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Bureau syndical du 15 mars 2010

24 mars 2010

Bureau syndical du 15 mars 2010

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 15 mars 2010 à 18 heures à Privas, sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du SIVU.

Etaient présents : Maurice QUINKAL, Laurent CLÉREL, Patricia CURTIUS, Jean-François ROCHE, Didier PICHERAL, Aïda BOYER, Guy CAVENEGET

Le bureau du 15/03/10

1) Construction d’un nouveau bâtiment à Saint-Agrève : position définitive à prendre

Pour des raisons de calendrier, la Communauté de Communes du Haut-Vivarais doit engager la maîtrise d’œuvre du bâtiment conjoint « pépinière d’entreprises – SIVU » pour un montant d’environ 40 000 €. Elle demande un avis formel du SIVU sur son engagement à occuper les locaux qu’il construirait pendant au moins 10 ans, période à l’issue de laquelle la CdC rachèterait les locaux selon un prix convenu à l’avance en cas de départ du SIVU.

Le Président fait part de ses réticences à engager le SIVU sur une période de 12 ans (deux ans de construction plus 10 ans d’occupation), soucieux du fait que les partenariats financiers du Syndicat sont de plus en plus précaires (la subvention du CG07 va diminuer de 50 k€ encore cette année) et que le départ éventuel du SIVU de Saint-Agrève serait problématique (revendre 300 m² à st-Agrève). En outre le paysage intercommunal pourrait être grandement modifié dans les prochaines années. Enfin, le monde des nouvelles technologies est par nature très mouvant et se projeter à 12 ans semble une gageure. Certains membres du Bureau pensent que cela risque de condamner le développement éventuel du SIVU, notamment de l’autre côté du Rhône, et que 12 ans c’est trop long. D’autres soulignent que l’investissement ferait baisser les coûts de fonctionnement du Sivu et lui permettrait d’engager des capitaux propres disponibles et inemployés, en gros 500 k€. L’intérêt du projet est aussi la mutualisation de moyens, en plus de la mise à disposition gracieuse du terrain. Le Président rappelle les raisons historiques de l’établissement du siège du SIVU à St-Agrève, dûes à la personnalité du fondateur Jacques Dondoux. Mais les temps ont changé et les finances sont devenues plus fragiles. La capacité d’investissement du SIVU, serait, avec cette construction, réduite à la portion congrue, au vu des autres programmes engagés (appel à projets des CCM, visioconférence, …). Le Bureau missionne le DGS pour que la période d’engagement incompressible demandée au SIVU soit réduite à 5 ans, et pour mener les négociations avec la CdC du Haut-Vivarais sur les autres points.

2) Création d’un poste d’attaché principal suite à avancement de grade

Un agent du Syndicat remplit les conditions pour accéder au grade d’attaché principal et a été proposé à ce titre au tableau d’avancement de grade de 2010. A l’unanimité, le Bureau décide de créer le poste correspondant au tableau des effectifs du Syndicat avec effet au 1er septembre 2010.

3) Validation du plan de financement réactualisé de TIC et DD

Il s’agit de valider, à la demande de la Préfecture, le plan de financement actualisé suivant :

Dérouler/enrouler le plan de financement
Dépenses 2008 (€ H.T.) Recettes totales
Action 1 « bureau virtuel » : 1 391 FNADT 28 676
Action 2 « évaluation des usages » : 711 Conseil Régional 23 625
Action 3 « logiciels libres » : 1 027 U.E. (FEDER) 23 625
Action 4 « visio-accueils » : 3 028 LEADER 9 625
TOTAL (arrondis) : 6 158 Fonds propres 43 049
Dépenses 2009 (€ H.T.)  
Action 1 : 20 153  
Action 2 : 6 233  
Action 3 : 5 840  
Action 4 : 6 988  
TOTAL (arrondis) : 39 213  
Dépenses 2010 (€ H.T.)  
Action 1 : 38 850  
Action 2 : 7 100  
Action 3 : 6 179  
Action 4 : 16 500  
TOTAL (arrondis) : 68 629  
Dépenses 2011 (€ H.T.)  
Action 1 : 0  
Action 2 : 7 100  
Action 3 : 0  
Action 4 : 7 500  
TOTAL (arrondis) : 14 600  
TOTAL GÉNÉRAL : 128 600 128 600

Accord du Bureau.

4) Renforcement de l’équipe technique : embauche à prévoir

Le Président précise qu’il faut recruter quelqu’un dans le triangle Sud du département, pour éviter des déplacements et trouver un profil avec une meilleure qualification. Le poste serait basé à l’antenne de Privas. L’augmentation actuelle de l’activité ne permet pas d’éviter cette création qui a par ailleurs été budgétée.

Accord du Bureau pour la création d’un poste de technicien territorial.

5) Projet Web Rural (information au Bureau)

L’ADEP a été saisie par l’AMRF pour mettre en œuvre une plateforme capable de fournir des sites webs aux petites Communes rurales membres de l’AMRF. Le SIVU a proposé un modèle de développement à base de SPIP, en sous-traitant une partie du travail à 2 prestataires extérieurs, et en assurant une partie du développement en plus de la coordination du projet. L’ADEP restera propriétaire de l’application. Le SIVU pourrait ensuite fournir des prestations d’hébergement et de gestion de noms de domaines pour l’ensemble des communes de l’AMRF qui choisiraient le produit développé.

6) Appel à projets centres multimédias

Les élus et les techniciens de la commission « centres multimédias » du Bureau présents à la réunion de sélection exposent la méthode avec laquelle ils ont procédé au classement des projets pour aboutir aux dotations figurant sur le tableau fourni aux membres du Bureau. Des négociations ont également été menées par Guy Fréry avec certaines collectivités sur la base des recommandations de la commission du 11 février. Des rendez-vous sont encore programmés avec les dossiers les plus délicats. Sur les 28 dossiers, le Bureau suit l’avis de la commission d’en retenir tout de suite 24 et de lier l’étude des 4 autres à un réexamen, voire à la définition d’un nouveau statut de "PAPI" dans les accès publics à Internet mis en réseau par le SIVU. La commission CCM se saisira du dossier. Comme recommandé par le rapport, le Bureau décide donc :
- la poursuite des opérations pour les 24 premiers dossiers avec une enveloppe de 200 000 € pour 2010.
- l’attribution d’une enveloppe de 50 000 € pour la période 2011-2014 afin de : traiter les demandes d’équipement différé traiter le cas des « PAPI » faire face aux demandes éventuelles d’équipement (panne, casse, nouvelle activité) des centres labellisés sur la période.

Il valide le calendrier proposé, tout en soulignant qu’en cas de surcharge de l’équipe technique, la priorité des installations sera donnée au programme ENR sur l’équipement des centres. Enfin, le Bureau confie à la commission l’étude des demandes relatives à la conservation des anciennes machines par certaines collectivités.

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