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Bureau syndical du 3 février 2011

8 février 2011

Bureau syndical du 3 février 2011

Les membres du Bureau syndical se sont réunis le 3 février 2011 à 18h15 à La-Voulte-sur-Rhône, sous la présidence de Monsieur Maurice QUINKAL, Président du SIVU.

Élus présents : Maurice QUINKAL, Patricia CURTIUS, Christophe CHANTRE, Laurent CLÉREL, Vincent MOUNIER, Didier PICHERAL, Jean-François ROCHE, Marc LECOMTE.

Agents présents : Daniel SUSZWALAK, Bernard ARNAUDON, Ludovic BAYLE, Gilbert CAPEILLÈRE, Henry-Pascal ELDIN, Guy FRÉRY.

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PV du bureau du 3 février 2011

1. Propositions de modifications de tarifs en vue du Comité syndical

Daniel SUSZWALAK propose d’augmenter les tarifs de maintenance de 1er niveau Cosoluce (qui les augmente lui-même) de 1 à 2 %.
Didier PICHERAL demande un bilan de l’activité. Daniel SUSZWALAK l’aura fait d’ici quelques semaines quand la comptabilité analytique sera finalisée.
Christophe CHANTRE demande si l’on dispose d’un retour qualitatif.
Ludovic BAYLE observe qu’on a démarré directement sur des grosses collectivités, ce qui n’a pas été aisé. Sur les petites communes, au bout d’un an d’activité, il n’y a pratiquement plus d’interventions. 32 collectivités l’utilisent.

Le Bureau est d’accord sur cette augmentation qui sera proposée au Comité Syndical.

2. Cotisation 2011 des adhérents

Le Président propose une augmentation de 2%.
Il expose que la subvention du CG 07 passera de 300 k€ à 230 k€ et qu’on a le devoir de demander ce geste aux collectivités dans de telles circonstances, et ce sera un argument à évoquer dans les discussions avec le CG07.

Accord du Bureau pour une augmentation de 2 % à proposer au Comité Syndical.

3. Orientations budgétaires

Didier PICHERAL demande que l’on discute en Bureau des orientations qui seront présentées en Comité Syndical le 21/02.
Daniel SUSZWALAK informe que le déficit prévisible pour 2011 (avant reprise de provisions) est de 153 714 €, après celui d’environ 15 000 € subi en 2010, ce glissement est connu des membres du Bureau depuis les entretiens et prospectives dessinées en début d’année 2010 avec le Président du Conseil général.
Seules les reprises de provisions permettent l’équilibre, mais les réserves seront taries en 2012.
En cas d’arrêt total de la subvention du CG, on atteindrait 500 000 € de déficit, ce qui reviendrait à doubler la cotisation des collectivités si l’on voulait compenser le retrait du conseil général.
Il estime qu’il conviendra de s’interroger, avec le Bureau, sur la pérennité des services rendus par les personnels partant en retraite, et notamment le service « création de sites web ». M. CLEREL se porte volontaire pour débuter une réflexion à ce sujet avec les agents du SIVU d’ici fin avril 2011, amenée ensuite à débat en Bureau.
Jean-François ROCHE s’interroge sur la volonté du CG07 de condamner l’existence du Sivu.
Maurice QUINKAL informe que le CG07 veut interrompre toute son aide aux communes, dont celle apportée via le Sivu.
Laurent CLÉREL souhaite que le Sivu communique sur cette fin programmée auprès de ses adhérents si les choses restent en l’état.

Daniel SUSZWALAK annonce cependant que les relations avec la Drôme se précisent et que la réflexion mûrit chez nos voisins sur la gamme de services que le Sivu peut offrir.

Les élus s’interrogent pour savoir si l’augmentation des services de la régie pourrait en partie résoudre le problème. Daniel SUSZWALAK souligne que la plupart des services consomment des moyens proportionnellement à l’activité et que de plus en plus, notre tarification est proche de celle du privé (sites web, Cosoluce, maintenance info, etc), même si nous gardons à notre avantage les logiques de service public et de proximité. Il y a donc peu de marges de manœuvres de ce côté.

À l’inverse, la situation pour l’investissement reste toujours aussi positive, mais les excédents d’investissement ne peuvent pas être reversés au fonctionnement.

4. Bilan de l’opération "Défi Arobases pour tous 2010" et frais de déplacement Saint-Médard-en-Jalles

Le Président informe le Bureau de l’opération et de la nouvelle pôle position de l’Ardèche dans ce label. Il remercie toute l’équipe et particulièrement Christelle CAILLE qui a fait un gros travail.
Jean-François ROCHE demande que ce travail soit valorisé auprès du Comité Syndical et du Conseil général.
Maurice QUINKAL répond que c’est prévu.
Maurice QUINKAL demande que le Bureau autorise le remboursement des frais occasionnés par le déplacement à St-Médard-en-Jalles de 3 personnes du Sivu et de l’hébergement des collectivités labellisées 4 @ invitées par le Sivu, en tout 5 chambres, qui ont été avancés par le DGS.
Accord du Bureau pour un montant de 303,30 euros.

Daniel SUSZWALAK revient sur le label, il considère que l’objectif fixé a été atteint (Ardèche premier département labellisé), et que le travail du Sivu fait depuis des années dans le déploiement de services a été bien valorisé.
Il convient de décider du renouvellement de l’adhésion à Villes-Internet et de l’opération d’accompagnement des candidatures.
Le Bureau est d’accord pour renouveler cette action en 2011.

La question est posée de la participation du Sivu à l’acquisition des panneaux Villes-Internet pour les communes labellisées.
Les élus du Bureau ne souhaitent s’engager ni dans la fourniture ni dans la mutualisation des achats des panneaux d’entrée de ville d’annonce du label Villes-Internet.

5. Demande d’entrée au Bureau formulée par un délégué

Un délégué de la Communauté des Châtaigniers, François PESCE, souhaite entrer au Bureau pour mettre son expertise en informatique au service du Sivu.
Les textes sont muets pour savoir si le Comité syndical peut nommer un nouveau délégué pendant son mandat. Un autre membre est décédé, mais aucune procédure de remplacement n’est prévue.
Didier PICHERAL témoigne de l’implication de M. PESCE dans le domaine des TIC, et qu’il est toujours présent au comité syndical.
Maurice QUINKAL propose de le nommer comme représentant du Sivu au Conseil d’Administration de l’Adullact, car il a des compétences réelles dans le domaine des logiciels libres, en attendant d’autres éclaircissements.
Accord du Bureau sur cette position.

6. Point sur la communication du Syndicat

Daniel SUSZWALAK fait le tour des opérations menées récemment par le Sivu et reconnues nationalement :
- Au salon des Interconnectés en décembre à Lyon pour l’opération « ENR » mutualisée : prix « territoire innovant »
- En novembre à Paris au Ministère de la culture pour la politique d’accès publics lors du colloque « Culture numérique et Cohésion sociale »
- En janvier pour le label Villes-Internet.
Il souligne la sollicitation fréquente du Sivu par des partenaires d’autres départements sur le thème de la mutualisation, où le Sivu se distingue nationalement, et encore dernièrement à l’occasion des 25 ans de l’Agence Landaise Pour l’Informatique.
- Par ailleurs, il signale que le Sivu est cité dans le livre « Paroles d’Élus » édité par Orange.

7. Régime indemnitaire des agents pour l’année 2011

Un tableau est proposé au vote des élus, sans changement notable depuis l’an dernier. Le Bureau adopte cette délibération.

8. Environnements numériques de travail - poursuite de la réflexion

Daniel SUSZWALAK demande le report de la question à un prochain Bureau pour complément d’information.

9. PIMMS de La Voulte/Rhône - convention cadre à signer

Laurent CLÉREL décrit l’opération PIMMS (point d’information médiation multi-services) de La Voulte/Rhône, qui est le premier en Ardèche, et aussi le premier en France adossé à un CCAS.
Le Sivu est partie prenante et partenaire, aux côtés des organismes de services publics, de cette opération.
Notre participation pourrait s’exprimer en intégrant ce PIMMS dans le réseau d’accès public, pour lui garantir la maintenance des matériels à un coût faible, comme pour les autres sites du réseau (convention LAPI).
Accord du Bureau pour autoriser le Président à signer la convention générale du PIMMS de La Voulte/Rhône, et accord sur la proposition d’intégration des matériels du PIMMS (2 ordinateurs) dans le réseau d’accès public.

10. Modification mineure à apporter au règlement interne des marchés

Daniel SUSZWALAK propose une modification au règlement afin de simplifier les procédures relatives à certaines consultations mineures en ce qui concerne leur montant (moins de 20 000 euros H.T.), tout en restant dans le cadre de la loi.
Le Bureau est d’accord pour cette modification.

11. Convention avec le Centre de Gestion 07 relative à l’intervention sur dossiers CNRACL

Daniel SUSZWALAK expose que ce travail fait par le CDG 07 coûte peu et permet de sécuriser les dossiers de retraites des agents.
Le Bureau autorise le Président à signer la convention.

12. Questions diverses

  • Guyane

Daniel SUSZWALAK expose la volonté d’une collectivité guyanaise (2 000 hab.), rencontrée à Saint-Médard-en-Jalles, d’adhérer au Sivu, car elle est intéressée par beaucoup de nos services.
Daniel SUSZWALAK pense que l’adhésion ordinaire n’est pas adéquate (pas de possibilité de se déplacer pour maintenir les écoles), mais que l’on pourrait leur proposer une adhésion spécifique.
Il relate cependant les difficultés provoquées par l’opération « Campagnol », qui a été mal ressentie par d’autres syndicats informatiques d’autres départements, qui ont eu l’impression que le Sivu débordait de son cadre départemental.
Il faut aussi bien mesurer le travail occasionné et les services demandés (prioritairement maintenance des logiciels communaux et site web).
Le Bureau mandate le DGS pour faire une proposition de cotisation et d’intervention, sans engagement, le dernier mot revenant au Comité Syndical.

  • Ciril

Ludovic BAYLE rapporte que des collectivités importantes nous sollicitent sur des logiciels de gestion communale plus spécifiques (par exemple : gestion crèche, cantine, centres de loisirs et portail web pour les parents). La société Ciril s’est rapprochée du Sivu pour étudier un partenariat possible, allant jusqu’à l’hébergement, l’application étant fullweb.
Patricia CURTIUS fait part de son expérience au Teil et exprime son intérêt pour une solution qui permette de mieux gérer ces services communaux, qui nécessitent de l’interactivité avec les familles.
Le Bureau se dit favorable à la poursuite des discussions avec cette société.

  • Appel à volontariat

Daniel SUSZWALAK demande quel élu accepterait de présenter le Débat d’Orientations Budgétaires lors du Comité syndical du 21 février. Didier PICHERAL est volontaire.

  • Point sur les partenariats dans le domaine du Très Haut Débit

Sur la sollicitation de Patricia CURTIUS, Daniel SUSZWALAK fait une synthèse des actions mises en oeuvre avec les deux partenaires privés désignés par le Bureau.

Le transfert des lignes ADSL est en cours, de nouvelles lignes ont aussi été contractualisées.
Concernant le SDSL et la fibre, les premières mises en concurrence commencent à émerger (Com. de com. du Bassin d’Annonay par exemple).
Par ailleurs le Sivu acquiert actuellement de l’expérience en matière de téléphonie sur IP, qu’il valorisera auprès des collectivités.

  • Prime exceptionnelle pour un membre du personnel en CAE

Le Président propose une prime exceptionnelle pour Magaly DIAS, actuellement en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, afin de valoriser son travail, car étant sous contrat de droit privé elle ne peut prétendre au régime indemnitaire.
Le montant accepté par le Bureau est de 390 euros bruts à verser en une fois pour 2011.

Prochains rendez-vous :

    • Comité syndical le 21 février à 18h30
    • Comité syndical le 17 mars à 18h
    • Bureau syndical le 17 mars à 18h15
    • Comité syndical de vote du budget (si report de celui du 17 mars) : le 28 mars à 18h30
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