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Un programme conséquent

12 avril 2006

Le 12 avril les délégués des collectivités adhérentes se sont réunis en comité syndical, en visioconférence entre Annonay et Aubenas. L’ordre du jour était conséquent : budget, programme d’actions, extension des services et nouvelle grille tarifaire....

Mercredi 12 avril 2006, la réunion des délégués des communes et Epci adhérents a délibéré sur l’ordre du jour suivant :

1 - approbation du PV de la réunion du 21 décembre 2005
2 - relevé des décisions prises par le bureau du 30 novembre 2005 au 20 février 2006
3 - approbation du compte administratif 2005 et du compte de gestion
4 - affectation du résultat
5 - participation des communes pour 2006
6 - présentation et discussion du programme d’actions 2006
7 - convention annuelle entre le SIVU et le Département de l’Ardèche.
8 - modification du tableau des effectifs du sivu
9 - régime indemnitaire
10 - projet de contrat de maintenance et d’acquisition de matériel pour les adhérents.
11 - grille tarifaire
12 - budget primitif 2006
13 - demandes d’adhésions et de retraits de communes et groupements du sivu.
14- projet de règlement de passation des marchés
15 - délégation au bureau et au président
16 - questions des délégués
17 - questions diverses.

Compte-rendu :

comité syndical du 12 avril 2006
comité syndical du 12 avril 2006
Maurice Weiss, DGS, Maurice Quinkal, président, Nathalie chabrel, 1ère VP
visioconférence
visioconférence
A l’écran, le site d’Aubenas-LeBournot, en visioconférence
les délégués
les délégués
Les délégués des collectivités adhérentes à Annonay-Déomas

Réunis en visioconférence entre Annonay- Déomas et Aubenas- Le Bournot, les délégués des communes adhérentes ont d’abord approuvé le procès verbal de la réunion du 21 décembre 2005 et le relevé des décisions prises par les bureaux qui se sont tenus entre le 30 novembre 2005 et le 20 février 2006.

Puis ils ont approuvé le compte administratif 2005 et le compte de gestion pour le budget principal et pour celui de la régie industrielle et commerciale. Les dépenses de l’exercice 2005 se sont élevées à 1 879 601 € et les recettes à 1 881 364 euros. Après reprise des résultats antérieurs, l’exercice se solde par un excédent de clôture de 122 442 euros en section de fonctionnement et 614 635 euros en section d’investissement. Ensuite, l’assemblée a accepté de fixer la participation des communes pour 2006 à 0,99 euro/habitant et a écouté la présentation faite par le président Quinkal du programme d’actions 2006, qu’elle a accepté (voir graphique en bas de page).

Le président a demandé aux délégués de l’autoriser à signer la convention annuelle entre le SIVU et le Département de l’Ardèche, qui prévoit la reconduction de la participation du département au fonctionnement du SIVU au même niveau qu’en 2005 à savoir 548 000 euros.

Il a ensuite proposé la modification du tableau des effectifs du Sivu, en raison de l’évolution de la législation relative à la catégorie C qui prévoit la suppression de l’emploi d’agent d’animation. Les cinq emplois d’agent d’animation sont donc supprimés pour être remplacés par cinq emplois d’agent d’animation qualifié.

Par ailleurs, un régime indemnitaire est introduit pour la catégorie C afin de compenser les pertes de salaires liées à l’intégration des emploi-jeunes.

Puis, dans le cadre des nouvelles missions dévolues au syndicat par le comité syndical du 21 décembre (voir p.4), était présenté le projet de contrat de maintenance et d’acquisition de matériel pour les adhérents. Le projet a été adopté à l’unanimité après les éclaircissements donnés par le président aux questions des délégués, portant notamment sur les délais d’intervention et la concurrence avec le secteur privé.

Dans la foulée, les délégués ont approuvé la nouvelle grille tarifaire applicable pour l’année 2006 et les demandes d’adhésions des communes de Le Roux, St Julien Vocance, Lachapelle sous Chanéac et de retraits des communes de Roisey et St Sauveur en Rue.

Puis le budget primitif 2006, établi en fonction du programme d’actions, a été adopté. Il s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 1 497 924 euros La section d’investissement est votée en suréquilibre avec un montant de 1 655 138 euros de dépenses pour 2 640 375 euros de recettes .

Pour les marchés un projet de règlement de passation des marchés a été validé, et pour augmenter la réactivité du Sivu aux consultations lancées par les collectivités ardéchoises, une délégation au bureau et au président a été donnée par le comité syndical. Le bureau pourra désormais décider de répondre aux consultations et arrêter les propositions tant au niveau de la nature que de la fixation des prix proposés et le président pourra effectuer toutes les démarches nécessaires pour faire les réponses, conformément aux propositions qui auront été arrêtées par le bureau.

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Le programme d’actions 2006
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