfecture de l’Ardèche.

Le Bureau approuve et donne délégation de signatures au Président pour toutes pièces relatives à ce dossier.

3) Compte épargne temps : modifications réglementaires et décisions à prendre

Dossier ajourné faute de temps.

4) Propositions de modifications de tarifs en vue du Comité syndical

Dossier ajourné faute de temps, le point sera abordé directement en Comité Syndical.

5) Bilan de l’opération "Défi Arobases pour tous 2010"

Logo Villes InternetLes principaux intérêts de la participation des communes au Label Villes Internet sont décrits. Le Label, remis par l’Association Villes Internet, est connu et reconnu au niveau national. En sont notamment partenaires, la Caisse des Dépôts, la Délégation aux Usages de l’Internet, le Comité Interministériel des Villes. Le concours fait aussi l’objet d’une grande cérémonie annuelle, médiatisée de façon importante auprès des collectivités territoriales.

Le calendrier de participation est rappelé ainsi que le coût de l’opération pour le SIVU des Inforoutes. La date d’échéance d’enregistrement des candidatures aura lieu le 22 septembre 2010, la remise des prix en janvier 2011 et le coût direct global de l’action est de 4 000 euros (adhésion à l’association), auquel il convient de rajouter le temps de travail dans l’ingénierie du dispositif et l’accompagnement des collectivités.

La remise des prix pourrait avoir lieu en janvier 2011 en visioconférence entre Saint-Médard-en-Jales, où elle est prévue, et l’Ardèche, et/ou au printemps 2011 lors de l’évènement TIC organisé par la COCOBA. Daniel Suszwalak rencontrera la déléguée générale de l’Association Villes Internet pour déterminer l’organisation.

Les chiffres de la participation sont positifs, et encouragent d’ores et déjà le renouvellement de l’opération : trente collectivités ardéchoises adhérentes au SIVU ont participé, près de quatre-vingt initiatives ont été valorisées sur le site de l’Association.

De plus, bien que les plus petites des communes aient pu rencontrer des difficultés dans l’élaboration de leur candidature, l’ensemble se montre satisfait de concourir.

Daniel Suszwalak profite de ce bilan pour faire un point sur la communication externe du SIVU des Inforoutes :

  • le projet Campagnol.fr auquel a participé le Syndicat des Inforoutes a été primé « Innovation Territoriale Européenne » par l’Université d’Été des Territoires « RuraliTic »
  • le plan départemental de visioconférence a fait l’objet d’un encart dans la revue « La Voix des Communes »
  • le bureau virtuel GRAPPE sera présenté au concours des Interconnectés un nouveau dossier sera déposé au « Prix de la gouvernance territoriale », que nous avons déjà remporté l’an dernier (Éditions Lexis Nexis)
    Par ailleurs, nous préparons une candidature pour 2011 aux « Rubans du Développement Durable ».

6) Proposition d’assimilation de l’EPCI à une commune de taille équivalente

Afin de rendre possible l’évolution de carrière de certains agents, se pose la question de l’assimilation de notre Syndicat à une commune de taille équivalente.

Aujourd’hui, le Syndicat est assimilé à une commune de 20 000 à 40 000 habitants, au regard de trois critères réglementaires :

- ses compétences statutaires,
- l’importance de son budget,
- le nombre et la qualification des agents à encadrer.

Cela n’a une incidence réelle que sur la situation de l’encadrement supérieur du Syndicat, de ses possibilités de promotion, et donc un impact financier sur le long terme.

Pour illustrer le débat, Daniel Suszwalak montre un tableau décrivant l’assimilation de syndicats, comparables en taille, en Drôme-Ardèche, et comparables en terme de compétences dans la France entière.

Au regard de ces éléments, la strate démographique 20 000 – 40 000 habitants paraît bien dimensionnée aux élus du Bureau. Ils décident donc de ne rien modifier, avec une clause de revoyure annuelle en cas de modification significative de notre assiette d’activité.

7) Indemnités des élus

En regard du taux de participation aux réunions et de l’implication des élus, Didier Picheral, membre du Bureau, souhaiterait que le niveau des indemnités (d’après lui trop élevé et parfois non justifié) revienne au niveau auquel il était en fin de mandat précédent.

Maurice QUINKAL, Président, sait l’importance des Bureaux, et la rappelle : « ce sont des moments décisionnels », et demande une présence plus assidue.

Plusieurs vice-présidents s’expriment sur leur façon de concevoir leur rôle et les contraintes que leur fonction au SIVU leur impose.

Daniel Suszwalak propose, pour un fonctionnement différent et plus mobilisateur, de mieux associer chacun des vice-présidents par rapport à leur délégation.

8) Présentation de l’application "GRAPPE"

Logo GRAPPE L’application GRAPPE est l’aboutissement du projet " bureau virtuel " qui fait partie de l’action TIC et DD. Son comité de pilotage l’a restreinte à cinq briques pour des questions budgétaires : un annuaire, un module d’authentification, un outil de personnalisation, et un outil collaboratif, avec une extension pour la synchronisation des mobiles.
Bernard ARNAUDON, pilote du projet, montre l’ergonomie de l’outil : gestionnaire de tâches, partage de documents, carnet d’adresses,... et surtout le calendrier et la messagerie en ligne, qui autorisent des interactions très pratiques. Christelle CAILLE, Guy FRERY et Dominique WOJYLAC ont travaillé sur l’interfaçage entre GRAPPE et les autres sites web du SIVU, en particulier e-communal.fr et e-ardeche.fr en cours de refonte.
GRAPPE se présenterait donc comme le successeur de AMI (Applications pour les Mairies sur Internet) et de e-groupware (cet aspect doit encore être validé), et fournira aux utilisateurs (élus ou agents communaux) un espace regroupant les applications nécessaires pour le travail quotidien dans une collectivité.

9) Présentation du projet de newsletter du SIVU

Dossier ajourné faute de temps.

10) Présentation de la maquette du nouveau site "e-ardeche"

Dossier ajourné faute de temps.

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