La délégation donnée au Bureau du Sivu par le Comité syndical du 14 mai 2008 induit que c’est le Bureau qui décide du type de procédure à mettre en oeuvre et approuve les marchés.
Pour l’ensemble des marchés, le SIVU incite les candidats à répondre de façon dématérialisée à travers la plateforme « marchés publics ».
Lorsque le montant d’un marché public est supérieur à 90 000 € HT, une commission d’appel d’offres, composée de membres à voix délibérative issue de l’assemblée délibérante, tient les rôles suivants :
elle examine les candidatures et les offres,
elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
elle a le pouvoir de déclarer le marché infructueux.
Les membres de la CAO du Sivu des Inforoutes :
Raymond LAFFONT
Conseiller Municipal d’Ozon Représentant de la Communauté de Communes des Deux Rives
Jean-François ROCHE
4ème vice-président du Sivu Délégué de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
Jacky GRIBET
Conseiller Municipal de Saint-Barthélemy-de-Vals
Représentant de la Communauté de Communes des Deux Rives
Joël GRELLET
Conseiller Municipal de Gras
Représentant de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
