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Les délégués votent le budget

7 avril 2007

En visioconférence, comme d’habitude, entre Aubenas (Le Bournot) et Annonay (Déomas), les délégués ont déroulé l’ordre du jour, approuvé les comptes de 2006 et voté le budget de 2007.

1- Approbation du PV de la réunion du 12 décembre 2006.

le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2- Approbation du compte administratif 2006 et du compte de gestion.

Le compte administratif d’une collectivité retrace exactement les mouvements comptables qui ont réellement eu lieu pendant l’exercice écoulé. Il se présente en deux sections, l’une retrace les dépenses et recettes liées au fonctionnement de la collectivité, l’autre celles liées aux investissements.

A- le fonctionnement

a) le budget général :

En 2006 le budget général du Sivu est caractérisé par une maîtrise des charges d’exploitation , en légère décrue. Celle-ci est notamment due à l’arrêt de l’activité de diffusion internet haut-débit MMDS (abandon de la location des points hauts d’émission) et à une bonne maîtrise des charges courantes et salariales.

Le président Quinkal fait remarquer que le CA a retrouvé l’équilibre avec un léger excédent.

  2005 2006
Dépenses de fonctionnement : 984 678 € 964 607 €
Recettes de fonctionnement : 884 296 € 971 838 €
Déficit ou excédent : -100 382 € 7 231 €
Compte-tenu des excédents antérieurs à reporter, l’excédent de clôture s’élève à : 260 945 € 268 177 €

dépenses et recettes

b) la régie industrielle et commerciale :

Ce qui caractérise l’année 2006 est l’inversion de tendance . Si le budget de fonctionnement de la régie était déficitaire depuis plusieurs années avec 138 502 € de déficits cumulés, dus aux dotations aux amortissements des premières années, il devient excédentaire en 2006.
Ceci est dû à la politique de services et de prestations mise en place en 2005 et qui donne ses premiers fruits  :
- prestations de dématérialisation des marchés
- prestations de maintenance des parcs informatiques des communes, d’installation de matériel dans le cadre d’"un pc par classe"
- prestations de sites web "packweb"
- etc.

  2005 2006
Dépenses de fonctionnement : 101 447 € 86 147 €
Recettes de fonctionnement : 80 123 € 108 491 €
Déficit ou excédent : - 21 324 € 22 344 €
Compte-tenu des excédents antérieurs à reporter, le déficit de clôture s’élève à : - 138 502 € - 116 158 €

régie 2005/2006 Résultat réel d'exploitation de la régie

B- l’investissement :

Là les comptes sont beaucoup plus solides.
Compte tenu des excédents antérieurs, le compte administratif 2006 du budget général présente un excédent de clôture de 953 005 € de la section investissement. Ce sont les dotations aux amortissements depuis la section de fonctionnement qui procurent une bonne partie des recettes, au côté de celles provenant du conseil général et des communes dans le cadre des opérations "un pc par classe" et "internet pour les bibliothèques".
Quand à la régie industrielle et commerciale , elle présente en 2006 un excédent de clôture de 37 821 € identique à celui de 2005.

A la question d’un délégué qui demande des explications sur le pourquoi des deux budgets au Sivu , le directeur des services, Maurice Weiss, rappelle qu’une collectivité locale peut exercer des activités marchandes à condition que leur comptabilité soit tenue complètement à part, Il y a donc au Sivu :
- le budget général, qui rassemble toutes les dépenses et recettes de l’ activité de service public du Sivu, financées par la cotisation des communes et diverses subventions
- le budget de la régie industrielle et commerciale, qui rassemble les dépenses et recettes relatives aux prestations du Sivu aux collectivités , qui ne sont pas incluses dans la cotisation et sont donc facturées spécifiquement : abonnements d’hébergement de données sur nos serveurs (web , sauvegardes), prestations diverses (aide à la dématérialisation des procédures, maintenance informatique, etc.)

Après que le président Maurice Quinkal soit sorti de la salle, la vice-présidente Mme Nathalie Chabrel met le compte administratif 2006 aux voix. Les délégués l’approuvent à l’unanimité ainsi que le compte de gestion.

3-Affectation du résultat.

Il est proposé de reprendre les résultats de 2006 et de les reporter sur les budgets primitifs 2007 pour le budget général et la régie, tant en fonctionnement qu’en investissement ;

visioconférence4-Orientations budgétaires pour 2007.

Le budget 2007 sera caractérisé par une amplification de la nouvelle structuration des dépenses et des recettes du Sivu. La dotation aux amortissements s’élèvera en 2007 à 232 275 euros contre 362 700 en 2006 soit une baisse de 35 %. Ce qui devrait améliorer l’équilibre de la section de fonctionnement et en même temps tendre à diminuer à terme le sur-équilibre de la section d’investissement.
Les dépenses de personnels vont augmenter en raison essentiellement de l’arrivée d’un nouveau directeur rémunéré à plein temps alors que l’ancien l’était à temps très partiel depuis de nombreux mois. L’autre partie de l’accroissement de la masse salariale est liée au déroulement de carrière des agents.
Enfin tout budget confondu, la nouvelle orientation du Sivu vers la prestation de services aux communes a été plutôt encourageante par ses résultats en 2006, 2007 devrait voir un nouveau palier franchi qui nous conduira vers un nouveau rythme de croisière. Il faudra toutefois rester vigilant et surtout être efficace dans la qualité des prestations servies .

Les investissements
Les dépensesLes recettes
Elles comprendront celles engagées pour le plan triennal d’équipement des écoles et bibliothèques, qui produisent les recettes d’un montant égal et n’ont donc pas d’influence directe sur le résultat du compte administratif du Sivu dans la mesure où le matériel ainsi acheté et installé est ensuite rétrocédé aux communes, sans charge de dotations aux amortissements pour le syndicat. Il en va de même pour le matériel acheté et installé dans les mairies. Le Sivu aura à investir pour ses propres besoins, tant pour le maintien à niveau de la plate-forme du Cheylard, que pour le développement de nouvelles applications ou encore pour le renouvellement de matériel pour les différents services Mis à part le plan triennal et l’équipement des mairies dont les recettes sont entièrement prises en charges par le département et les communes, les investissements propres au syndicat seront autofinancés.
Fonctionnement
Les dépensesLes recettes
La masse salariale est en hausse compte tenu des éléments présentés plus haut. Les autres charges devront être maîtrisées au mieux et sans forte progression si ce n’est toutefois l’augmentation du débit de la liaison louée entre le Cheylard et Valence qui passera de 2 à 4 M Le Département a décidé de maintenir en 2007 le même niveau de participation qu’en 2006 (548 000 euros). En contrepartie, le Sivu s’est engagé à remplir une nouvelle mission d’accompagnement de la desserte alternative haut débit des zones ardéchoises non couvertes par l’A.D.S.L. Cette mission est menée en partenariat avec les collectivités concernées, le conseil général et l’entreprise chargé de déployer un système WIFI. La participation des adhérents sera maintenue, soit une recette escomptée d’environ 260 000 euros. Enfin l’augmentation des recettes de prestations de services devrait permettre d’équilibrer notre budget en fonctionnement.

Conclusion

L’année 2007 marquera la fin du plan triennal d’équipement des écoles et bibliothèques. Elle devrait marquer le début d’une vraie évolution de nos recettes provenant des prestations de services, qui s’est amorcée en 2006. Elle sera aussi l’année pour discuter et négocier avec le département pour définir de nouvelles missions que pourraient remplir le Sivu répondant à des besoins non couverts du département.

Les délégués adoptent les orientations à l’unanimité.

5- Affectation de certaines charges entre budget principal et budget de la régie industrielle et commerciale.

A la demande de la trésorière du syndicat, il est proposé d’arrêter le taux de répartition de certaines charges entre le budget principal et le budget de la Régie industrielle et commerciale.

Les délégués approuvent la proposition faite de fixer à 10% de la masse salariale totale, la charge de personnel affectée à la régie.

6- Participation des communes pour 2007.

Les délégués décident, comme le président l’a proposé, de maintenir le taux de participation à 0,99 € par habitant pour cet exercice.

7-Présentation et discussion du programme d’actions 2007.

Programme d'investissement 2007

Questions des délégués

Question 1 : Pourquoi le matériel des différents bénéficiaires n’est pas à la même valeur ni au même niveau de subventionnement ?
le président rappelle les règles de fonctionnement des aides du CG07 : 60% pour les centres multimédias, le solde étant financé par le Sivu ; 70 % pour les bibliothèques, le solde étant financé par la commune ; 80% pour les écoles, le solde étant financé par la commune Pour le matériel des communes à l’usage de leur fonctionnement propre, il n’y a pas de subvention, le rôle du Sivu est juste de mutualiser les achats et les livraisons/installations.

Question 2 : Serait-il possible d’éviter à l’avenir la présentation en Keuros, peu lisible ?
Le directeur des services acquiesce et fera en sorte que la présentation des chiffres soit meilleure à l’avenir

Question 3 : Est-il possible d’acquérir des portables pour les bibliothèques ?
Non, les machines destinées aux bibliothèques sont destinées à l’accès public à Internet dans les communes rurales, elles n’ont pas vocation au nomadisme.

Maurice Weiss reprécise que la prolongation du plan départemental d’équipement des écoles et bibliothèques sur 2007 doit impérativement voir les commandes arriver avant la fin du 1er semestre, soit avant le 30 juin, afin que toutes les opérations de rétrocession soient soldées avant la fin de l’exercice, soit le 31/12/
Pour les centres multimédias, l’investissement couvrira les machines détériorées ou volées mais il n’est pas prévu de création de nouveau centre.

8- Convention annuelle entre le Sivu et le Département de l’Ardèche.

Lors du vote de son Budget 2007, le conseil Général a décidé de réserver une subvention pour le fonctionnement du Sivu d’un montant de 548 000 euros. Une convention est à passer qui définit plus précisément les missions confiées au Sivu par le département, mais les termes exacts n’en sont pas encore complètement définis. Le président demande que cette décision soit déléguée au bureau du Sivu. Les délégués donnent pouvoir au bureau.

9- Vote des tarifs des services en 2007.

La grille tarifaire est soumise aux délégués.

Le président informe qu’il n’y a pas de changement par rapport à la grille 2006, sauf les nouveaux services qui y ont été rajoutés :
-  sauvegarde à distance des fichiers sensibles des mairies (compta, etc.)
-  dématérialisation du contrôle de légalité  : attribution du marché en cours par le bureau avec une facturation par strate d’habitants : de 70€/an pour les communes de - de 500 ha à 1000€ pour les + de 10000 ha.
Pour les intercommunalités, il est proposé que le tarif soit celui de la commune la plus grosse de l’intercommunalité majoré de 25% comme c’est la règle dans toute la grille tarifaire pour les intercommunalités non-adhérentes .

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les techniciens du Sivu
Dans la quasi obscurité, les techniciens veillent à la qualité de l’image et du son

Question 4 : le délégué de la communauté de communes des châtaigniers, annonce qu’un syndicat intercommunal informatique dans les Alpes maritimes (le Sictiam) a mis au point une application de dématérialisation du contrôle de légalité qui pourrait être gratuite pour le Sivu en passant une simple convention. D’autre part il pense que cette opération est prématurée, et que le choix fait risque de ne pas être compatible avec les futures applications de dématérialisation des autres procédures des collectivités avec l’Etat. Il propose de surseoir à cette décision. Enfin il pense qu’il ne faut pas se laisser imposer une multitude de procédures par l’État, une pour les actes, une pour la comptabilité et les paiements, une pour l’état civil, etc.

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les techniciens du Sivu

Les techniciens du Sivu, qui travaillent sur ce dossier depuis un an, ne croient pas qu’il puisse y avoir de gratuité dans ce domaine, qu’il faut bien financer les frais de développement et surtout les évolutions techniques et juridiques. Que des contacts ont déjà été pris avec le Sictiam, et que la gratuité n’a jamais été envisagée de sa part. Ils expriment aussi que la délibération proposée n’a d’autre objet que les tarifs que le Sivu appliquera aux collectivités ardéchoises, et non pas la choix du prestataire, qui sera fait par le bureau. Le président Quinkal met au vote la proposition du délégué de surseoir pour trois mois à l’établissement des tarifs. Elle est adoptée à la majorité.

10- Budget primitif 2007.

Le budget primitif d’une collectivité fixe les ressources qu’elle décide d’affecter à ses activités et les dépenses telles qu’elle prévoit de les engager au cours de l’année à venir. Il se présente en deux sections aussi, le fonctionnement et l’investissement.

Comme pour le compte administratif y a deux budgets primitifs au Sivu : le budget général et le budget de la régie industrielle et commerciale.

En préalable, le directeur des services remarque que le budget est moins difficile à élaborer du fait de la décroissance forte de la dotation aux amortissements, conséquence du nouveau mode de financement direct par les communes de leurs équipements.

Pour 2007 le bureau a prévu de continuer la restructuration des dépenses et recettes amorcée en 2005 . La diminution accélérée de la dotation aux amortissements devrait notablement améliorer l’équilibre du fonctionnement, et diminuer l’excédent de l’investissement. Cette diminution accélérée provient d’une part de la fin de l’amortissement des matériels financés à 100% par le Sivu dans les écoles avant 2004, d’autre part de la rétrocession aux communes de ceux mis en place depuis 2004 dans le cadre des opérations "un pc par classe" et "internet dans les bibliothèques".
Par contre, les charges de personnel augmenteront en 2007 par suite du déroulement de carrière des agents et du recrutement d’un directeur général des services à plein temps.

a) Budget général : la section d’investissement sera votée en sur-équilibre

2007FonctionnementInvestissement
Dépenses 1 343 218 € 1 730 140 €
Recettes 1 343 218 € 2 591 879 €
Déficit ou excédent 0 € 861 739 €

b) Régie industrielle et commerciale :

2007FonctionnementInvestissement
Dépenses 288 659 € 37 822 €
Recettes 288 659 € 37 822 €
Déficit ou excédent 0 € 0 €

Question 5 : Pourquoi cette hausse des charges courantes dans le budget régie ?
Monsieur Weiss répond qu’elle est due à l’accroissement de l’activité, corollaire de l’étoffement de la gamme des services rendus, mais en aucun cas à un alourdissement de charges fixes, comme le personnel. L’investissement sera entièrement imputable à la plateforme technique ou aux activités marchandes.

Le budget primitif 2007 est adopté à l’unanimité

11- demandes d’adhésions et de retraits de communes et groupements du Sivu.

La demande d’adhésion de la commune de Lablachère est approuvée à l’unanimité, il n’y a aucune demande de retrait.

12- liste des marchés passés en 2006.

Elle est communiquée aux délégués et visible sur le site des marchés publics des Inforoutes

13-questions des délégués

Question 6 : à propos du déploiement de Numéo : va-t-il s’étendre à l’ensemble des zones blanches ardéchoises ?
Le président répond que promettre une couverture à 100% serait mensonger dans un département à la géographie aussi chahutée que celui de l’Ardèche, mais le Sivu et le département s’attachent à réduire ces zones au minimum.

Les délégués n’ayant plus de questions, le président Quinkal remercie l’assemblée et clôt la séance.

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