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Rôle et composition du comité

10 juin 2009

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les communes ou groupements adhérents.
Le comité syndical du Sivu a été complètement renouvelé en mai 2008 suite aux élections municipales de mars.
Ce sont aujourd’hui 255 délégués titulaires qui le composent, pouvant être remplacés par autant de suppléants.
Parmi eux, 23 maires et une présidente de communauté de communes. A noter que ce dernier comité syndical s’est féminisé puisque 30 % des délégués sont des déléguées.

En application des articles L 163-5 à L 163-8 inclus du code des communes, et des statuts du syndicat, le nombre de délégués est fixé à :
un titulaire et un suppléant par commune de moins de 2500 habitants
deux titulaires et deux suppléants par commune de plus de 2500 habitants
quatre titulaires et quatre suppléants par groupement.
En cas d’absence de délégués titulaires, les délégués suppléants participent aux réunions du comité syndical avec voix délibérative.